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mer. 7 décembre 2016
 
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  Le périmètre du SCoT du Dijonnais
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 > Le périmètre du SCoT du Dijonnais <L'équipe technique

Création du périmètre

Un périmètre pertinent, adapté à la réalité des pratiques de développement a donc été arrêté par la Préfet le 4 mars 2002 sur proposition des collectivités membres et révisé le 17 avril 2003. Il regroupe alors 110 communes.
 
L’adhésion de 6 communes (Saint-Jean-de-Bœuf, Arcey, Gergueil, Grenant-les-Sombernon, Remilly-en-Montagne, Agey) à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche le 30 mars 2006 et le 12 décembre 2006 a étendu de fait le périmètre du SCoT à 116 communes.

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Refonte de la carte communale

En 2014, le périmètre du SCoT du Dijonnais a été modifié à la suite de la loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui prévoyait notamment la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ainsi que la rationalisation des périmètres. 

Au 1er janvier 2014, 2 nouveaux EPCI ont été créés par fusion :

  • la Communauté de communes du Sombernonnais et de la Vallée de l’Ouche, issue de la fusion de la Communauté de communes du Sombernonnais et de celle de la Vallée de l’Ouche
  • la Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, issue de la fusion de la Communauté de communes Forêts, Lavières et Suzon et de celle du Pays de Saint-Seine.

La commune de Brazey-en-Plaine se retire également de la Communauté de communes de la Plaine dijonnaise pour rejoindre la Communauté de communes Rives de Saône.

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Conséquences pour le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais

Ces 3 EPCI dont une partie de leur territoire se situe dans le périmètre du SCoT, disposaient de 6 mois à compter du 1er janvier 2014 pour décider par délibération de ne pas appartenir au Syndicat mixte, faute de quoi une intégration de fait aurait lieu.
 
Le 29 janvier 2014, la CC Rives de Saône décidait par délibération de ne pas appartenir au Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais. La décision fut la même pour la CC du Sombernonnais et de la Vallée de l'Ouche (délibération du 20 février 2014) et la CC Forêts, Seine et Suzon (délibération du 26 juin 2014).
Ces décisions, effectives depuis le 1er juillet 2014, ont emporté réduction du périmètre du SCoT de 22 communes et de fait réduction du nombre d'EPCI membres du SMSCoT et réduction du nombre de délégués syndicaux.
 
Ce nouveau périmètre du SCoT du Dijonnais est entré en vigueur le 1er juillet 2014

Par conséquent, le périmètre du SCoT ne se compose plus que de 94 communes et 296 844 habitants, réparties en 6 intercommunalités dont la Communauté d’agglomération du Grand Dijon qui est devenue Communauté urbaine au 1er janvier 2015.

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Les effets à venir de la loi NOTRe

Une nouvelle fois, le périmètre du SCoT sera amené à évoluer à la suite de la loi NOTRe du 7 août 2015 concernant les modalités de rationalisation et de simplification de la carte intercommunale. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) sera arrêté par la Préfète au plus tard le 15 juin 2016 et prendra effet au 1er janvier 2017.
 
Le SCoT du Dijonnais est concerné par 2 fusions :

  • fusion de la Communauté de communes Val de Norge et la Communauté de communes de la Plaine des Tilles (nouvel EPCI comptant 15 240 habitants), ce qui n’entraîne aucun impact sur le périmètre du SCoT, ces 2 EPCI étant déjà membres du Syndicat
  • fusion de la Communauté de communes du Sud Dijonnais, de la Communauté de communes de Nuits-Saint-Georges et de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin (nouvel EPCI comptant 29 645 habitants)

Cette nouvelle Communauté de communes issue de la fusion des 3 EPCI (Sud Dijonnais, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin) se trouvera à cheval sur 2 périmètres de SCoT, celui du Dijonnais et celui des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges. Ainsi, au terme de 6 mois à compter du 1er janvier 2017 et conformément au Code de l’Urbanisme, cet EPCI rejoindra le Syndicat mixte dans lequel la majeure partie de sa population est intégrée, à savoir le Syndicat mixte du SCoT des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges (hypothèse 1), sauf s’il se prononce pour son appartenance au Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais (hypothèse 2).

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