LA BRANCHE OUEST LGV RHIN-RHONE,
UN PROJET A INTÉGRER AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Expositions d'information et de concertation dans les communes

En concertation avec les élus et les habitants des communes concernées par la traversée de la LGV Rhin-Rhône (Ahuy, Crimolois, Daix, Dijon, Hauteville-les-Dijon, Longvic, Neuilly-les-Dijon et Sennecey-les-Dijon), le Grand Dijon a présenté une série d'expositions personnalisées sur le Projet d'Intérêt Général (PIG) Branche Ouest de la Ligne à Grand Vitesse (LGV) Rhin-Rhône. Le projet et les documents l'accompagnant ont été mis à disposition du public dans les mairies des communes du 29 octobre au 21 décembre 2007.

Cette concertation est rendue nécessaire pour permettre la transcription de la branche Ouest de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône dans les documents d'urbanisme.
Elle prend différentes formes selon que la commune possède un Plan d'Occupation des Sols (POS), ou un Plan Local d'Urbanisme (PLU). En effet, le 10 juillet 2007, Monsieur le Préfet a notifié l'arrêté du 3 juillet 2007 par lequel il qualifie le projet de traversée de l'agglomération dijonnaise par la branche Ouest de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône, de Projet d'Intérêt Général (PIG).

Conformément à l'article L. 123-14 du code de l'urbanisme, l'Etat demande que le Plan d'Occupation des Sols (POS), pour les communes ayant ce type de document d'urbanisme référent - ou, que le Plan Local d'Urbanisme (PLU), pour les autres, permette la réalisation de ce projet.

Rappel de quelques notions :

Qu'est qu'un Projet d'Intérêt Général (PIG) ?
Le Projet d'Intérêt Général (PIG) constitue l'un des moyens de prendre en compte les intérêts collectifs qui dépassent le strict cadre des limites territoriales des communes ou de leurs groupements à l'occasion d'une procédure d'élaboration ou de révision d'un Plan Local d'Urbanisme.
Peut constituer un Projet d'Intérêt Général tout projet d'ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d'utilité publique.

En quoi la LGV Branche Ouest constitue un PIG ?
Le Projet d'Intérêt Général relatif à la traversée de l'agglomération dijonnaise par la branche Ouest de la LGV Rhin - Rhône constitue bien selon les termes de l'article L. 123-19 une opération à caractère public présentant un intérêt général de part sa qualification de projet d'intérêt général par l'Etat et de part son objet même qui concourt à l'aménagement des territoires, celui de l'agglomération et plus globalement celui de la Bourgogne et du territoire national.
La Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône est un véritable projet européen structurant permettant d’améliorer la desserte des territoires, de favoriser les échanges économiques et de rapprocher les grandes régions d’Europe. Enfin, en terme d’environnement, la LGV sera l’alternative indispensable à l’augmentation des déplacements routiers.

Dès lors, conformément aux articles L. 123-13 et L 123-19 du code de l'urbanisme, lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une opération à caractère public présentant un intérêt général pour la commune ou toute autre collectivité, la procédure, peut à l'initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée.
Cette procédure nécessite, notamment, la mise en oeuvre d'une concertation qui, dans le cas présent, s'est déroulée sous la forme d'une exposition.

Renforcer notre attractivité européenne :

La Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône est un véritable projet européen structurant qui aura un impact fort en matière d’aménagement du territoire tout à fait différent de celui des autres projets TGV qui, plus centralisateurs, passent par la capitale.

La LGV Rhin-Rhône permettra d’améliorer la desserte des territoires, de favoriser les échanges économiques et de rapprocher les grandes régions d’Europe.

Le TGV est indispensable au renforcement de l’attractivité de nos villes, pôles de centralité des territoires urbains plus vastes qui les entourent.

C’est un formidable vecteur des relations inter-villes au sens large (métropoles, agglomérations), alors que la mobilité liée aux échanges économiques ne cesse de croître.

En terme d’environnement, la LGV sera l’alternative indispensable à l’augmentation des déplacements routiers. On pourra, à cette occasion, aborder de manière simultanée la question du fret.