Le SCOT doit être établi par un établissement public. Il s'agit le plus souvent d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d'un syndicat mixte.
C'est ainsi que le 2 septembre 2003 a été créé par arrêté préfectoral le Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais. Il a été installé le 13 novembre 2003, après l'élection des délégués représentant chaque secteur composant le périmètre du SCOT.
Ce syndicat a en charge l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma. Il devient la seule autorité compétente pour autoriser tout projet d'extension du territoire urbanisé des communes.
Le mode de représentation au sein du syndicat mixte repose sur trois objectifs :
- assurer une cohérence politique en réalisant d’une part une représentation à l’échelle des cantons et des Communautés de Communes, et d’autre part, un équilibre entre le Grand Dijon et l’ensemble des autres membres du syndicat mixte,
- simplifier le cadre administratif du futur syndicat mixte pour éviter la constitution d’un comité syndical composé d’un nombre élevé de délégués,
- la Communauté de l'agglomération dijonnaise n’a pas la majorité absolue.
Les secteurs géographiques :
Ils sont définis par les statuts du Syndicat et permettent d'établir le nombre de délégués siégeant au Comité syndical (selon la population et le nombre de communes dans le secteur).
- le Grand Dijon - Communauté de l'agglomération dijonnaise,
- Communauté de Communes Forêts, Lavières et Suzon,
- Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche,
- Communauté de Communes de la Plaine des Tilles,
- Communauté de Communes Val de Norge,
- Canton de Gevrey-Chambertin (Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Communauté de communes du Sud Dijonnais)
- Canton de Genlis (Communauté de Communes de la plaine Dijonnaise,
- Communes de Corcelles-lès-Monts et Flavignerot.
L’élection des membres du comité syndical :
Les délégués syndicaux sont désignés par les communes et EPCI membres du Syndicat mixte et le nombre est fonction de seuils démographiques définis par les statuts du Syndicat.
Cela permet une meilleure représentation politique, territoriale et par conséquent une plus grande concertation au sein du Syndicat mixte.
La Communauté d'agglomération dijonnaise, malgré l'importance de sa population est minoritaire en représentants car son nombre de délégués est au plus égal à l'ensemble des délégués des autres différents secteurs géographiques moins un délégué.
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Création du Syndicat Mixte du SCOT du dijonnais
