le Grand Dijon
Découvrir
 Economie
 Déplacements
 Environnement [Déchets-Eau-En...
 Urbanisme & Habitat
 Orientations Urban...
 Ecologie urbaine
 Documents d'urbani...
 Politique de l'Hab...
 > Demande de logem...
 > Caution locative...
 > Tout savoir sur ...
 > Devenir propriét...
 > Investir dans un...
 > Lutter contre l'...
 > Rénover votre lo...
 > L'accueil des ge...
 Aménagement urbain
 Foncier | EPFL
 Voirie
 Chiffres clés urba...
 Etudes et doc
 Cohésion sociale et territoria...
 Enseignement & Recherche
 CarteCulture Etudiants
 Sport - Culture
 Complexe funéraire
 N.T.I.C.
 Europe et International
A votre service
Divia
Piscine
Latitude 21
Site Trions Nos Dechets
Zenith Dijon
Dijon

Liens
Documents
Chiffres clés
Contact
Cartographie


mer. 7 décembre 2016
 
Regards sur ...  
  Accueil / Découvrir / Urbanisme & Habitat / FONCIER | EPFL
 
  L'Etablissement Public Foncier Local
 Foncier et patrimoine,Le conseil d'administration de l'EPFL
 > L'Etablissement Public Foncier Local <


L'Etablissement Public Foncier Local des collectivités de Côte d'Or 
Accompagner et soutenir le développement durable du territoire.
 
Renforcer l’attractivité du territoire, maintenir la dynamique démographique, l’accueil d’activités économiques générant la création d’emploi, la réalisation de logements, dans un cadre de vie convivial et respectueux de l’environnement.

Autant d’enjeux qui prouvent l’importance de la question foncière et la placent au cœur de toute politique d’aménagement et de développement du territoire.
Les espaces disponibles en zone urbaine sont désormais rares. La Communauté d'agglomération (devenue Communauté urbaine depuis le 1er février 2015) a donc pris l’initiative de créer en 2003 un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) pour répondre à ces enjeux.

Une nouvelle capacité d’action

La création de cette structure foncière permettra une nouvelle capacité d’action aux bénéfices des collectivités de la Côte d’Or qui la composent. 
L’EPFL permet une mutualisation des moyens, pour une action foncière efficace et concertée, dédiée aux politiques d’aménagement des collectivités adhérentes.
Concrètement, cet opérateur foncier public va acquérir, porter, gérer, puis rétrocéder les biens fonciers.

Les objectifs de l’EPFL
L’action foncière qui sera conduite par l'EPFL aura pour objectif d’accompagner le développement durable des territoires et le renforcement de leur attractivité. Elle permettra, par exemple, la mise en œuvre des documents contractuels dont l’agglomération s’est dotée : Contrat d’agglomération,  Programme local de l’habitat,  Plan de déplacements urbains .
Ses actions concerneront  les domaines de l’habitat et du renouvellement urbain, des activités économiques, des équipements structurants, des déplacements, de l’environnement et des espaces naturels.
L'EPFL pourra également maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation des projets communaux et communautaires.

L’EPFL est une structure ouverte
Créé au sein du Grand Dijon, son action portera sur des biens situés au sein de ce territoire. Mais l’adhésion de nouvelles communes ou groupements intercommunaux est possible et doit permettre l’extension du territoire d’intervention de l’EPFL, tout en garantissant à ces nouveaux adhérents l’autonomie de leur politique foncière. La région et le département ont également été invités à rejoindre cet établissement.

 

En 2014, à la demande des Villes de Bressey-sur-Tille, Chenôve, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Neuilly-lès-Dijon, Quetigny et du Grand Dijon, le portage foncier de 29 propriétés bâties et parcelles de terrains a été effectué pour un total de 3,86 M€.

Le montant des rétrocessions représente la somme totale de 1,43 M€.

Pour tous renseignements :
Contact Mél : epfl@grand-dijon.fr  -  Tél :
03 80 50 35 98