Qu'est-ce qu'un PLH ?

• Le document fondateur et fédérateur de la mise en œuvre d’une politique locale de l’Habitat
• Un projet partagé : Etat, communes membres et partenaires institutionnels, opérateurs d’habitat à loyer modéré et promoteurs privés, professionnels de l’immobilier
• Une « feuille de route » à dimension programmatique répondant aux impératifs suivants : produire une offre d'habitat, pour qui, où, quand et comment ...

Le PLH définit les principes d’une nécessaire politique de l’habitat d’intérêt communautaire. Il vise à répondre au maintien du dynamisme notamment démographique de l’agglomération, et aux besoins en logements, au regard des enjeux urbains, sociaux et de développement économique du territoire communautaire.

Télécharger le document
présentant le 
PROGRAMME LOCAL
DE L'HABITAT  (PLH)

version 2007

Au nombre des compétences obligatoires des Communautés d'agglomération figure la compétence « Equilibre social de l'habitat ».

Le premier Programme Local de l'Habitat (PLH), engagé en 2000 dans le cadre de cette compétence et adopté, pour une période de 5 ans, par délibération communautaire en date du 20 décembre 2001, a constitué le document-cadre pour conduire la politique communautaire de l'habitat dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat d'agglomération.

Mise en œuvre en continuité avec ce premier PLH d’agglomération, la prise en charge par délégation de l'Etat, de la gestion des aides à la pierre pour le logement, au 1er janvier 2006, pour trois ans, a renforcé le rôle du Grand Dijon dans la conduite d'une politique locale de l'habitat au plus près des besoins exprimés.

Elaboré en 2008, l'année 2009 verra le lancement du second PLH du Grand Dijon et la définition de la contractualisation de la délégation de gestion des aides à la pierre pour les six prochaines années, soit pour la période 2009-2014.

L'habitat constitue désormais une composante à part entière du projet de développement équilibré et durable de l'agglomération, porté par le Grand Dijon et fort de ses 22 communes-membres et participe directement à son attractivité et à la qualité de son cadre de vie, pour tous :

• créer une offre d'habitat pour être en capacité de loger l'ensemble de ses habitants, satisfaire les besoins de décohabitation et accueillir les actifs des entreprises qui se développent et s'implantent sur l'agglomération,
• conduire une politique de l'habitat dynamique, tant en construction qu'en rénovation, permet de soutenir et de créér des emplois locaux.

Savoir plus dans la rubrique "Politique de la ville - Solidarité et renouvellement urbain"

Bilan du premier PLH d'agglomération :
Dans le cadre de son premier PLH, le Grand Dijon s’est positionné en tant qu’acteur d’une politique locale de l’habitat dynamique articulée à une stratégie de développement économique ambitieuse :

• en mobilisant sur ses fonds propres des concours financiers significatifs dont notamment 7,9 millions (soit en moyenne 5 320 € par logement sur la période 2002-2007) au bénéfice du renforcement de l'offre locative publique (1489 logements aidés répartis au sein de 135 programmes et représentant 61% de la production totale 2002-2007), et en apportant sa garantie financière à 100% sur les prêts en particulier au titre des Lignes globales de financement pluriannuelles établies avec la Caisse des Dépôts,
  
• en mettant en œuvre des outils d’action performants :
  > sur le plan pré-opérationnel avec le cofinancement des études “Nouveaux quartiers d’habitat”
     conduites par les communes,
  > en terme de portage foncier pour les opérations d’habitat à loyer modéré, ainsi que la création en 2004 d’un établissement public foncier local (EPFL),
  > la mise en place d’une équipe opérationnelle pour la reconquête du parc privé ancien, la participation à l'outil de résorption du logement indigne.
  
• en construisant des partenariats solides avec :
  > en premier lieu, les communes compétentes en matière de droit du sol,
  > les opérateurs publics et privés,
  > les partenaires : le Conseil régional, le Conseil général, la Caisse des Dépôts,
     le 1% Logement, la SACICAP du Crédit Immobilier de France, la CAF.

Le bilan 2002-2007 de cet engagement est favorable avec notamment :

• Un maintien de la dynamique globale de production de logements,
• De nouveaux quartiers en projet représentant à l’échelle de 9 communes "hors Dijon" un potentiel de 2300 logements à horizon 5 à 10 ans, s’inscrivant dans une programmation diversifiée (individuel isolé et groupé, habitat intermédiaire et collectif, locatif, accession).
• La réhabilitation plus soutenue du parc privé ancien et le développement d'une offre à loyer maîtrisé.
• Une accélération de la production d’habitat à loyer modéré :
  > 2436 logements financés (1629 PLUS, 255 PLAi, 552 PLS) correspondant à 180 opérations
  soit une moyenne de 406 logements par an  : une production supérieure de 127 logements par an par rapport à la période quinquennale 1997/2001 précédant le PLH.
  > grâce à des concours financiers significatifs (1489 logements aidés répartis au sein de 135 programmes et représentant 61% de la production totale 2002-2007).
• La réhabilitation plus soutenue du parc privé ancien (lutte contre l’habitat indigne, résorption de la vacance, développement de l’offre à loyer maîtrisé).
• Des partenariats renforcés avec les opérateurs publics ou privés et l’ensemble des partenaires institutionnels : l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Caisse des Dépôts, le 1% Logement, la SACICAP du Crédit Immobilier de France et la Caisse d’Allocations Familiales.

PLH - Acte II
Découvrir le deuxième Programme Local de l'Habitat de l'agglomération dijonnaise