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Elaboration du SCOT du Dijonnais
et arrêt du projet

 Pourquoi un SCoT ?
Le développement de notre territoire s’est accompagné d’un phénomène d’étalement urbain responsable d’une multiplication des déplacements motorisés, d'une spécialisation des territoires et par conséquent d'un accroissement des inégalités sociales, d’une consommation excessive des espaces naturels et agricoles -ce sont 120 hectares d'espaces naturels qui sont consommés annuellement sur notre territoire au profit de l'urbanisation dont 70% par le logement- mais aussi d’une fragilisation de la ressource en eau.
Le constat de ces tendances lourdes nous a donc permis de prendre conscience qu'une harmonisation de nos politiques d'aménagement était indispensable pour rendre le bassin de vie du Dijonnais plus attrayant, plus attractif et anticiper ainsi sur les développements futurs. Continuer à subir les effets du développement tel qu’il s’était décliné ces dernières décennies, n’était plus acceptable. Son impact en terme de consommation d’espace était trop important. Le temps était donc venu de se mobiliser autour d’une vision partagée et de s'engager, à travers un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans une réflexion complexe mais très constructive. Jamais encore, il n'avait été donné aux élus communaux, la possibilité de s'engager, ensemble, à l'échelle d'un territoire aussi large. En effet, l'évolution de l'aire urbaine dijonnaise s'est faite sans qu’il y ait de schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU).
Un périmètre pertinent, adapté à la réalité des pratiques de développement a donc été arrêté par le Préfet le 4 mars 2002 (révisé le 17 avril 2003) sur proposition des collectivités membres. Puis les élus des 110 communes membres (116 aujourd'hui) ont décidé de se réunir au sein d'un Syndicat mixte. C'est ainsi que le 2 septembre 2003 a été créé par arrêté préfectoral le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais.

Le projet de SCoT a été élaboré de manière partagé : les élus ont été mobilisés au travers notamment de sessions et d'ateliers thématiques, les personnes publiques ont été associées et la population a été invitée à venir s'informer et s'exprimer tout au long de la procédure.

 Rappel des grandes étapes de l'élaboration :

Automne 2008 : Définition du PADD
Au regard du diagnostic, les élus ont défini le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : A l'automne 2008, les élus ont fait le choix d'un scénario de développement durable qui propose d'accueillir 25 000 habitants supplémentaires à l'horizon 2020 et de mieux structurer le territoire en confortant la capitale régionale et son agglomération et en développant un réseau de pôles structurants. Cette organisation territoriale polycentrique qui s'appuie sur le renforcement et la constitution de polarités fortes, est également fondée sur un réseau de transports publics renforcé et un meilleur maillage des espaces ruraux, créant ainsi des complémentarités et des synergies entre les différents niveaux territoriaux et leurs bassins de vie.

Quatre niveaux territoriaux  :
      niveau 1 : pôle métropolitain (Dijon, cœur urbain et les communes du Grand Dijon) ;
      niveau 2 : pôles relais (Genlis et Gevrey-Chambertin et Is-sur-Tille située hors périmètre) ;
      niveau 3 : pôles de proximité (Arc-sur-Tille, Saulon-la-Chapelle et les bipôles Fleurey-sur-
        Ouche/Velars-sur-Ouche, Saint-Julien/Clenay et Aiserey/Brazey-en-Plaine)
      niveau 4 : les autres communes.

Trois objectifs majeurs :
La vision ainsi partagée par les élus donne encore plus de force aux trois objectifs majeurs  qui constituent l'ossature du PADD :
      un besoin : accueillir de nouveaux habitants pour maintenir l'attractivité du territoire ;
      une nécessité : concilier une politique d'accueil ambitieuse et organiser cette croissance
        durablement afin de réaliser des économies d'échelle et éviter les concurrences territoriales ;
      un défi : mettre l'économie des ressources au coeur des politiques d'aménagement.
        Il s'agit de promouvoir un développement « sobre » en termes de consommation de ressources
        (eau, espace/sol, énergie), tout en améliorant la qualité de vie.

Le PADD comporte ainsi trois axes majeurs :
 1. Renforcer l'armature paysagère et préserver les ressources naturelles. Cela implique de repenser l'aménagement du territoire en l'adaptant aux ressources et non plus l'inverse ;
 2. Articuler les déplacements et l'urbanisation. Il s'agit de renforcer et de développer la place des transports publics, notamment ferroviaires, et des modes doux de déplacement qui sont une réelle alternative à la voiture individuelle et de créer un maillage permettant d'irriguer l'ensemble du territoire du SCoT. Privilégier la ville « des courtes distances » et le droit à la mobilité pour tous sont désormais une priorité.
 3. Renouveler l'attractivité du territoire du SCoT du Dijonnais afin de lui donner une nouvelle ambition. Cela passe par une offre de logements équilibrée sur l'ensemble du territoire et adaptée à chaque classe sociale et à chaque âge de la vie. Mais cela passe aussi par la création d'emplois et de richesses en cohérence avec le développement de l'habitat et des infrstructures de transport et déplacement.

Juin 2009 : Validation du PADD
Le débat sur le PADD a été engagé le 3 avril 2008, puis le PADD, l'armature territoriale polycentrique et les critères spécifiques à chaque pôle, ont été validés à l'unanimité par une délibération du 24 juin 2009.
Pour en savoir plus se reporter PHASES 2 et 3 au sommaire de cette page

Septembre 2009 : Validation du DOG
Les trois axes du PADD ont ensuite été déclinés dans le DOG (Document d'Orientations Générales) en six objectifs et vingt-deux orientations traduites sous forme de prescriptions ou de recommandations. Ce document a également été validé à l'unanimité le 24 septembre 2009.
Pour en savoir plus se reporter PHASES 2 et 3 au sommaire de cette page

PIECES DU DOSSIER :
Le projet de SCoT arrêté (Télécharger la délibération du 12 novembre 2009), comprend trois pièces qui reprennent les trois phases d'élaboration du SCot et qui sont les suivantes :

 1. Rapport de présentation générale
Le rapport de présentation générale se compose d'une notice de présentation qui rappelle le cadre législatif et réglementaire d'un SCoT et les différentes étapes de l'élaboration du SCoT du Dijonnais, du diagnostic synthétique du territoire réalisé en 2006 et réactualisé en tant que de besoin et d'un état initial de l'environnement, de la justification des choix retenus, d'une évaluation environnementale et des mesures compensatoires et enfin d'un glossaire ;
Télécharger le rapport de présentation générale - 227 p. - (*.pdf = 6,07 Mo)

 2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Télécharger le PADD 75 p. - (*.pdf = 1,75 Mo)

 3. Document d'Orientations Générales (DOG)
Le DOG définit les mesures concrètes prescriptives et opposables aux documents d'urbanisme locaux (PLU, POS, cartes communales, ZAC, ZAD...) et aux schémas sectoriels (PLH, PDU...).
Télécharger le DOG 128 p. - (*.pdf = 2,75 Mo)

Télécharger le Porter à connaissance de l'Etat
Télécharger le Porter à connaissance complémentaire de l'Etat en date du 29 juillet 2009
Les annexes sont consultables au siège du Syndicat Mixte, ou sur demande.

Télécharger le Référentiel d'association des services de l'Etat
Télécharger le Complément n° 1 au référentiel d'association

Télécharger l'avis des services de l'Etat sur le projet de SCoT arrêté
Télécharger l'avis de l'autorité environnementale sur le projet de SCoT arrêté

Pour en savoir plus se reporter PHASE 4 au sommaire de cette page

Le dossier joint à la présente délibération qui fait le bilan de la concertation réalisée tout au long de la procédure, démontre que les élus ont été mobilisés et impliqués dans la démarche SCoT (sessions d'information, ateliers thématiques, diffusion d'un DVD pédagogique et de lettres d'information), que les personnes publiques ont été étroitement associées au projet de SCoT  (entretiens individualisés et réunions d'information et d'échanges) et que les habitants ont été invités à s'informer et à s'exprimer (réunions publiques annoncées par voie de presse, dépliants, exposition itinérante).
Télécharger le bilan de la concertation - 20 p. (*.pdf = 3,70 Mo)
Télécharger la délibération du 12 novembre 2009

Calendrier prévisionnel :

Mai 2010 :
Une enquête publique prescrite par arrêté du 1er avril 2010 se déroule du 5 mai au 16 juin 2010 inclus. Pendant cette enquête publique, les habitants auront une nouvelle fois l'occasion de s'exprimer sur le projet et  faire valoir de leurs observations.
Pour en savoir plus se reporter PHASE 4 au sommaire de cette page

Après l'été 2010 :
A l'issue de cette phase, le Comité syndical sera amené à se prononcer sur l'approbation du SCoT.

Une fois que le SCoT  sera approuvé et rendu exécutoire par le Préfet deux mois après sa publication, les documents d'urbanisme locaux et les schémas sectoriels devront être mis en compatibilité avec les orientations du SCoT du Dijonnais.

Pour citer Marc Baïetto, Président du Syndicat mixte du SCoT de la région urbaine de Grenoble : « Au-delà d'un rapport juridique de compatibilité des documents d'aménagement avec le SCoT (PLU, PDU, PLH...), faut-il encore que se développe une culture de la cohérence chez tous les acteurs sur un territoire lui-même cohérent ».