Enquête publique - L'ELABORATION DU SCoT : les phases successives

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Enquête publique

		Projet de SCoT arrêté	PADD et DOG
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Enquête publique
prescrite par arrêté du 1er avril 2010
- du 5 mai au 24 juin (initialement jusqu'au 16 juin, prolongée exceptionnellement au 24 juin 2010 -

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Télécharger la décision de prolongation

Télécharger l'arrêté prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique
(mention des lieux d'enquête et permanences des Commissaires enquêteurs)

Après 5 ans d'élaboration, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Dijonnais a été arrêté à l'unanimité par délibération du Comité syndical en date du 12 novembre 2009.
Les collectivités et organismes associés ou consultés (services de l'Etat, Conseil général de la Côte d'Or, Conseil régional de Bourgogne, chambres consulaires, intercommunalités, communes, etc.) ont, au cours d'une période de trois mois de consultation, pu rendre un avis sur le projet de SCoT arrêté. Aujourd'hui, c'est au tour du public de donner son avis.

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Contenu du dossier soumis à Enquête publique :

Tome 1 - Notice explicative
Télécharger la notice explicative

Tome 2 - Projet de SCoT arrêté (Rapport de présentation, PADD, DOG)

1. Rapport de présentation générale
Le rapport de présentation générale se compose d'une notice de présentation qui rappelle le cadre législatif et réglementaire d'un SCoT et les différentes étapes de l'élaboration du SCoT du Dijonnais, du diagnostic synthétique du territoire réalisé en 2006 et réactualisé en tant que de besoin et d'un état initial de l'environnement, de la justification des choix retenus, d'une évaluation environnementale et des mesures compensatoires et enfin d'un glossaire ;
Télécharger le rapport de présentation générale - 227 p. - (*.pdf = 6,07 Mo)

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Télécharger le PADD 75 p. - (*.pdf = 1,75 Mo)

3. Document d'Orientations Générales (DOG)
Le DOG définit les mesures concrètes prescriptives et opposables aux documents d'urbanisme locaux (PLU, POS, cartes communales, ZAC, ZAD...) et aux schémas sectoriels (PLH, PDU...).
Télécharger le DOG 128 p. - (*.pdf = 2,75 Mo)

Tome 3 - Porter à connaissance de l'Etat et avis émis par les Collectivités et organismes associés ou consultés

1 . Porter à connaissance de l'Etat

Télécharger le Porter à connaissance de l'Etat en date du 23 août 2006
Télécharger le Porter à connaissance complémentaire de l'Etat en date du 29 juillet 2009
Les annexes sont consultables au siège du Syndicat Mixte, ou sur demande.

Télécharger le Référentiel d'association des services de l'Etat en date du 23 août 2006
Télécharger le Complément n° 1 au référentiel d'association

2 . Avis émis par les Collectivités et organismes associés ou consultés

Télécharger l'avis des services de l'Etat sur le projet de SCoT arrêté
Télécharger l'avis de l'autorité environnementale sur le projet de SCoT arrêté

Tome 4 . Pièces administratives complémentaires

Télécharger la Délibération du Comité syndical en date du 6 mai 2004 prescrivant l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais (SCoT), les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation prévue par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme ;

Télécharger la Délibération du Comité syndical en date du 15 novembre 2006 validant la première phase d'élaboration du SCoT portant sur l'élaboration du diagnostic et la détermination des enjeux et engageant la deuxième phase d'élaboration portant sur le projet de SCoT (Projet d'Aménagement et de Développement Durable et Document d'Orientations Générales) ;

Télécharger la Délibération du Comité syndical en date du 24 juin 2009 validant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, ainsi que l'armature territoriale polycentrique du SCoT du Dijonnais et les critères spécifiques à chaque niveau territorial ;

Télécharger la Délibération du Comité syndical en date du 24 septembre 2009 validant le Document d'Orientations Générales (DOG) du SCoT du Dijonnais ;

Télécharger la Délibération du Comité syndical en date du 12 novembre 2009 approuvant le bilan de la concertation ;

Télécharger la Délibération du Comité syndical en date du 12 novembre 2009 arrêtant le projet de SCoT du Dijonnais ;

Télécharger la Décision du Président du Tribunal administratif désignant la Commission d'enquête ;

L'Arrêté du Président du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais mettant le projet de SCoT arrêté à l'enquête publique, ainsi que l'Avis de publicité sont téléchargeables plus haut dans cette page.