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  Phase 1 : diagostic et enjeux
 Qu'est-ce qu'un SCoT ?> Phase 1 : diagostic et enjeux <
 Les dates clésPhases 2 et 3 : PADD et DOG
 Les grandes phases d'élaboration

Diagnostic et détermination des enjeux sur le territoire du SCOT du Dijonnais

1 - Elaboration du diagnostic technique

La phase 1 a été engagée en juillet 2005 et confiée au groupement de Bureaux d'études TETRA et SCP Communication. Elle consiste à recenser les contraintes et potentialités du territoire, les projets et objectifs des acteurs concernés, à élaborer des scénarios d'évolution du territoire, à déterminer les enjeux et à les hiérarchiser.

Un état des lieux précis du développement, de l'environnement et de l'aménagement de notre territoire a donc été réalisé et a permis de dégager l'enjeu général auquel le SCOT devra faire face : répondre de manière cohérente aux défis de l'environnement (défi transversal qui enveloppe ceux de l’habitat, de l’emploi et des déplacements), de l'habitat (comment rester dynamique, bien loger la population actuelle et accueillir de nouvelles populations en répondant aux besoins ? ), de l'emploi (l’attractivité du territoire en découle, l’offre de terrains pour accueillir l’activité économique doit être pensée de manière globale afin de répondre aux besoins des entreprises et d’envisager le développement économique de manière équilibrée et durable) et des déplacements (l’augmentation de l’usage de la voiture provoque saturation des axes, pollutions, et alimente le phénomène de périurbanisation. Comment encourager l’intermodalité ? Un atout structurant : une étoile ferroviaire à 5 branches irrigue le territoire).

C'est par une démarche participative que le Syndicat mixte a choisi d'élaborer le diagnostic afin qu'il serve d'outil de dialogue entre les acteurs locaux et qu'il soit à la fois un temps d'écoute et de pédagogie. Cette première étape a été marquée par des :
 
Sessions d'information aux élus :
Dans le cadre de la première phase d’élaboration du SCOT qui porte sur le diagnostic et la détermination des enjeux, le Président du Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais a souhaité que des sessions d’information et d’échange à l’attention des élus soient organisées, afin de communiquer sur la démarche et confronter des éléments fondamentaux de connaissance du territoire.

Ces réunions se sont tenues, de façon territorialisée, en septembre et octobre 2005 : à Fixin, à l’attention des élus du canton de Gevrey-Chambertin ; Fleurey-sur-Ouche, à l’attention des élus des communautés de communes de la Vallée de l’Ouche et de Forêts, Lavières et Suzon ainsi que des communes de Corcelles-les-Monts et Flavignerot ; Varois-et-Chaignot, à l’attention des élus des communautés de communes du Val de Norge et de la Plaine des Tilles ; Genlis,  à l’attention des élus du canton de Genlis et de la commune de Brazey-en-Plaine ainsi que salle du Conseil du Grand Dijon, à l’attention des élus des communes membres du Grand Dijon.

Groupes de travail élus :
Pour faire suite à la première session d'information portant sur l'élaboration du diagnostic du SCOT, des réunions de groupes de travail destinées aux élus et à leurs collaborateurs, ont été organisées  en mars et avril 2006 afin de pleinement intégrer dans la réflexion les problématiques qui caractérisent chaque secteur du périmètre du SCOT et on donné lieu à la présentation en mai/juin 2006, d'un pré-diagnostic afin de croiser les réflexions, dégager les enjeux stratégiques ;

A l’appui du pré-diagnostic établi par le bureau d’études TETRA, les trois grandes thématiques suivantes ont été abordées :
      le développement : les richesses humaines, économiques, sociales et territoriales
      l'environnement – le patrimoine naturel et écologique (des ressources à transmettre, un
        équilibre à trouver entre développement et protection)
      l'aménagement – les hommes, les activités et leur géographie sur le territoire

Ces réunions de groupe de travail concernaient le Canton de Gevrey Chambertin, l'Agglomération Dijonnaise, la Communauté de Communes Forêts, Lavières et Suzon, la Communauté de Communes de la vallée de l'Ouche, le Canton de Genlis, la Communauté de Communes du val de Norge et la Communauté de Communes de la Plaine des Tilles.

Réunions publiques :
Comment maîtriser le développement d’un territoire de 116 communes dans un souci de cohérence et d’équilibre entre les espaces urbains et périurbains ? C’est à cette interrogation que contribue à répondre le Schéma de COhérence Territorial du Dijonnais. Pour parfaire le diagnostic et déterminer les enjeux propres à ce territoire, une série de débats publics a été organisée du mercredi 31 mai au mercredi 7 juin 2006, à Genlis, au siège du Grand Dijon, à Velars-sur-Ouche, à Varois-et-Chaignot et à Gevrey-Chambertin. Ces rencontres et débats ont suscité un grand intérêt de la part des habitants des communes concernées. Des réponses écrites ont été apportées, en juillet 2006, aux questions posées par une cinquantaine d'habitants dans le cadre de cette concertation.

Réunions avec les personnes publiques associées (PPA)
Fin juin 2006, le diagnostic version 2 a été présenté aux PPA dont l'expertise est importante à cette étape de la procédure.
Leurs contributions ainsi que le porter à connaissance de l'Etat et le référentiel d'association des services de l'Etat ont été pris en compte lors du comité syndical le 5 octobre 2006 dans la production du diagnostic du SCOT du Dijonnais.

Cette première phase, riche d'enseignements, validée par délibération du 15 novembre 2006, fait un état des lieux précis du développement, de l'environnement et de l'aménagement de notre territoire et conclut que l'enjeu général auquel devra faire face le SCOT est de répondre de manière cohérente aux quatre défis de l'environnement, de l'habitat, de l'emploi et des déplacements.

Télécharger la délibération du 15 novembre 2006 validant le diagnostic

C'est sur la base de ce diagnostic que la phase 2 d'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Dijonnais consacrée au projet d'aménagement et de développement durable (PADD), à l'évaluation environnementale et au document d'orientations générales (DOG), est engagée par cette même délibération du 15 novembre 2006.

2 - Etape de transition : sensibilisation aux enjeux du territoire

Les élus du Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais ont décidé de consacrer quelques mois à faire partager ce diagnostic avant d’entamer l’élaboration du plan d’aménagement et de développement durable. Les élus ont approuvé un plan de communication reposant sur des moyens innovants qui sera ultérieurement mis en oeuvre.

Un document pédagogique a été élaboré : Approche dynamique du territoire - Enjeux.

Que comporte ce document ?
Premièrement, des fiches territoriales, soit 5 fiches :
   1. L’agglomération dijonnaise - un espace polarisant ;
   2. La plaine dijonnaise - un espace agricole en mutation ;
   3. La côte viticole - un patrimoine culturel à valoriser ;
   4. Le grand ouest - un espace naturellement riche ;
   5. Le nord du Dijonnais - un espace de transition.
... avec une définition des enjeux pour chaque territoire.

En second, des fiches thématiques, soit 7 fiches :
   1. Cadre de vie - une qualité à conserver ;
   2. Emploi et économie - profiter encore davantage des atouts du Dijonnais ;
   3. Démographie - déjouer le vieillissement naturel en attirant les jeunes actifs ;
   4. Logement - une offre qui ne répond plus aux besoins du territoire ;
   5. Déplacements - conserver une longueur d’avance ;
   6. L’eau - une ressource vitale à préserver ;
   7. Les gaz à effet de serre.
... augmentées de quelques chiffres clés, de questions pour l'avenir.

Cette présentation comporte 26 pages illustrées de photographies, de cartes, de schémas et de graphiques.

Télécharger le document "Approche dynamique du territoire" (*.pdf = 3,49Mo).

A la suite des élections municipales de mars 2008, le Syndicat a connu un renouvellement de 40 % de ses élus. Il apparaissait donc indispensable de déployer des moyens importants en termes de pédagogie et de communication pour faire partager une réflexion collective sur l'existant et pour sensibiliser à un exercice prospectif.
Différents outils d'aide à la décision ont ainsi été réalisés en direction des quelque 1700 élus du territoire du SCOT afin de guider leurs réflexions prospectives dans la définition du PADD : une synthèse du diagnostic mettant en exergue les grands enjeux du territoire et des lettres mensuelles sur les thématiques de l'habitat, les déplacements, la qualité de vie, l'environnement, etc.
Consulter les lettres du Scot (Sommaire et téléchargement).  

Début juillet 2008 ont été organisées quatre sessions d'information et d'échanges
à  l'attention des 1 700 élus du territoire du SCOT du Dijonnais pour réaffirmer la nécessité d'élaborer collectivement le schéma de cohérence territoriale du Dijonnais. Ces réunions ont permis aux élus de débattre ensemble des enjeux de développement auxquels le territoire est et sera confronté si les tendances lourdes mises en évidence par le diagnostic ne changent pas.
La lettre n° 7 résume les réflexions partagées.

Ensuite, dans le cadre de la définition du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), étape centrale de l'élaboration du schéma car il affirme de manière claire la politique du Syndicat mixte en matière d’aménagement pour les 10 ans à venir, les élus se sont réunis courant septembre de la même année au sein d'ateliers de travail pour débattre des thématiques liées aux déplacements, à la protection des ressources naturelles et à l'habitat.
La lettre n° 8 en fait la synthèse.

Courant décembre 2008, les tendances observées et les contraintes du territoire ainsi que le scénario de développement durable élaboré non seulement à partir des enjeux perçus dans le diagnostic mais également à partir des propositions faites par les élus lors des différents ateliers thématiques, ont été présentés à nos partenaires, personnes publiques associées afin de recueillir leurs avis sur la faisabilité de ce scénario de développement durable sur la base duquel seront définies les grandes orientations générales du PADD.

Après plusieurs réunions entre les Vice-Présidents du Syndicat, les grandes orientations générales ont été arrêtées et le PADD rédigé afin d'être soumis au débat, conformément aux dispositions de l'article L 122-8 du Code de l'urbanisme, du Comité syndical le 3 avril 2009.
Enfin, la concertation pourra s'engager. La loi fait désormais une place plus grande à l'expression démocratique en particulier par l'intermédiaire de la concertation qui devient obligatoire et qui a lieu tout au long de l'élaboration du SCOT. Cette concertation prendra la forme de réunions publiques et d'expositions. Les habitants seront invités à s'exprimer. Il ne s'agit donc pas seulement d'informer la population mais de requérir son avis car  les citoyens veillent à la cohérence des éléments de l'action urbaine dans la mesure où ils vivent cette cohérence au quotidien.