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sam. 29 avril 2017
 
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 L'Etablissement Public Foncier Local

Procédures d’acquisitions et de cessions pour la réalisation d’opérations d’aménagement et d’actions relevant de l’exercice des compétences de Dijon Métropole

Action foncière
L'intégralité de l'action foncière de la Ville de Dijon est prise en charge. Le service gère la totalité des acquisitions, préemptions et cessions, de même que l'analyse et le traitement des déclarations d'intention d'aliéner. Il est également en charge de la conduite des procédures de classement et de déclassement du domaine public.
Le service intervient aussi sur demande pour les communes membres. Le portage foncier réalisé par l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) des collectivités de Côte-d'Or est également pris en charge dans le cadre d'une complète mutualisation des moyens.
Chaque dossier foncier est ainsi conduit, traité et suivi en intégralité, des négociations d'acquisition au paiement du prix de vente, de la délibération ou arrêté de préemption à la promesse de vente puis à l'acte authentique, notarié ou administratif.

Patrimoine
Le service est aussi en charge de la gestion des propriétés ressortant du domaine privé de Dijon Métropole et de la Ville de Dijon.
Il exerce ainsi l'intégralité des missions liées à la gestion des biens, de la rédaction des baux et conventions aux relations avec les locataires, du paiement des charges au recouvrement des loyers. Les dispositions liées à la sécurisation des bâtiments ou à leur démolition sont également initiées par le service. Une part conséquente des activités est liée aux associations bénéficiaires de locaux mis à disposition par la Ville de Dijon.