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lun. 21 août 2017
 
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  Comité syndical du SCOT
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 Le périmètre du SCoT du Dijonnais

Le Comité syndical
 
Dans l'attente de l'élection des nouveaux délégués syndicaux par chacun des EPCI membres, à la suite de la réduction du périmètre, le Comité syndical, assemblée délibérante du Syndicat mixte, compte actuellement 30 délégués titulaires et autant de suppléants.

Les conseillers syndicaux sont chargés de valider en séance plénière l'ensemble des décisions propres à l'élaboration, la révision, à la mise en œuvre du SCoT et à la vie du Syndicat mixte. Ils se prononcent notamment sur les affaires liées à la gestion courante du Syndicat mixte (budget, personnel...) et sur les procédures d'évolution des PLU...