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sam. 10 décembre 2016
 
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  Accueil / Regards sur ... / Territoire & Attractivité / Le SCOT / PRÉSENTATION DU SCOT DU DIJONNAIS
 
  Les dates clés
 Qu'est-ce qu'un SCoT ?Phase 1 : diagostic et enjeux
 > Les dates clés <Phases 2 et 3 : PADD et DOG
 Les grandes phases d'élaboration


Dates clés du SCOT du Dijonnais

7 juillet 2016

 
Validation de l’analyse des résultats de l’application du SCoT et décision d’engager la révision du SCoT
 

5 mai 2015 
Arrêté préfectoral entérinant la modification du périmètre du SCoT du Dijonnais
 
23 mai 2014 
Renouvellement des instances du Syndicat mixte à la suite des élections municipales
 
4 novembre
2010
 
Approbation du SCoT du Dijonnais

12 novembre 2009
Arrêté du projet de SCoT du Dijonnais par délibération votée à l'unanimité par le Comité syndical
 
24 septembre 2009 
Validation du DOG (Document d'Orientations Générales)
 
24 juin 2009

 
Validation de l'armature territoriale du SCOT du Dijonnais et des orientations générales du PADD 

Approbation du projet de PLH 2009-2014 du Grand Dijon
 

3 avril 2009 
Débat des grandes orientations générales du PADD du SCOT
 
Septembre 2007
Les 19 et 20 septembre 2007
4e RENCONTRES NATIONALES des SCOT, à DIJON
 
Juillet 2007
Attribution du marché relatif à
la PHASE 2 consacrée au PADD, à l'évaluation environnementale et aux orientations générales.
 
11 janvier 2007
Attribution du marché relatif à la réalisation d'un Schéma directeur d'alimentation en eau potable
 
1er janvier 2007 
Intégration des communes de Arcey, Gergueil et Saint-Jean-de-Bœuf à la Communauté de communes de la Vallée de l’Ouche. Adhésion de la commune de Fénay à la Communauté de l’agglomération dijonnaise.
 
4 décembre 2006 
Création de la Communauté de communes du Sud Dijonnais (9 communes)
 
15 novembre 2006 
Validation de la PHASE 1 de l’élaboration du SCOT consacrée au diagnostic et à la détermination des enjeux sur le SCOT du Dijonnais et lancement de la PHASE 2 consacrée au PADD, à l'évaluation environnementale et aux orientations générales.
 
28 juin 2006 
Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable à l'échelle du SCOT : autorisation de lancement d'un marché public.
 
1er avril 2006 
Intégration des communes de Agey, Grenand-les-Sombernon et Remilly-en-Montagne dans la communauté de communes de la Vallée de l’Ouche et de fait dans le SCOT.
 
20 juillet 2005

 
Attribution du marché relatif à l’élaboration du diagnostic et la détermination
des enjeux sur le territoire du SCOT du Dijonnais
au groupement de bureaux d’études Tetra et SCP Communication.

22 novembre 2004 
Assemblée générale
des 110 Maires du SCOT à Genlis
 
9 novembre 2004 
Décision d'engagement d'une consultation pour l'élaboration du diagnostic et la
détermination des enjeux sur le territoire
 
6 mai 2004 
Adoption d'une délibération cadre du Syndicat mixte
Engagement de la procédure d'élaboration du SCOT du Dijonnais
 
2 septembre 2003 
Arrêté préfectoral portant création du Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais
 
17 avril 2003  
Arrêté préfectoral portant fixation du périmètre du SCOT du Dijonnais
(élargi à 110 communes)
 
4 mars 2002 
Arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre du SCOT du Dijonnais