le Grand Dijon
Découvrir
 Economie
 Déplacements
 Environnement [Déchets-Eau-En...
 Urbanisme & Habitat
 Orientations Urban...
 Ecologie urbaine
 Documents d'urbani...
 Politique de l'Hab...
 > Demande de logem...
 > Caution locative...
 > Tout savoir sur ...
 > Devenir propriét...
 > Investir dans un...
 > Lutter contre l'...
 > Rénover votre lo...
 > L'accueil des ge...
 Aménagement urbain
 Foncier | EPFL
 Voirie
 Chiffres clés urba...
 Etudes et doc
 Cohésion sociale et territoria...
 Enseignement & Recherche
 CarteCulture Etudiants
 Sport - Culture
 Complexe funéraire
 N.T.I.C.
 Europe et International
A votre service
Divia
Piscine
Latitude 21
Site Trions Nos Dechets
Zenith Dijon
Dijon

Liens
Documents
Chiffres clés
Contact
Cartographie


mer. 7 décembre 2016
 
Regards sur ...  
  Accueil / Découvrir / Urbanisme & Habitat / POLITIQUE DE L'HABITAT
 
  Les actions
 L'action publique au service de l'HabitatPLH 2002-2007
 > Les actions <PLH 2009-2015
 Le mois de la rénovation

Bilan du premier PLH d'agglomération

Dans le cadre de son premier PLH, le Grand Dijon s’est positionné en tant qu’acteur d’une politique locale de l’habitat dynamique articulée à une stratégie de développement économique ambitieuse en mobilisant sur ses fonds propres des concours financiers significatifs, en apportant sa garantie financière à 100% sur les prêts, en particulier au titre des Lignes globales de financement pluriannuelles établies avec la Caisse des Dépôts, en mettant en œuvre des outils d’action performants, en construisant des partenariats solides.

Le bilan 2002-2007 de cet engagement est favorable avec notamment un maintien de la dynamique globale de production de logements, de nouveaux quartiers en projet, la réhabilitation plus soutenue du parc privé ancien et le développement d'une offre à loyer maîtrisé, une accélération de la production d’habitat à loyer modéré.

En continuité avec ce premier PLH d’agglomération, la prise en charge par délégation de l'Etat, de la gestion des aides à la pierre pour le logement, au 1er janvier 2006, pour trois ans, a renforcé le rôle du Grand Dijon dans la conduite d'une politique locale de l'habitat au plus près des besoins exprimés.

L'année 2008, qui a vu l'élaboration du second PLH du Grand Dijon, ainsi que la définition de la contractualisation de la délégation de gestion des aides à la pierre pour les six prochaines années relance les premiers objectifs avec de nouvelles ambitions. Car l’enjeu est véritablement d’élaborer un Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) en matière d’habitat pour le Grand Dijon.

Le deuxième Programme Local de l'Habitat du Grand Dijon, adopté le 25 juin 2009 pour une durée de six ans, est arrivé à échéance le 24 juin 2015. Le Grand Dijon a sollicité la prorogation de ce document-cadre jusqu'au 31 décembre 2015 auprès du Préfet, qui a émis un avis favorable.

Cette prorogation offre au Grand Dijon un délai supplémentaire, dans l'esprit des dispositions introduites par la loi pour l'"Accès au Logement et un Urbanisme Rénové" (ALUR), pour définir les modalités d'engagement de sa prochaine feuille de route en matière d'habitat en lien d'une part, avec les nouvelles compétences issues de sa transformation en communauté urbaine et d'autre part, avec les axes structurants de son nouveau projet territorial dont elle a engagé l'élaboration en concertation avec ses 24 communes-membres.

Cette prorogation permet également d'assurer le socle réglementaire nécessaire à la poursuite de l'exercice de la gestion des aides à la pierre pour le logement et à la continuité des politiques de l'habitat localement menées par le Grand Dijon.

La délégation de gestion des aides à la pierre

Ses enjeux, son contenu :
En continuité avec les actions du PLH d’une part et en cohérence avec la convention de rénovation urbaine d’agglomération d’autre part, la Communauté urbaine du Grand Dijon a décidé, par délibération du 9 février 2006, de prendre en charge la gestion des aides à la pierre pour le logement dans le cadre des dispositions introduites par la loi Responsabilités et Libertés Locales du 13 août 2004.

Cet engagement traduit un choix politique volontaire afin d’être en capacité de mieux répondre aux enjeux de l’agglomération et à son développement.

En effet, le Conseil de Communauté a considéré que cette délégation était de nature à organiser, de façon plus intégrée, un pilotage cohérent de la politique de l’habitat permettant au Grand Dijon de répondre aux besoins exprimés par les ménages et de renforcer son attractivité et ses équilibres résidentiels.

Cette délégation de trois ans (2006-2008), reconduite pour la période 2009-2014, s’appuie sur un dispositif contractuel avec l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et concerne la gestion de crédits déconcentrés tant pour l’habitat locatif public (hors quartiers relevant de l’ANRU) que pour l’habitat privé ancien.

Le conventionnement global du patrimoine locatif public

Dans le cadre du dispositif réglementaire prévu à cet effet, les organismes d'habitat à loyer modéré doivent s'engager dans l'élaboration d'un conventionnement global de leur patrimoine pour une application au 1er janvier 2010 pour 6 ans, condition nécessaire à l’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leur parc situé en zone urbaine sensible (ZUS).
Cette approche stratégique devra prendre en compte notamment les paramètres suivants : mise à plat des loyers, de la qualité de service, de la politique sociale et d’accueil des locataires.
Cette démarche doit constituer pour le Grand Dijon une opportunité de faire émerger de nouvelles conditions et formes de collaboration avec les organismes.

A cet effet, il s'agira de conduire en 2008 une réflexion sur le positionnement communautaire vis-à-vis de ce nouvel outil de contractualisation entre l'Etat et les opérateurs afin d'articuler la stratégie de production d'une offre nouvelle relevant de la responsabilité du Grand Dijon en tant que délégataire des aides à la pierre avec les modalités d'évolution du parc existant.
Une telle approche, confortée par le travail de redéfinition des orientations du PLH et par la mise en oeuvre d'une démarche de Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) d'agglomération, doit en effet permettre de renforcer les convergences d'intérêt en particulier en matière de mixité sociale à travers les objectifs suivants :

  • simplifier et harmoniser la gestion des parcs,
  • renforcer la lisibilité de l'offre par la mise en cohérence entre les niveaux de loyers, le service rendu, les orientations patrimoniales et le « marché »
  • redonner de l'attractivité et améliorer l'accessibilité de certains parcs.

Mise en place d'une Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale pour le relogement

Une mission de maîtrise d’œuvre concernant l’accompagnement et le suivi des relogements liés aux déconstructions des immeubles Lochères puis Billardon, à Dijon, Péguy et Charcot, à Chenôve, tous quatre patrimoines de Dijon Habitat, a été mise en place par la Communauté urbaine du Grand Dijon. Ce service a bénéficié à plus de 500 familles entre 2002 et 2008.
Il s’est organisé autour du dispositif suivant :

  • ouverture d’un guichet d’accueil et d’orientation des locataires,
  • aide à la définition des réponses en terme de relogement sur la base d’une charte individuelle établie avec chaque famille,
  • mise en place d’une plateforme sociale avec l’appui de travailleurs sociaux de la CAF notamment.

La réussite de ce dispositif tient également à l’établissement d’un protocole d’accord inter-organismes bailleurs, qui a permis de répondre au mieux aux demandes, tant en terme de localisation que de type de logement.

Création d’un observatoire des copropriétés fragilisées

Afin d’anticiper sur les processus de dégradation et de fragilisation touchant certaines copropriétés, la Communauté urbaine du Grand Dijon  entend mettre en place un dispositif d’observation et de veille.

Cet observatoire doit permettre :

  • de prévenir les phénomènes de déqualification et de perte d’attractivité,
  • d’identifier les copropriétés en difficulté, nécessitant une intervention adaptée.

La Communauté urbaine a engagé une étude spécifique qui s’appuiera sur un recensement exhaustif et une caractérisation des ensembles immobiliers identifiés.
Le diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du PLH a effectivement mis en évidence certains processus de fragilisation touchant des copropriétés de l’agglomération dijonnaise.
Si un certain nombre de ces ensembles immobiliers ont permis, à l’époque de leur construction, de répondre à une demande forte en matière d’accession à la propriété, émanant notamment de ménages modestes, plusieurs d’entre-elles sont actuellement confrontées à des difficultés liées :

  • à leur positionnement géographique dans des quartiers aujourd’hui dits sensibles, ce qui agit négativement en matière d’attractivité,
  • au phénomène de vieillissement des copropriétaires, induisant à terme, une multiplication des mises en vente de logements,
  • à la part importante de locataires, parfois peu investis dans le maintien de la qualité de l’immeuble et de ses espaces collectifs,
  • à certains dysfonctionnements en matière de gestion.

Cette évolution, contrastée selon les quartiers, se traduit par :

  • une stagnation, voire une diminution des prix des produits à la vente,
  • une accélération du turn-over, tant des locataires que des propriétaires,
  • des phénomènes de dépréciation concourant à des déséquilibres urbains et sociaux qui même s’ils sont localisés, ont des impacts significatifs sur l’image et la cohésion de la ville.

Mise en œuvre des dispositifs d’accueil des gens du voyage

Cette action s’inscrit, en considération de la compétence d’accueil de la Communauté urbaine au titre de l’équilibre social de l’habitat, dans le cadre du Schéma départemental, élaboré conjointement par l’Etat et le Conseil Général de Côte d’Or, approuvé en mai 2002.
Le Grand Dijon s’est engagé dans la mise en œuvre des obligations définies.
Une aire de grand passage, située à Dijon Boulevard Petitjean, d’une capacité d’accueil de 80 caravanes a été réalisée et mise à disposition au cours de l’été 2003 : plusieurs groupes de mission ont pu bénéficier des installations.
Cet équipement fait régulièrement l’objet de réservations.
Contact Communauté urbaine : 03.80.50.36.85

Des équipements opérationnels, les seuls à l’échelle du Schéma Départemental de Côte d’Or
Après la mise à disposition, en juin 2005, d’une aire de séjour, d’une capacité d’accueil de 24 places-caravanes, située sur la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, les travaux de restructuration de l’équipement localisé rue Django Reinhard à Dijon ont été achevés.
Celui-ci offre, depuis sa réouverture le 20 août 2006, 50 places-caravanes bénéficiant d’un niveau de prestations identiques à l’aire de Chevigny : individualisation des sanitaires et de la facturation du stationnement. La gestion de ces équipements est assurée par la société lyonnaise SG2A HACIENDA, missionnée par le Grand Dijon.