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sam. 3 décembre 2016
 
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  Les actions du syndicat mixte / Suivi et évaluation du SCoT
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Analyse des résultats de l’application du SCoT

Conformément au code de l’urbanisme, le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais a réalisé une analyse des résultats de l’application du SCoT. Cette analyse consistait à observer les évolutions territoriales et à mesurer l’impact des orientations et prescriptions du SCoT sur le territoire, notamment en matière d’environnement, de transports et déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale. Il s’agit d’apprécier dans quelle mesure le projet politique porté par le Syndicat mixte se met en place sur le territoire.

Initialement, la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains (SRU) du
13 décembre 2000 prévoyait une évaluation des SCoT au plus tard dix ans après leur approbation. Ce délai est ramené à six ans par la loi portant engagement national pour l’environnement du
12 juillet 2010 dite Grenelle II. Le SCoT du Dijonnais, approuvé avant l’entrée en vigueur de la loi dite Grenelle II, devrait procéder à l’analyse des résultats de l’application
du SCoT avant le
13 janvier 2017.


L’évaluation du SCoT du Dijonnais a débuté en 2014 et s'est achevée en 2016.
 
L’analyse a porté sur 5 grands enjeux : environnement, consommation d’espace, transports et déplacements, démographie et habitat ainsi que développement économique et commercial. Ces enjeux ont été déclinés en environ 20 objectifs, faisant référence pour chacun d’entre eux à un objectif et/ou une orientation inscrits dans le PADD ou le DOG du SCoT du Dijonnais.
Afin d’analyser ces objectifs, l’équipe technique du Syndicat mixte a construit avec l’aide des partenaires institutionnels un observatoire, alimenté par près de 80 indicateurs.
 
En plus de cette analyse, un état des lieux sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les orientations du SCoT a été réalisé. En effet, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme est la clé d’entrée de la déclinaison du SCoT sur le territoire.
 
Chaque enjeu a fait l’objet d’une présentation et d’un débat au sein des Bureaux et Comités syndicaux. Des réunions par secteur géographique ont permis des échanges plus directs sur ces 5 grandes thématiques. Enfin, chaque enjeu a fait l’objet d’un Actu’SCoT largement diffusé à l’ensemble des maires et Présidents d’EPCI dans le but de synthétiser les résultats et faire ressortir les éléments clés.
 
Le début de l’année 2016 a été consacré à la mise à jour des différents indicateurs.
Après 5 ans de mise en œuvre, le Syndicat mixte a approuvé les résultats de l'application du SCoT du Dijonnais par délibération du 7 juillet 2016 et, au vu de cette analyse, a décidé de mettre en révision le SCoT. En effet, même si cette évaluation a surtout mis en avant la nécessité de poursuivre la majorité des orientations jusqu’au terme initialement fixé, soit l'horizon 2020, pour pouvoir mesurer l'impact réel du SCoT sur le territoire, il est également apparu le besoin de préciser certaines orientations pour une meilleure traduction opérationnelle.

Télécharger l'analyse des résultats de l’application du SCoT du Dijonnais et les fiches techniques (volets environnemental, gestion économe de l’espace, déplacements démographie et habitat, développement économique)