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jeu. 24 mai 2012
 
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  PADD et DOG
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 Diagnostic et EnjeuxEnquête publique

Elaboration du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) -
évaluation environnementale, et du Document d'Orientations Générales (DOG)

Télécharger le Cahier des clauses particulières (CCTP)
Télécharger le complément au Cahier des clauses particulières (CCTP)

PADD et DOG
Versions 2009

La phase 2 ainsi que la suite de la phase 1 sont ici présentées par ordre inversement chronologique.
 

Document d'Orientations Générales (DOG)

24 septembre 2009 

L'élaboration du SCoT du Dijonnais, engagée dans la réflexion et dans la concertation depuis 2004, arrive à son terme. Le Document d'Orientations Générales (DOG), 3ème composante du dossier, qui rassemble l'ensemble des prescriptions permettant la mise en oeuvre du PADD et vis-à-vis desquelles les documents d'urbanisme locaux (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, carte communale) ou de détermination de politiques sectorielles (programme local de l'habitat, plan de déplacements urbains notamment) devront être compatibles, a été validé à l'unanimité par une délibération du 24 septembre dernier. Il définit les conditions d'un développement harmonieux et durable de notre territoire.

Ce document est non seulement le fruit de nombreuses réunions de travail entre les vice-Présidents du Syndicat, représentant chacun un secteur géographique du périmètre du SCoT, mais aussi d'échanges avec nos partenaires, personnes publiques associées car la cohérence générale de l'ensemble des politiques publiques concerne le territoire du SCoT du Dijonnais.

Télécharger le Document d'Orientations Générales en date du 24 septembre 2009 ; (*.pdf = 5 Mo)
Télécharger la Délibération  en date du 24 septembre 2009 ; (*.pdf = 281 Ko)

Télécharger la plaquette diffusée lors des réunions publiques tenues en octobre 2009, les :
mardi 6 octobre, salle du Conseil du Grand Dijon, à Dijon ; mercredi 7 octobre, Espace Chambertin, à Gevrey-Chambertin et jeudi 8 octobre, Espace culturel Paul Orsaud, à Genlis. (*.pdf = 1,65 Mo)

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

24 juin 2009 

Un véritable travail collectif s'est engagé depuis 2004 afin d'élaborer le schéma de cohérence territoriale du Dijonnais. Cette démarche d'élaboration a en effet donné lieu à de multiples réunions et échanges avec l'ensemble des élus des communes membres (sessions d'information, ateliers thématiques) mais aussi avec la société civile et les habitants (réunions publiques et exposition) et elle a suscité des débats riches et constructifs. Cette phase de concertation se poursuivra bien entendu jusqu'à la fin de la procédure afin de permettre l'implication de tous les acteurs.

C'est par une délibération du 6 novembre 2006 qu'a été validée la première phase consacrée au diagnostic, qui a permis de définir dans un premier temps, les enjeux auxquels notre territoire était confronté et dans un second temps, les objectifs des politiques publiques à mener. Cette seconde phase qui a débuté en juillet 2007, voit se formaliser le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui constitue l'étape centrale de l'élaboration du SCOT puisqu'il affirme de manière claire la politique du Syndicat mixte en matière d'aménagement de son territoire pour les 10 années à venir.

Si le PADD n'a pas de valeur prescriptive, il présente néanmoins les grands choix stratégiques, c'est-à-dire le projet politique porté par les élus du Syndicat mixte. Il synthétise l'esprit ou la philosophie du SCOT. Le caractère d'opposabilité appartiendra au document d'orientations générales (DOG), en cours d'écriture, qui rassemble l'ensemble des prescriptions permettant la mise en oeuvre du PADD du SCOT et vis-à-vis desquelles les documents d'urbanisme locaux (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, carte communale) ou de détermination de politiques sectorielles (programme local de l'habitat, plan de déplacements urbains notamment) devront être compatibles.

Les orientations générales du PADD ont été débattues le 3 avril 2009 et reposent sur un scénario de développement durable qui prévoit 25 000 habitants supplémentaires à l'horizon 2020 et une nouvelle organisation du territoire qui s'appuie sur le renforcement et la constitution de polarités fortes.

Cette organisation territoriale polycentrique est également fondée sur une gestion économe des ressources, une préservation et une mise en valeur des paysages et une meilleure articulation entre développement urbain et mobilité, tout en renforçant l'attractivité du territoire grâce notamment à une offre ambitieuse de logements.

Télécharger  le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (*.pdf = 1,88 Mo)
Document validé par le Comité syndical le 24 juin 2009.

Télécharger la délibération concernant le PADD et la validation de l'armature
territoriale du SCOT du Dijonnais et des critères spécifiques à chaque niveau de pôles
(*.pdf = 146 Ko)

Télécharger la plaquette diffusée lors des réunions publiques tenues en avril 2009, les : lundi 6 avril (Canton de Genlis), à Genlis ;  mardi 7 avril (Canton de Gevrey-Chambertin), à Gevrey-Chambertin ; mercredi 8 avril, (CC Plaine des Tilles - CC Val de Norge), à Couternon ; mardi 14 avril (CC Vallée de l'Ouche - CC Forêts, Lavières et Suzon), à Fleurey-sur-Ouche ; et vendredi 17 avril (CA Dijonnaise - Communes isolées : Corcelles-les-Monts et Flavignerot), au siège du Grand Dijon, à Dijon (*.pdf = 768 Ko)

Télécharger les panneaux de l'exposition présentée lors des réunions publiques (*.pdf = 1,29 Mo)

Cartes d'accompagnement du PADD (cliquer sur les images) :
1) Le Dijonnais au fil de l'eau : perspective 2020
2) Le Dijonnais en 2020 : armature territoriale
3) Renforcer l'armature paysagère et préserver les ressources naturelles
4) Renforcer l'étoile ferroviaire pour améliorer les déplacements
5) Renouveler l'attractivité du Dijonnais.

Télécharger La Lettre du SCOT, n° 9, juillet 2009.
Dossier : Un Projet de Développement Durable pour le SCOT du Dijonnais - Quel devenir pour notre territoire ? - Accueillir 25 000 nouveaux habitants, organiser le territoire autrement (Carte armature territoriale) - Préserver la biodiversité, valoriser les paysages, économiser les ressources (Carte armature paysagère) - Faciliter les déplacements et la mobilité (Carte Etoile ferroviaire) - Des logements et des emplois pour un territoire plus attractif (Carte Attractivité du Dijonnais) - Agenda.

Au fil de l'eau

Armature

Environnement

Etoile ferroviaire

Attractivité

PHASE 1 - (suite au Diagnostic)

Couverture
Couverture
 

Approche dynamique du territoire

2007-2008

Le SCOT du Dijonnais : rappel de quelques étapes
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un projet de développement durable à l’échelle du bassin de vie du Dijonnais, soit 116 communes.
La loi « solidarité et renouvellement urbains » qui l’a instauré fin 2000 prévoit trois étapes pour son élaboration : un diagnostic qui doit mettre en évidence les enjeux actuels et futurs du territoire, l’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime la vision partagée de l’évolution souhaitée pour le territoire, enfin un document d’orientations générales plus technique (DOG) qui définit des orientations cadres qui devront être ensuite respectées dans les autres documents de programmation territoriale comme le programme local de l’habitat (PLH) ou plan local d’urbanisme (PLU).

Dans le Dijonnais, l’élaboration du SCOT a été lancée fin 2004 et le dossier détaillé du diagnostic livré début 2007, soit à la fin du diagnostic.

Les élus du Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais ont décidé de consacrer quelques mois à faire partager ce diagnostic avant d’entamer l’élaboration du plan d’aménagement et de développement durable. Les élus ont approuvé un plan de communication reposant sur des moyens innovants qui sera ultérieurement mis en oeuvre.

Un document pédagogique a donc été élaboré :
Approche dynamique du territoire - Enjeux.

Que comporte ce document ?
Premièrement, des fiches territoriales, soit 5 fiches :
   1. L’agglomération dijonnaise - un espace polarisant ;
   2. La plaine dijonnaise - un espace agricole en mutation ;
   3. La côte viticole - un patrimoine culturel à valoriser ;
   4. Le grand ouest - un espace naturellement riche ;
   5. Le nord du Dijonnais - un espace de transition.
... avec une définition des enjeux pour chaque territoire.

En second, des fiches thématiques, soit 7 fiches :
   1. Cadre de vie - une qualité à conserver ;
   2. Emploi et économie - profiter encore davantage des atouts du Dijonnais ;
   3. Démographie - déjouer le vieillissement naturel en attirant les jeunes actifs ;
   4. Logement - une offre qui ne répond plus aux besoins du territoire ;
   5. Déplacements - conserver une longueur d’avance ;
   6. L’eau - une ressource vitale à préserver ;
   7. Les gaz à effet de serre.
... augmentées de quelques chiffres clés, de questions pour l'avenir.

Cette présentation comporte 26 pages illustrées de photographies, de cartes, de schémas et de graphiques.

Télécharger le diagnostic 2 du SCOT du Dijonnais (*.pdf = 3,49Mo).

Rappel de quelques dates
A la suite des élections municipales de mars 2008, le Syndicat a connu un renouvellement de 40 % de ses élus. Il apparaissait donc indispensable de déployer des moyens importants en termes de pédagogie et de communication pour faire partager une réflexion collective sur l'existant et pour sensibiliser à un exercice prospectif.
Différents outils d'aide à la décision ont ainsi été réalisés en direction des quelque 1700 élus du territoire du SCOT afin de guider leurs réflexions prospectives dans la définition du PADD : une synthèse du diagnostic mettant en exergue les grands enjeux du territoire et des lettres mensuelles sur les thématiques de l'habitat, les déplacements, la qualité de vie, l'environnement, etc.
Consulter les lettres du Scot (Sommaire et téléchargement).  
Télécharger la synthèse du diagnostic.

Début juillet 2008 ont été organisées quatre sessions d'information et d'échanges à  l'attention des 1 700 élus du territoire du SCOT du Dijonnais pour réaffirmer la nécessité d'élaborer collectivement le schéma de cohérence territoriale du Dijonnais. Ces réunions ont permis aux élus de débattre ensemble des enjeux de développement auxquels le territoire est et sera confronté si les tendances lourdes mises en évidence par le diagnostic ne changent pas.
La lettre n° 7 résume les réflexions partagées.

Ensuite, dans le cadre de la définition du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), étape centrale de l'élaboration du schéma car il affirme de manière claire la politique du Syndicat mixte en matière d’aménagement pour les 10 ans à venir, les élus se sont réunis courant septembre de la même année au sein d'ateliers de travail pour débattre des thématiques liées aux déplacements, à la protection des ressources naturelles et à l'habitat.
La lettre n° 8 en fait la synthèse.

Courant décembre 2008, les tendances observées et les contraintes du territoire ainsi que le scénario de développement durable élaboré non seulement à partir des enjeux perçus dans le diagnostic mais également à partir des propositions faites par les élus lors des différents ateliers thématiques, ont été présentés à nos partenaires, personnes publiques associées afin de recueillir leurs avis sur la faisabilité de ce scénario de développement durable sur la base duquel seront définies les grandes orientations générales du PADD.

Après plusieurs réunions entre les Vice-Présidents du Syndicat, les grandes orientations générales ont été arrêtées et le PADD rédigé afin d'être soumis au débat, conformément aux dispositions de l'article L 122-8 du Code de l'urbanisme, du Comité syndical le 3 avril 2009.
Enfin, la concertation pourra s'engager. La loi fait désormais une place plus grande à l'expression démocratique en particulier par l'intermédiaire de la concertation qui devient obligatoire et qui a lieu tout au long de l'élaboration du SCOT. Cette concertation prendra la forme de réunions publiques et d'expositions. Les habitants seront invités à s'exprimer. Il ne s'agit donc pas seulement d'informer la population mais de requérir son avis car  les citoyens veillent à la cohérence des éléments de l'action urbaine dans la mesure où ils vivent cette cohérence au quotidien.
Voir les calendriers des réunions publiques