En matière d'urbanisme et d'aménagement urbain, la Communauté de l'agglomération dijonnaise intervient plus précisément dans plusieurs domaines : le droit des sols, l'action foncière, la planification, les études et l'observation urbaine.
Le cadre de cette intervention répond aux besoins du Grand Dijon au titre de ses compétences, à la mise en oeuvre des actions du contrat d'agglomération et au suivi des dossiers liés aux grands projets d'infrastructure et d'aménagement du territoire.
La communauté assure également un certain nombre de prestations aux communes qui s'appuient sur les services notamment pour l'instruction des dossiers d'autorisations d'occupation des sols, l'élaboration des Plans locaux d'urbanisme (PLU), pour ce qui relève de la maîtrise foncière des terrains et pour diverses analyses et réflexions urbaines.
Droits des Sols :Afin d’instruire l’ensemble des dossiers d’utilisation des sols dans des délais courts et avec efficacité, la première mission du service est l’accueil et le renseignement des pétitionnaires. Ainsi, le service reçoit en moyenne 30 à 40 personnes par jour, il répond quotidiennement à 100 à 120 appels téléphoniques et organise de très nombreuses réunions de travail avec les promoteurs, constructeurs et architectes.
Action foncière :En matière d’action foncière, sont mises en œuvre les différentes procédures d’acquisitions et de cessions pour la réalisation d’opérations d’aménagement et d’actions du Contrat d’agglomération. Le Grand Dijon gère également l’action foncière de la Ville de Dijon (acquisitions, préemptions, cessions) et celle, à leur demande, des autres communes membres de la Communauté d’agglomération.
Planification et réglementation :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est désormais un élément essentiel de l’organisation du futur territoire. Le Grand Dijon dispose d'un service pour gérer les dossiers et procédures (études, élaboration, révisions, modifications, réunions publiques, concertation,...), dans les domaines visés par les Plans Locaux d'Urbanisme, ainsi par exemple, à l'analyse et au suivi de dossiers pour la mise en oeuvre d'un plan de prévention des risques inondations, ou encore à la vérification et au complément de numérisation des données numériques, ceci afin d'assurer la fiabilité, l'homogénéité et l'exhaustivité des PLU opposables des 22 communes de l'agglomération.
Aménagement urbain et assistance conduite d'opérations :
Ce service participe aux actions du Grand Dijon qui sont menées sur des études de coordination des programmes pour le développement de son territoire et de ses communes membres : suivi d'opérations d'aménagement d'habitat, de zones d'activités de l'agglomération, et de la restructuration des sites militaires ; recherche de site et programmation d'équipements publics, préparation et suivi de concours pour différents projets d'équipements, espaces publics ou opérations d'aménagement, réalisation de dossiers et études diverses, études de circulation et de desserte liées à des projets d'aménagement ou à de nouveaux secteurs d'activités ; suivi de dossiers d'infrastructures routières ; élaboration et suivi de dossiers liés aux infrastructures ferroviaires, etc.
Grands projets d’agglomération et études urbaines :
Ce service réalise ou assure l'encadrement technique des études urbaines pour l'ensemble des grands projets d'urbanisme de l'agglomération. Il traite aussi des volets urbains des études liées à la révision des PLU des communes ou à la programmation de nouveaux quartiers d'habitat.
Observatoire et prospective :
La mission Observatoire et prospective recueille et analyse des données relatives au territoire de l'agglomération dijonnaise et au bassin du SCOT.
* Etudier, réaliser
