4 novembre
2010 | Approbation du SCoT du Dijonnais |
| 12 novembre 2009 | Arrêté du projet de SCoT du Dijonnais par délibération votée à l'unanimité par le Comité syndical |
| 24 septembre 2009 | Validation du DOG (Document d'Orientations Générales) |
| 24 juin 2009 | Validation de l'armature territoriale du SCOT du Dijonnais et des orientations générales du PADD
Approbation du projet de PLH 2009-2014 du Grand Dijon |
| 3 avril 2009 | Débat des grandes orientations générales du PADD du SCOT |
| Septembre 2007 | Les 19 et 20 septembre 2007
4e RENCONTRES NATIONALES des SCOT, à DIJON |
| Juillet 2007 | Attribution du marché relatif à la PHASE 2 consacrée au PADD, à l'évaluation environnementale et aux orientations générales. |
| 11 janvier 2007 | Attribution du marché relatif à la réalisation d'un Schéma directeur d'alimentation en eau potable |
| 1er janvier 2007 | Intégration des communes de Arcey, Gergueil et Saint-Jean-de-Bœuf à la Communauté de communes de la Vallée de l’Ouche. Adhésion de la commune de Fénay à la Communauté de l’agglomération dijonnaise. |
| 4 décembre 2006 | Création de la Communauté de communes du Sud Dijonnais (9 communes) |
| 15 novembre 2006 | Validation de la PHASE 1 de l’élaboration du SCOT consacrée au diagnostic et à la détermination des enjeux sur le SCOT du Dijonnais et lancement de la PHASE 2 consacrée au PADD, à l'évaluation environnementale et aux orientations générales. |
| 28 juin 2006 | Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable à l'échelle du SCOT : autorisation de lancement d'un marché public. |
| 1er avril 2006 | Intégration des communes de Agey, Grenand-les-Sombernon et Remilly-en-Montagne dans la communauté de communes de la Vallée de l’Ouche et de fait dans le SCOT. |
| 20 juillet 2005 |
Attribution du marché relatif à l’élaboration du diagnostic et la détermination
des enjeux sur le territoire du SCOT du Dijonnais
au groupement de bureaux d’études Tetra et SCP Communication. |
| 22 novembre 2004 | Assemblée générale des 110 Maires du SCOT à Genlis |
| 9 novembre 2004 | Décision d'engagement d'une consultation pour l'élaboration du diagnostic et la
détermination des enjeux sur le territoire |
| 6 mai 2004 | Adoption d'une délibération cadre du Syndicat mixte
Engagement de la procédure d'élaboration du SCOT du Dijonnais |
| 2 septembre 2003 | Arrêté préfectoral portant création du Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais |
| 17 avril 2003 | Arrêté préfectoral portant fixation du périmètre du SCOT du Dijonnais
(élargi à 110 communes) |
| 4 mars 2002 | Arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre du SCOT du Dijonnais |
LES DATES CLES
