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lun. 6 septembre 2010
 
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 > LES ARRETES PREFECTORAUX <Administration et fonctionnement
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Statuts
COMPILATION DES ARRETES PREFECTORAUX RELATIFS
AUX STATUTS DU DISTRICT DE L’AGGLOMERATION DIJONNAISE
(au 13 DECEMBRE 1999)

Concernant l'objet et la composition du District