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dim. 26 juin 2016
 
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  Les plans locaux d'urbanisme (PLU)
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PLU ou POS

Chaque commune de l'agglomération dijonnaise dispose d'un document de planification réglementaire de l'aménagement de son territoire appelé Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou Plan d'Occupation des Sols (POS) pour les plus anciens.
 

Ces documents sont consultables en ligne :

Accédez au site de téléchargements

Les supports numériques téléchargeables sur ce site ne constituent pas des documents opposables aux autorisations d'occupation du sol. Ils sont la version informatique des documents papier constituant le PLU ou le POS, approuvé et authentifié.

Nous vous conseillons, dans le cadre de vos projets ou pour de plus amples informations, de toujours vous rapprocher des mairies ou du service Droit des sols du Grand Dijon.

Afin de préparer votre projet, vous pouvez également consulter les pages Autorisation d'occupation des sols (autorisations d'occupation des sols : permis de construire, de démolir, d'aménager, etc.), accessibles depuis le sommaire de cette page.

Le PLU et le POS : qu'est que c'est ?

Le plan d'occupation des sols (POS) a été créé par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967.  Il a pour but d'organiser le cadre de vie et d'exprimer le projet urbain des communes,  fixer les règles de l'utilisation des sols dans la commune.

Le plan local d'urbanisme (PLU) a été introduit par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, c'est un document prospectif définissant les grandes orientations de la commune dans un souci de développement durable. Ainsi, il articule les règles autour d'un véritable projet urbain et remplace le POS lors des révisions générales.

Chaque commune du Grand Dijon est dotée d'un PLU qui est régulièrement appelé à être révisé, modifié, ou mis à jour. Cet « outil » de planification est mis au service du Grand Dijon pour une meilleure prise en compte de ses missions en matière de développement économique, d’environnement, de transports, et une politique de la ville favorisant la mixité. 

Constitution d'un dossier

Le rapport de présentation : c'est un état des lieux de la commune en termes d'habitat, d'économie, d'environnement, de transport,... Il doit également justifier les choix de la commune et évaluer les incidences du projet sur l'environnement.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : la loi SRU a donné la primauté à la notion d'aménagement et de développement durables au cœur des documents d'urbanisme. Le PADD constitue le cadre de référence de la politique d'aménagement de la commune en exposant les orientations qu'elle a retenues. Il permet à chaque commune de définir entre autres les orientations générales d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements et de protection des espaces agricoles et naturels.

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : pièces obligatoires depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, elles précisent les conditions d'aménagement sur certains quartiers ou sur l'ensemble du territoire.

Le règlement et les documents graphiques (plan de zonage) : ces documents, indissociables, fixent le cadre d'utilisation et d'occupation des sols. Le règlement énonce, pour les différentes catégories de zone du territoire, les règles applicables à l'intérieur de chacune d'elles. Les documents graphiques ont pour principal objet de préciser le champ d'application territorial des prescriptions du règlement.
Son contenu global peut se schématiser ainsi : certaines parties de la commune sont classées en zones immédiatement constructibles (U) ou en zones où il est projeté de construire (AU). D'autres seront classées en raison de leur potentiel agricole (A) et enfin certains espaces constitués de milieux naturels et forestiers sont protégés (N). A chacune de ces 4 catégories de classement  correspond des prescriptions d’urbanisme écrites qui viennent notamment préciser comment doit s’implanter une construction par rapport à la rue et à ses voisins, la hauteur des bâtiments, les espaces libres et verts qu’il faut conserver sur le terrain…

Les annexes : elles ont un rôle informatif et comprennent des données relatives aux servitudes d'utilité publique, réseaux d'eau et d'assainissement, système d'élimination des déchets...

Ces documents sont consultables en mairies, en Préfecture ou à la Communauté urbaine du Grand Dijon (service Droits des sols), et téléchargeables depuis le lien établi plus haut.

Leur consultation est intéressante voire nécessaire pour qui souhaite acquérir un terrain et construire dans l’agglomération dijonnaise. C’est le meilleur moyen de connaître très précisément ce qui existe à proximité du lieu choisi [en termes réglementaires, de contraintes (élargissement d’une voie, espaces verts à protéger et à conserver…) et ce qu’il est prévu d’y implanter pour l’avenir (projets d’urbanisation]. En bref, construire en connaissance de cause. Pour tous renseignements, notamment sur les mécanismes d’enquête publique et de concertation avec les habitants, contactez votre mairie.

Le PLU de demain

Faire de Dijon et de son agglomération une référence écologique parmi les grandes villes françaises est une ambition fondamentale lorsque l'on constate que le développement durable va bien au-delà des questions environnementales.

Cette préoccupation de plus en plus partagée, cette prise de conscience collective, qui remet en cause nos modèles de développement tout autant que nos modes de vie ne pourra se concrétiser en faits qu'en changeant certes les orientations des grandes politiques internationales, mais de ce point de vue, l’échelle de la ville ou celle de l'agglomération s’imposeront sans doute comme le carrefour pertinent entre ces deux horizons apparemment si éloignés.

Précurseur dans l'application des lois Grenelle, c’est ce que Dijon a souhaité démontrer en mettant en œuvre son EcoPLU (approuvé depuis le 28 juin 2010) et en dessinant ainsi la ville de demain.

Depuis, d'autres communes de l'agglomération ont sauté le pas et concrétisé la recherche d'une ville durable à travers l'élaboration ou la révision de leur plan local d'urbanisme.