le Grand Dijon
Regards sur ...
 Institution
 Territoire & Attractivité
 24 communes
 Cité de la gastron...
 Capitale touristiq...
 Les Climats de Bou...
 Domaine viticole d...
 Le périurbain agri...
 Atouts
 Géographie
 Le SCOT
A votre service
Divia
Piscine
Latitude 21
Site Trions Nos Dechets
Zenith Dijon
Dijon

Liens
Documents
Chiffres clés
Contact
Cartographie


mer. 16 août 2017
 
Découvrir  
  Accueil / Regards sur ... / Territoire & Attractivité / Le SCOT / LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU DIJONNAIS
 
  Le périmètre du SCoT du Dijonnais
 Création du Syndicat Mixte du SCOT du dijonnaisBudget du syndicat
 Comité syndical du SCOTRapports d'activités
 Bureau syndical du SCOTL'équipe technique
 > Le périmètre du SCoT du Dijonnais <

Création du périmètre

Un périmètre pertinent, adapté à la réalité des pratiques de développement a donc été arrêté par la Préfet le 4 mars 2002 sur proposition des collectivités membres et révisé le 17 avril 2003. Il regroupe alors 110 communes.
 
L’adhésion de 6 communes (Saint-Jean-de-Bœuf, Arcey, Gergueil, Grenant-les-Sombernon, Remilly-en-Montagne, Agey) à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche le 30 mars 2006 et le 12 décembre 2006 a étendu de fait le périmètre du SCoT à 116 communes.

Voir en grand
Voir en grand
 
Refonte de la carte communale

Le Gouvernement s'est lancé dans un vaste chantier visant à soutenir l'organisation territoriale. A l'échelle locale, ce projet se traduit par un renforcement de la place et du rôle des intercommunalités, une montée en puissance des compétences par les EPCI et une mutualisation des moyens. Cela se manifeste également par une simplification de la carte intercommunale qui n'est pas sans conséquence pour le périmètre du SCoT du Dijonnais.

En 2014, le périmètre du SCoT du Dijonnais a été modifié à la suite de la loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui prévoyait notamment la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ainsi que la rationalisation des périmètres. 

Au 1er janvier 2014, 2 nouveaux EPCI ont été créés par fusion :

  • la Communauté de communes du Sombernonnais et de la Vallée de l’Ouche, issue de la fusion de la Communauté de communes du Sombernonnais et de celle de la Vallée de l’Ouche
  • la Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, issue de la fusion de la Communauté de communes Forêts, Lavières et Suzon et de celle du Pays de Saint-Seine.

La commune de Brazey-en-Plaine se retire également de la Communauté de communes de la Plaine dijonnaise pour rejoindre la Communauté de communes Rives de Saône.

Voir en grand
 
Conséquences pour le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais

Ces 3 EPCI dont une partie de leur territoire se situe dans le périmètre du SCoT, disposaient de 6 mois à compter du 1er janvier 2014 pour décider par délibération de ne pas appartenir au Syndicat mixte, faute de quoi une intégration de fait aurait lieu.
 
Le 29 janvier 2014, la CC Rives de Saône décidait par délibération de ne pas appartenir au Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais. La décision fut la même pour la CC du Sombernonnais et de la Vallée de l'Ouche (délibération du 20 février 2014) et la CC Forêts, Seine et Suzon (délibération du 26 juin 2014).
Ces décisions, effectives depuis le 1er juillet 2014, ont emporté réduction du périmètre du SCoT de 22 communes et de fait réduction du nombre d'EPCI membres du SMSCoT et réduction du nombre de délégués syndicaux.
 
Ce nouveau périmètre du SCoT du Dijonnais est entré en vigueur le 1er juillet 2014

Par conséquent, le périmètre du SCoT ne se composait plus que de 94 communes et 296 844 habitants, réparties en 6 intercommunalités.

Voir en grand

 
Les impacts de la loi NOTRe

Une nouvelle fois, le périmètre du SCoT a été amené à évoluer à la suite de la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Celle-ci prévoyait la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants au 1er janvier 2017 sauf dérogation liée à la densité.

2 nouveaux EPCI ont été ainsi créés :

  • La Communauté de communes Norge et Tille issue de la fusion de la Communauté de communes Val de Norge et de la Communauté de communes de la Plaine des Tilles (14 communes et 15 605 habitants)
  • La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges issue de la fusion de la Communauté de communes du Sud Dijonnais, de la Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges et de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin (56 communes et 29 762 habitants)
    Cette nouvelle Communauté de communes se trouvait à cheval sur 2 périmètres de SCoT, celui du Dijonnais et celui des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges et ne pouvant appartenir qu’à un seul Syndicat mixte
    La Communauté de communes devait donc faire un choix entre le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais et celui des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges
    - soit elle se prononçait par délibération pour l’un ou l’autre des deux Syndicat mixte avant le 31 mars 2017
    - soit elle devenait au 1er avril 2017 membre de plein droit du Syndicat mixte du SCoT des agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges, territoire sur lequel est comprise la majeure partie de sa population
La Communauté de communes ayant décidé par délibération du 28 mars 2017 d’appartenir au Syndicat mixte du SCoT des Agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges, le périmètre du SCoT du Dijonnais a à nouveau perdu 31 communes.
Le SCoT du Dijonnais compte à présent 287 481 habitants et 63 communes réparties sur 3 EPCI.