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lun. 5 décembre 2016
 
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  Création du Syndicat Mixte du SCOT du dijonnais
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Création du Syndicat Mixte du SCoT du Dijonnais

Le SCoT doit être établi par un établissement public. Il s'agit le plus souvent d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d'un syndicat mixte. C'est ainsi que le 2 septembre 2003 a été créé par arrêté préfectoral le Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais. Il a été installé le 13 novembre 2003, après l'élection des délégués représentant chaque secteur composant le périmètre du SCOT.

Ce syndicat a en charge l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et la révision du schéma. Il devient la seule autorité compétente pour autoriser tout projet d'extension du territoire urbanisé des communes.


Les secteurs géographiques

Ils sont définis par les statuts du Syndicat et permettent d'établir le nombre de délégués siégeant au Comité syndical (selon la population et le nombre de communes dans le secteur) :

  • Communauté urbaine du Grand Dijon,
  • Communauté de Communes de la plaine Dijonnaise,
  • Communauté de communes de Gevrey-Chambertin,
  • Communauté de communes du Sud Dijonnais,
  • Communauté de Communes Val de Norge,
  • Communauté de Communes de la Plaine des Tilles.