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  Les grandes phases d'élaboration
 Qu'est-ce qu'un SCoT ?Phase 1 : diagostic et enjeux
 Les dates clésPhases 2 et 3 : PADD et DOG
 > Les grandes phases d'élaboration <

L'élaboration du SCoT du Dijonnais

L'évolution de l'aire urbaine dijonnaise s'est faite sans qu’il y ait de schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) sur l'agglomération dijonnaise. Il n'y avait donc pas d'émergence de politiques publiques concertées. Les communes organisaient leur développement de façon cloisonnée, sans avoir de vision intercommunale, ce qui a parfois conduit à certains aménagements incohérents. Il fallait donc remédier à ce manque de coordination des actions menées en matière d'aménagement de l'espace, d'autant plus que nombreuses étaient les communes en cours d'élaboration ou de révision de leur document d'urbanisme.
 
L'élaboration du SCOT du Dijonnais est donc née d'une volonté politique forte, à l'initiative du Président du Grand Dijon, Communauté urbaine, des conseillers généraux et élus concernés qui ont proposé un périmètre pertinent, adapté à la réalité des pratiques de développement et qui fut arrêté par le Préfet le 4 mars 2002. La concertation initiée à cette occasion préfigure l'indispensable coordination des politiques publiques. Le dialogue était enfin instauré pour favoriser la recherche de l'intérêt commun, pour adopter une stratégie de structuration de l'espace afin de valoriser le territoire et ses potentialités sur le plan économique, culturel, social, humain et environnemental, tout en respectant les identités de chacun car le SCOT pourra difficilement faire l'économie d'une affirmation d'identité locale, d'autant que la réflexion commune est une première expérience sur le territoire du Dijonnais. Il faut en effet souligner que c'est la première fois que les élus locaux ont la pleine compétence pour initier et conduire une réflexion commune à cette échelle.

Voir ci-dessous la carte du bassin de vie du Dijonnais (janvier 2016)

Voir en grand
Pourquoi un SCoT ?

Le développement de notre territoire s’est accompagné d’un phénomène d’étalement urbain responsable d’une multiplication des déplacements motorisés, d'une spécialisation des territoires et par conséquent d'un accroissement des inégalités sociales, d’une consommation excessive des espaces naturels et agricoles -ce sont 120 hectares d'espaces naturels qui sont consommés annuellement sur notre territoire au profit de l'urbanisation dont 70% par le logement- mais aussi d’une fragilisation de la ressource en eau.
Le constat de ces tendances lourdes nous a donc permis de prendre conscience qu'une harmonisation de nos politiques d'aménagement était indispensable pour rendre le bassin de vie du Dijonnais plus attrayant, plus attractif et anticiper ainsi sur les développements futurs. Continuer à subir les effets du développement tel qu’il s’était décliné ces dernières décennies, n’était plus acceptable. Son impact en terme de consommation d’espace était trop important. Le temps était donc venu de se mobiliser autour d’une vision partagée et de s'engager, à travers un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans une réflexion complexe mais très constructive. Jamais encore, il n'avait été donné aux élus communaux, la possibilité de s'engager, ensemble, à l'échelle d'un territoire aussi large. En effet, l'évolution de l'aire urbaine dijonnaise s'est faite sans qu’il y ait de schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU).

Comment ?

Le projet SCoT est construit selon une logique d'équilibre : il harmonise dynamisme et solidarité, développement et préservation, pour une meilleure qualité de vie. Il cherche avant tout à maîtriser la consommation d'espace et d'énergie et à limiter la ségrégation sociale et spatiale.

Le projet de SCoT a été élaboré de manière partagé : les élus ont été mobilisés au travers notamment de sessions et d'ateliers thématiques, les personnes publiques ont été associées et la population a été invitée à venir s'informer et s'exprimer tout au long de la procédure.

Rappel des grandes étapes de l'élaboration :

Mai 2004 : Délibération cadre
Par une délibération-cadre du 6 mai 2004, les élus ont réaffirmé cet engagement collectif d'élaborer un SCoT de manière partagée et concertée en fixant à l'unanimité, les grands objectifs de son élaboration. Et il a été fait le choix de scinder les études et de faire appel à l'assistance technique de bureaux d'études.

> Télécharger  la Délibération cadre du Syndicat Mixte pour l’élaboration du SCOT du Dijonnais
> Télécharger la Prescription de l’élaboration du SCOT du dijonnais – Objectifs poursuivis et modalités de concertation

2005 - 2007 : Elaboration du diagnostic et détermination des enjeux

Novembre 2006 : Diagnostic technique
Un diagnostic technique validé à l'unanimité par une délibération du 15 novembre 2006 a permis de mettre en exergue les enjeux stratégiques de développement, d'aménagement, de protection et de valorisation de l'environnement ;

2007 - Etape de transition

Une étape de transition, de pédagogie et de sensibilisation aux enjeux du territoire a été ensuite engagée en 2007 (publication d'outils d'aide à la décision, de la synthèse du diagnostic, de lettres mensuelles, d'un DVD...).
Pour en savoir plus se reporter PHASE I au sommaire de cette page

Automne 2008 : Définition du PADD

Au regard du diagnostic, les élus ont défini le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : A l'automne 2008, les élus ont fait le choix d'un scénario de développement durable qui propose d'accueillir 25 000 habitants supplémentaires à l'horizon 2020 et de mieux structurer le territoire en confortant la capitale régionale et son agglomération et en développant un réseau de pôles structurants. Cette organisation territoriale polycentrique qui s'appuie sur le renforcement et la constitution de polarités fortes, est également fondée sur un réseau de transports publics renforcé et un meilleur maillage des espaces ruraux, créant ainsi des complémentarités et des synergies entre les différents niveaux territoriaux et leurs bassins de vie.

Quatre niveaux territoriaux  :
      niveau 1 : pôle métropolitain (Dijon, cœur urbain et les communes du Grand Dijon) ;
      niveau 2 : pôles relais (Genlis et Gevrey-Chambertin et Is-sur-Tille située hors périmètre) ;
      niveau 3 : pôles de proximité (Arc-sur-Tille, Saulon-la-Chapelle et les bipôles Fleurey-sur-
        Ouche/Velars-sur-Ouche, Saint-Julien/Clenay et Aiserey/Brazey-en-Plaine)
      niveau 4 : les
autres communes.

Trois objectifs majeurs :
La vision ainsi partagée par les élus donne encore plus de force aux trois objectifs majeurs  qui constituent l'ossature du PADD :
      un besoin : accueillir de nouveaux habitants pour maintenir l'attractivité du territoire ;
      une nécessité : concilier une politique d'accueil ambitieuse et organiser cette croissance
        durablement afin de réaliser des économies d'échelle et éviter les concurrences territoriales ;
      un défi : mettre l'économie des ressources au cœur des politiques d'aménagement.
        Il s'agit de promouvoir un développement « sobre » en termes de consommation de ressources
        (eau, espace
/sol, énergie), tout en améliorant la qualité de vie.

Le PADD comporte ainsi trois axes majeurs :

 1. Renforcer l'armature paysagère et préserver les ressources naturelles. Cela implique de repenser l'aménagement du territoire en l'adaptant aux ressources et non plus l'inverse ;
 2. Articuler les déplacements et l'urbanisation. Il s'agit de renforcer et de développer la place des transports publics, notamment ferroviaires, et des modes doux de déplacement qui sont une réelle alternative à la voiture individuelle et de créer un maillage permettant d'irriguer l'ensemble du territoire du SCoT. Privilégier la ville « des courtes distances » et le droit à la mobilité pour tous sont désormais une priorité.
 3. Renouveler l'attractivité du territoire du SCoT du Dijonnais afin de lui donner une nouvelle ambition. Cela passe par une offre de logements équilibrée sur l'ensemble du territoire et adaptée à chaque classe sociale et à chaque âge de la vie. Mais cela passe aussi par la création d'emplois et de richesses en cohérence avec le développement de l'habitat et des infrstructures de transport et déplacement.

Juin 2009 : Validation du PADD
Le débat sur le PADD a été engagé le 3 avril 2009, puis le PADD, l'armature territoriale polycentrique et les critères spécifiques à chaque pôle, ont été validés à l'unanimité par une délibération du 24 juin 2009.
Pour en savoir plus se reporter PHASES 2 et 3 au sommaire de cette page

Septembre 2009 : Validation du DOG
Les trois axes du PADD ont ensuite été déclinés dans le DOG (Document d'Orientations Générales) en six objectifs et vingt-deux orientations traduites sous forme de prescriptions ou de recommandations. Ce document a également été validé à l'unanimité le 24 septembre 2009.
Pour en savoir plus se reporter PHASES 2 et 3 au sommaire de cette page

Novembre 2009 ! Projet de SCOT arrêté
Télécharger la délibération du 12 novembre 2009

2005 - 2009 : La concertation tout au long de la procédure

C'est par une démarche participative que le Syndicat mixte a choisi d'élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Dijonnais afin qu'il serve d'outil de dialogue entre les différents acteurs locaux (élus, personnes publiques associées, habitants) et qu'il soit à la fois un temps d'écoute et de pédagogie. Autant d'initiatives qui ont permis d'accroître la pertinence des choix qui ont été faits. En effet, plus la participation est importante, plus la pertinence de l'interprétation de l'existant et des améliorations qu'il faut apporter pour construire un espace de vie harmonieux, solidaire et attractif, est grande.

Le dossier joint à la présente délibération qui fait le bilan de la concertation réalisée tout au long de la procédure, démontre que les élus ont été mobilisés et impliqués dans la démarche SCoT (sessions d'information, ateliers thématiques, diffusion d'un DVD pédagogique et de lettres d'information), que les personnes publiques ont été étroitement associées au projet de SCoT  (entretiens individualisés et réunions d'information et d'échanges) et que les habitants ont été invités à s'informer et à s'exprimer (réunions publiques annoncées par voie de presse, dépliants, exposition itinérante).
Télécharger le bilan de la concertation - 20 p. (*.pdf = 3,70 Mo)
Télécharger la délibération du 12 novembre 2009

Décembre 2009 / février 2010 :  Consultation des PPA
Soumission du projet pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées, pendant une phase de consultation de trois mois.

Mai 2010 : Enquête publique
Une enquête publique prescrite par arrêté du 1er avril 2010 s'est déroulée du 5 mai au 24 juin 2010 inclus. Pendant cette enquête publique, les habitants ont eu une nouvelle fois l'occasion de s'exprimer sur le projet et faire valoir de leurs observations.

4 Novembre 2010 : Approbation du SCoT
A l'issue de la phase d'enquête publique,
le Comité syndical s'est prononcé surl'approbation du SCoT.

Le SCoT approuvé sera rendu exécutoire par le Préfet deux mois après sa publication. Les documents d'urbanisme locaux et les schémas sectoriels devront être mis en compatibilité avec les orientations du SCoT du Dijonnais.

Ainsi, notre SCoT est bien plus qu'un outil de planification stratégique qui sert de référence aux autres documents d'urbanisme ; c'est avant tout une ambition commune pour mieux vivre ensemble.

Pour citer Marc Baïetto, Président du Syndicat mixte du SCoT de la région urbaine de Grenoble : « Au-delà d'un rapport juridique de compatibilité des documents d'aménagement avec le SCoT (PLU, PDU, PLH...), faut-il encore que se développe une culture de la cohérence chez tous les acteurs sur un territoire lui-même cohérent ».