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LA PRESENTATION DU SCOT DU DIJONNAIS |
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Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Projet de territoire, plus que schéma directeur, le SCOT est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une nouvelle planification territoriale. C'est en effet un document d'urbanisme stratégique qui définit l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable prenant en compte l'intérêt des générations futures et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Ce projet doit être réfléchi, issu d'un diagnostic, concerté... Il suscite autant d'enthousiasme que de perplexité et il appelle à la fois intelligence et savoir-faire. Ce document instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) modifié par la loi UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003 et renforcé par les lois Grenelle du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles centrées notamment sur les questions d'habitat, de déplacements, d'équipement commercial, d'environnement, d'organisation d'espace... Il en assure donc la cohérence tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels -programme local d'habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU)- et des documents d'urbanisme établis au niveau communal. L'initiative d'élaborer un SCOT et d'en proposer un périmètre appartient aux communes ou à leurs groupements compétents. Cela suppose donc une concertation préalable au niveau des collectivités concernées. Le périmètre qui délimite un territoire d'un seul tenant et sans enclave, est arrêté par le Préfet et doit être établi sur un bassin de vie, c'est-à-dire un espace vécu par les habitants à travers toutes leurs activités : habitat, travail, achats, loisirs, accès aux services, scolarité, etc. Il est donc le socle d'un véritable projet de développement déterminé par une volonté politique commune. Il ne s'agit pas d'une procédure formaliste. Au contraire, le SCOT prend en compte la ville dans ses dimensions actuelles, avec l'ensemble des composantes de son évolution, avec tous ses acteurs au premier rang desquels les habitants eux-mêmes. L'obligation est faite de respecter les grands principes garants d'une évolution urbaine qui assure à chacun ses droits essentiels : principes d'équilibre, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, de respect de l'environnement... Principes définis à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme. Ce document d'urbanisme nécessite par conséquent des moyens importants en termes d'études, de réflexion, de concertation, de pédagogie et de communication. Un temps relativement important peut se révéler nécessaire pour parvenir à l'approbation du SCOT, généralement entre 3 et 5 ans, parfois plus.
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L'élaboration du SCoT du Dijonnais L'évolution de l'aire urbaine dijonnaise s'est faite sans qu’il y ait de schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) sur l'agglomération dijonnaise. Il n'y avait donc pas d'émergence de politiques publiques concertées. Les communes organisaient leur développement de façon cloisonnée, sans avoir de vision intercommunale, ce qui a parfois conduit à certains aménagements incohérents. Il fallait donc remédier à ce manque de coordination des actions menées en matière d'aménagement de l'espace, d'autant plus que nombreuses étaient les communes en cours d'élaboration ou de révision de leur document d'urbanisme. L'élaboration du SCOT du Dijonnais est donc née d'une volonté politique forte, à l'initiative du Président du Grand Dijon, Communauté de l'agglomération dijonnaise, des conseillers généraux et élus concernés qui ont proposé un périmètre pertinent, adapté à la réalité des pratiques de développement et qui fut arrêté par le Préfet le 4 mars 2002. La concertation initiée à cette occasion préfigure l'indispensable coordination des politiques publiques. Le dialogue était enfin instauré pour favoriser la recherche de l'intérêt commun, pour adopter une stratégie de structuration de l'espace afin de valoriser le territoire et ses potentialités sur le plan économique, culturel, social, humain et environnemental, tout en respectant les identités de chacun car le SCOT pourra difficilement faire l'économie d'une affirmation d'identité locale, d'autant que la réflexion commune est une première expérience sur le territoire du Dijonnais. Il faut en effet souligner que c'est la première fois que les élus locaux ont la pleine compétence pour initier et conduire une réflexion commune à cette échelle.
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Le bassin de vie du Dijonnais
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Le périmètre du SCOT recouvre les cantons de :
Dijon,
Chenôve,
Fontaine-lès-Dijon,
Genlis,
Gevrey-Chambertin,
ainsi que les communes de Brazey-en-Plaine et Flacey.
soit les secteurs géographiques représentatifs à la fois des cantons et des groupements intercommunaux :
- le Grand Dijon - Communauté de l'agglomération dijonnaise, (22 communes)
- la Communauté de Communes Forêts, Lavières et Suzon, (5 communes)
- la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche, (16 communes)
- la Communauté de Communes de la Plaine des Tilles, (4communes)
- la Communauté de Communes Val de Norge, (10 communes)
- la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin, (22 communes)
- la Communauté de communes du Sud dijonnais, (9 communes)
- la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, (26 communes)
- la Communes de Corcelles-lès-Monts et Flavignerot.
Ce qui concerne 116 communes et 309 014 habitants (population municipale au 1er janvier 2008).
Télécharger la carte par secteurs géographiques (MARS 2009) (fichier *.pdf - 1,46 Mo) + intégration des communes d'Agey, Grenand-les-Sombernon et Remilly-en-Montagne dans la communauté de communes de la Vallée de l’Ouche et de fait dans le SCOT, en avril 2006 + Création de la Communauté de communes du Sud Dijonnais (9 communes), en décembre 2006 + intégration des communes d'Arcey, Gergueil et Saint-Jean-de-Bœuf à la Communauté de communes de la Vallée de l’Ouche, en janvier 2007 + Adhésion de la commune de Fénay à la Communauté de l’agglomération dijonnaise, également en janvier 2007 + retrait de la commune de Pasques de la Communauté de communes Forêts Lavières Suzon et adhésion à la Communauté de communes de la Vallée de l'Ouche en août 2008.
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Les 116 communes du SCOT :
Agey – Ahuy – Aiserey – Ancey – Arc-sur-Tille – Arcey - Asnières-les-Dijon – Barbirey-sur-Ouche – Barges – Beire-le-Fort – Bellefond – Bessey-les-Cîteaux – Bévy – Brazey-en-plaine – Bressey-sur-Tille – Bretenière – Bretigny – Brochon – Brognon – Broindon – Cessey-sur-Tille – Chambeire – Chamboeuf – Chambolle-Musigny – Chenôve – Chevannes – Chevigny-Saint-Sauveur – Clemencey – Clenay – Collonges-les-Bévy – Collonges-les-Premières – Corcelles-les-Cîteaux – Corcelles-les-Monts – Couchey – Couternon – Crimolois – Curley – Curtil Vergy – Daix – Darois – Detain et Bruant – Dijon – Echigey – Epernay-sous-Gevrey – Etaules – L’Etang-Vergy – Fauverney – Fénay – Fixin – Flacey – Flavignerot – Fleurey-sur-Ouche – Fontaine-les-Dijon – Genlis – Gergueil - Gevrey-Chambertin – Gissey-sur-Ouche – Grenand-les-Sombernon – Hauteville-les-Dijon – Izeure – Izier – Labergement-Foigney – Lantenay – Longchamp – Longeault – Longecourt-en-Plaine – Longvic – Malain – Magny-sur-Tille – Marliens – Marsannay-la-Côte – Messanges – Messigny-et-Vantoux – Morey-Saint-Denis – Neuilly-les-Dijon – Noiron-sous-Gevrey – Norges-la-Ville – Orgeux – Ouges – Pasques – Perrigny-les-Dijon – Plombières – Pluvault – Pluvet – Premières – Prenois – Quemigny-Poisot – Quetigny – Remilly-en-Montagne – Remilly-sur-Tille – Reulle-Vergy – Rouvres-en-Plaine – Ruffey-les-Echirey – Saint-Apollinaire – Saint-Jean-de-Boeuf - Saint-Julien – Sainte-Marie-sur-Ouche – Saint-Philibert – Saint-Victor-sur-Ouche – Saulon-la-Chapelle – Saulon-la-Rue – Savigny-le-Sec – Savouges – Segrois – Semezanges – Sennecey-les-Dijon – Talant – Tart-l'Abbaye – Tart-le-Bas – Tart-le-Haut – Ternant – Thorey-en-Plaine – Urcy – Varanges – Varois-et-Chaignot – Velars-sur-Ouche.
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