666 logements programmés et financés en 2008

• en mobilisant sur ses fonds propres des concours financiers significatifs, en apportant sa garantie financière à 100% sur les prêts, en particulier au titre des Lignes globales de financement pluriannuelles établies avec la Caisse des Dépôts, en mettant en œuvre des outils d’action performants, en construisant des partenariats solides.

Le bilan 2002-2007 de cet engagement est favorable avec notamment un maintien de la dynamique globale de production de logements, de nouveaux quartiers en projet, la réhabilitation plus soutenue du parc privé ancien et le développement d'une offre à loyer maîtrisé, une accélération de la production d’habitat à loyer modéré.

Fort de ce succès, l'année 2008 a donc vu l'élaboration du second PLH du Grand Dijon avec la définition de la contractualisation de la délégation de gestion des aides à la pierre pour les six prochaines années (2009/2014).

Savoir plus sur le Programme Local de l'Habitat

Cet engagement traduit un choix politique volontaire afin d’être en capacité de mieux répondre aux enjeux de l’agglomération et à son développement.

En effet, le Conseil de Communauté a considéré que cette délégation était de nature à organiser, de façon plus intégrée, un pilotage cohérent de la politique de l’habitat permettant au Grand Dijon de répondre aux besoins exprimés par les ménages et de renforcer son attractivité et ses équilibres résidentiels.

Cette délégation de trois ans (2006-2008), reconduite pour la période 2009-2014, s’appuie sur un dispositif contractuel avec l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et concerne la gestion de crédits déconcentrés tant pour l’habitat locatif public (hors quartiers relevant de l’ANRU) que pour l’habitat privé ancien.

Voir les bilans de la délégation de gestion des aides à la pierre

Le conventionnement global du patrimoine locatif public
Dans le cadre du dispositif réglementaire prévu à cet effet, les organismes d'habitat à loyer modéré doivent s'engager dans l'élaboration d'un conventionnement global de leur patrimoine pour une application au 1er janvier 2010 pour 6 ans, condition nécessaire à l’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leur parc situé en zone urbaine sensible (ZUS).
Cette approche stratégique devra prendre en compte notamment les paramètres suivants : mise à plat des loyers, de la qualité de service, de la politique sociale et d’accueil des locataires.
Cette démarche doit constituer pour le Grand Dijon une opportunité de faire émerger de nouvelles conditions et formes de collaboration avec les organismes.

A cet effet, il s'agira de conduire en 2008 une réflexion sur le positionnement communautaire vis-à-vis de ce nouvel outil de contractualisation entre l'Etat et les opérateurs afin d'articuler la stratégie de production d'une offre nouvelle relevant de la responsabilité du Grand Dijon en tant que délégataire des aides à la pierre avec les modalités d'évolution du parc existant.
Une telle approche, confortée par le travail de redéfinition des orientations du PLH et par la mise en oeuvre d'une démarche de Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) d'agglomération, doit en effet permettre de renforcer les convergences d'intérêt en particulier en matière de mixité sociale à travers les objectifs suivants :

• simplifier et harmoniser la gestion des parcs,
• renforcer la lisibilité de l'offre par la mise en cohérence entre les niveaux de loyers, le service rendu, les orientations patrimoniales et le « marché »
• redonner de l'attractivité et améliorer l'accessibilité de certains parcs.

• ouverture d’un guichet d’accueil et d’orientation des locataires,
• aide à la définition des réponses en terme de relogement sur la base d’une charte individuelle établie avec chaque famille,
• mise en place d’une plateforme sociale avec l’appui de travailleurs sociaux de la CAF notamment.

La réussite de ce dispositif tient également à l’établissement d’un protocole d’accord inter-organismes bailleurs, qui a permis de répondre au mieux aux demandes, tant en terme de localisation que de type de logement.

Création d’un observatoire des copropriétés fragilisées.
Afin d’anticiper sur les processus de dégradation et de fragilisation touchant certaines copropriétés, la Communauté d’agglomération entend mettre en place un dispositif d’observation et de veille.

Cet observatoire doit permettre :

• de prévenir les phénomènes de déqualification et de perte d’attractivité,
• d’identifier les copropriétés en difficulté, nécessitant une intervention adaptée.

La Communauté d’agglomération a engagé une étude spécifique qui s’appuiera sur un recensement exhaustif et une caractérisation des ensembles immobiliers identifiés.
Le diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du PLH a effectivement mis en évidence certains processus de fragilisation touchant des copropriétés de l’agglomération dijonnaise.
Si un certain nombre de ces ensembles immobiliers ont permis, à l’époque de leur construction, de répondre à une demande forte en matière d’accession à la propriété, émanant notamment de ménages modestes, plusieurs d’entre-elles sont actuellement confrontées à des difficultés liées :

• à leur positionnement géographique dans des quartiers aujourd’hui dits sensibles, ce qui agit négativement en matière d’attractivité,
• au phénomène de vieillissement des copropriétaires, induisant à terme, une multiplication des mises en vente de logements,
• à la part importante de locataires, parfois peu investis dans le maintien de la qualité de l’immeuble et de ses espaces collectifs,
• à certains dysfonctionnements en matière de gestion.

Cette évolution, contrastée selon les quartiers, se traduit par :

• une stagnation, voire une diminution des prix des produits à la vente,
• une accélération du turn-over, tant des locataires que des propriétaires,
• des phénomènes de dépréciation concourant à des déséquilibres urbains et sociaux qui même s’ils sont localisés, ont des impacts significatifs sur l’image et la cohésion de la ville.

Des équipements opérationnels, les seuls à l’échelle du Schéma Départemental de Côte d’Or
Après la mise à disposition, en juin 2005, d’une aire de séjour, d’une capacité d’accueil de 24 places-caravanes, située sur la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, les travaux de restructuration de l’équipement localisé rue Django Reinhard à Dijon ont été achevés.
Celui-ci offre, depuis sa réouverture le 20 août 2006, 50 places-caravanes bénéficiant d’un niveau de prestations identiques à l’aire de Chevigny : individualisation des sanitaires et de la facturation du stationnement. La gestion de ces équipements est assurée par la société lyonnaise SG2A HACIENDA, missionnée par le Grand Dijon.