Chacune des compétences de la Communauté de l’agglomération dijonnaise s'exerce dans le cadre de l'"intérêt communautaire". Cet intérêt qualifie, pour chacune des compétences, les domaines dans lesquels les communes membres du Grand Dijon ont tout intérêt à agir ensemble plutôt que séparément. La communauté d’agglomération dijonnaise exerce donc de plein droit en lieu et place des communes membres :
- des compétences obligatoires,
- des compétences optionnelles dans la limite de l'intérêt communautaire (sauf exception),
- des compétences facultatives.
L'intérêt communautaire est déterminé, pour chaque compétence, à la majorité des 2/3 du conseil de la communauté d’agglomération.
Il appartient au conseil communautaire de définir et de préciser, à l’aide de critères, la ligne de partage dans chaque domaine entre la compétence communautaire et la compétence communale.
Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour sa création.
Les communes peuvent décider librement de transférer au Grand Dijon d'autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi (ce sont les compétences facultatives). |
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