Deuxième programme de la lutte contre le mal-logement (2010-2012)
La réunion qui s'est tenu le 11 avril 2011 dans la salle du Conseil du Grand Dijon, s'est déroulée sous la double présidence de Monsieur Pierre PRIBETICH, premier Vice-président de la Communauté d'agglomération et de Monsieur Jean-Luc LINARD, Directeur Départemental des Territoires de la Côte d'Or et a rassemblé l'ensemble des acteurs sociaux de l'habitat intervenant sur l'agglomération dijonnaise.
Cette rencontre s'inscrivait dans le cadre des journées d'échanges organisées par le Comité de Logement Indigne (CLI). Cette instance partenariale, émanant du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Publics Défavorisés (PDALPD), réunit l'Etat, le Conseil Général, la CAF, le Grand Dijon ainsi que l'ADIL, le SCHS de la Ville de Dijon et PROCIVIS Bourgogne Nord.
L'opérateur du CLI, H&D Habitat et Développement, a présenté, en soulignant les enjeux sociaux et humains, le cadre juridique et réglementaire du traitement des situations de logement indigne, à l'appui des expériences conduites au cours du programme précédent (2006-2009).
Ce dispositif « MOUS » (maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale) Logement indigne a permis la prise en charge de 250 situations. La moitié des logements concernés par des travaux étaient situés sur le territoire du Grand Dijon.
Un livret « AGIR POUR UN LOGEMENT DIGNE » réalisé par le CLI, a été communiqué aux participants. Ce document définit la notion d'habitat indigne et rappelle les différentes procédures à mettre en oeuvre.
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Traitement du logement indigne
