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jeu. 8 décembre 2016
 
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  Accueil / Regards sur ... / Territoire & Attractivité / Le SCOT / LES ACTIONS DU SYNDICAT MIXTE
 
  Les actions du syndicat mixte / L’accompagnement des communes
 La mise en compatibilité avec le SCoTModification et révision du SCoT
 > L’accompagnement des communes <La Fédération nationale des SCoT
 Suivi et évaluation du SCoT

Accompagner les communes
 
Le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais accompagne les communes en amont de leurs procédures et projets d’urbanisme.
 
Le Syndicat mixte est une Personne Publique Associée (PPA) à l’élaboration et à la révision des documents d’urbanisme :

  • les techniciens et le 1er vice-Président ou des élus siégeant au Bureau du Syndicat mixte participent aux réunions PPA à chaque étape de la procédure
  • le vice-Président délégué aux documents d'urbanisme et les membres du Bureau syndical préparent les avis rendus par le Syndicat mixte sur les projets de PLU.

L’accompagnement des communes prend également différentes formes :

  • des réunions de travail sont organisées avec les élus locaux et les services de l'Etat pour comprendre le projet de territoire communal. Ces réunions permettent de veiller au respect du cadre fixé par le SCoT tout en prenant en compte les spécificités locales.
  • une analyse des projets de PLU finalisés avant arrêt est proposée. Cette analyse permet de juger préalablement à l’arrêt du projet de PLU de la compatibilité du SCoT avec de ce dernier.

Les techniciens du Syndicat mixte sont au service des élus pour toute question relative à la compatibilité d’un PLU avec le SCoT du Dijonnais.