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sam. 3 décembre 2016
 
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  Qu'est-ce qu'un SCoT ?
 > Qu'est-ce qu'un SCoT ? <Phase 1 : diagostic et enjeux
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 Les grandes phases d'élaboration

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Projet de territoire, plus que schéma directeur, le SCOT est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une nouvelle planification territoriale. C'est en effet un document d'urbanisme stratégique qui définit l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable prenant en compte l'intérêt des générations futures et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Ce projet doit être réfléchi, issu d'un diagnostic, concerté... Il suscite autant d'enthousiasme que de perplexité et il appelle à la fois intelligence et savoir-faire.
 
Ce document instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) modifié par la loi UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003 et renforcé par les lois Grenelle du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles centrées notamment sur les questions d'habitat, de déplacements, d'équipement commercial, d'environnement, d'organisation d'espace... Il en assure donc la cohérence tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels -programme local d'habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU)- et des documents d'urbanisme établis au niveau communal.
  
L'initiative d'élaborer un SCOT et d'en proposer un périmètre appartient aux communes ou à leurs groupements compétents. Cela suppose donc une concertation préalable au niveau des collectivités concernées. Le périmètre qui délimite un territoire d'un seul tenant et sans enclave, est arrêté par le Préfet et doit être établi sur un bassin de vie, c'est-à-dire un espace vécu par les habitants à travers toutes leurs activités : habitat, travail, achats, loisirs, accès aux services, scolarité, etc. Il est donc le socle d'un véritable projet de développement déterminé par une volonté politique commune.
 
Il ne s'agit pas d'une procédure formaliste. Au contraire, le SCOT prend en compte la ville dans ses dimensions actuelles, avec l'ensemble des composantes de son évolution, avec tous ses acteurs au premier rang desquels les habitants eux-mêmes. L'obligation est faite de respecter les grands principes garants d'une évolution urbaine qui assure à chacun ses droits essentiels : principes d'équilibre, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, de respect de l'environnement... Principes définis à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme.
 
Ce document d'urbanisme nécessite par conséquent des moyens importants en termes d'études, de réflexion, de concertation, de pédagogie et de communication. Un temps relativement important peut se révéler nécessaire pour parvenir à l'approbation du SCOT, généralement entre 3 et 5 ans, parfois plus.