Renforcer l’attractivité du territoire, maintenir la dynamique démographique, l’accueil d’activités économiques générant la création d’emploi, la réalisation de logements, dans un cadre de vie convivial et respectueux de l’environnement. Autant d’enjeux qui prouvent l’importance de la question foncière et la placent au cœur de toute politique d’aménagement et de développement du territoire. Les espaces disponibles en zone urbaine sont désormais rares. La Communauté de l’agglomération dijonnaise a donc pris l’initiative de créer en 2003 un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) pour répondre à ces enjeux.
Une nouvelle capacité d’action La création de cette structure foncière permettra une nouvelle capacité d’action aux bénéfices des collectivités de la Côte d’Or qui la composent. L’EPFL permet une mutualisation des moyens, pour une action foncière efficace et concertée, dédiée aux politiques d’aménagement des collectivités adhérentes. Concrètement, cet opérateur foncier public va acquérir, porter, gérer, puis rétrocéder les biens fonciers.
Les objectifs de l’EPFL L’action foncière qui sera conduite par l'EPFL aura pour objectif d’accompagner le développement durable des territoires et le renforcement de leur attractivité. Elle permettra, par exemple, la mise en œuvre des documents contractuels dont l’agglomération s’est dotée : Contrat d’agglomération, Programme local de l’habitat, Plan de déplacements urbains . Ses actions concerneront les domaines de l’habitat et du renouvellement urbain, des activités économiques, des équipements structurants, des déplacements, de l’environnement et des espaces naturels. L'EPFL pourra également maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation des projets communaux et communautaires.
L’EPFL est une structure ouverte Créé au sein du Grand Dijon, son action portera sur des biens situés au sein de ce territoire. Mais l’adhésion de nouvelles communes ou groupements intercommunaux est possible et doit permettre l’extension du territoire d’intervention de l’EPFL, tout en garantissant à ces nouveaux adhérents l’autonomie de leur politique foncière. La région et le département ont également été invités à rejoindre cet établissement.
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