Nous vous conseillons, dans le cadre de vos projets ou pour de plus amples informations, de toujours vous rapprocher des mairies ou du service Droit des sols du Grand Dijon.

Afin de préparer votre projet, vous pouvez également consulter les pages "Droit des sols" (autorisations d'occupation des sols : permis de construire, de démolir, d'aménager, etc.), accessibles depuis le sommaire de cette page.

Les documents consultables sur le site de téléchargement des pièces émanent, pour un certain nombre, de la numérisation des dossiers officiels de type « papier » qui, pour la plupart, sont déjà anciens, ce qui explique la qualité moyenne de leur version numérique.

Accédez au site de téléchargements

de toutes les pièces des POS et/ou PLU (Plans Locaux d'Urbanisme)
des 22 communes du Grand Dijon

Les Plans Locaux d'urbanisme (PLU) constituent les nouveaux documents d'urbanisme réglementaires appelés à remplacer les POS. Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Cependant, tant qu'une commune ne s'est pas dotée d'un PLU, par le biais d'une procédure de révision générale, c'est son POS qui reste en vigueur.
Les POS/PLU précisent les règles de construction pour chaque parcelle et s'imposent à tous, particuliers, entreprises, collectivités...

QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE PLU ET POS ?
Le POS : Instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les règles d’utilisation des sols.
Le PLU n’est pas un simple partage de terrains en secteur, c'est un document prospectif qui définit les grandes orientations d'une commune pour l'avenir dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures, prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.
Quant à l'ECO-PLU, qui est le choix de Dijon, c'est bien sûr déjà un PLU, mais avec le développement durable comme fil conducteur (voir lien en bas de page).

Les Plans Locaux d'Urbanisme sont de la compétence des communes, et chaque commune membre du Grand Dijon est dotée d’un dossier. Régulièrement les PLU des 22 communes du Grand Dijon sont appellés à être révisés, modifiés, ou font l'objet de mises à jour. Cet "outil" est mis au service du Grand Dijon pour considérer au mieux ses missions en matière de développement économique, d’environnement, de transports, et une politique de la ville favorisant la mixité.

CONSTITUTION DES DOCUMENTS POS ET PLU :
Pièces communes :

• Le rapport de présentation : c'est un état des lieux de la commune en termes d'habitat, d'économie, d'environnement, de transport,... et qui doit justifier les choix de la commune et évaluer les incidences du projet sur l'environnement.
  
• Le règlement et les documents graphiques (plan de zonage) : ces documents, indissociables, fixent le cadre d'utilisation et d'occupation des sols. Le règlement énonce, pour les différentes catégories de zone du territoire, les règles applicables à l'intérieur de chacune d'elles. Les documents graphiques ont pour principal objet de délimiter, sur des plans, le champ d'application des prescriptions du règlement.
  
• Les annexes : elles ont un rôle informatif et comprennent des données relatives aux servitudes d'utilité publique, réseaux d'eau et d'assainissement, système d'élimination des déchets...

Son contenu global peut se schématiser ainsi : certaines parties de la commune seront classées en zones immédiatement constructibles (U), en zones où il est projeté de construire à court et à moyen termes (1AU), en zones constructibles à long termes (AU). D'autres seront classées en raison de leur potentiel agricole (A). Enfin certains espaces seront constitués de milieux naturels (N). A chacune de ces 5 catégories de classement de l’ensemble des terrains de la commune correspond des prescriptions d’urbanisme écrites qui viennent notamment préciser comment doit s’implanter une construction par rapport à la rue et à ses voisins, la hauteur des bâtiments, les espaces libres et verts qu’il faut conserver sur le terrain…

Deux éléments supplémentaires dans le PLU :

• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : la loi a donné la primauté à la notion d'aménagement et de développement durable au coeur des documents d'urbanisme. Le PADD constitue le cadre de référence de la politique d'aménagement de la commune en exposant les orientations retenues par elle. Il permet à chaque commune de définir entre autres les orientations générales d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements et de protection des espaces agricoles et naturels,
  
• Les orientations d'aménagement (OA) : document facultatif décrivant les dispositions particulières qui précisent les conditions d'aménagement.

Ces documents sont  librement consultables en mairies, en Préfecture ou à la Communauté de l'agglomération dijonnaise (service Droits des sols), et bien sûr téléchargeables depuis le lien établi plus haut.

Leur consultation est intéressante voire nécessaire pour qui souhaite acquérir un terrain et construire dans l’agglomération dijonnaise. C’est le meilleur moyen de connaître très précisément ce qui existe à proximité du lieu choisi (en termes réglementaires, de contraintes (élargissement d’une voie, espaces verts à protéger et à conserver…) et ce qu’il est prévu d’y implanter pour l’avenir (projets d’urbanisation). En bref, construire en connaissance de cause. Pour tous renseignements, notamment sur les mécanismes d’enquête publique et de concertation avec les habitants, contactez votre mairie.

DIJON DESSINE LA VILLE DE DEMAIN : l'ECO-PLU
Faire de Dijon et de son agglomération une référence écologique parmi les grandes villes françaises est une ambition non dénuée de sens lorsque l'on constate que le développement durable va bien au-delà des questions environnementales.
Cette préoccupation de plus en plus partagée, cette prise de conscience collective, qui remet en cause nos modèles de développement tout autant que nos modes de vie ne pourra se concrétiser en faits qu'en changeant certes les orientations des grandes politiques internationales, mais de ce point de vue, l’échelle de la ville s’imposera sans doute comme le carrefour pertinent entre ces deux horizons apparemment si éloignés. C’est ce que Dijon veut démontrer en mettant en oeuvre son Eco-plu en dessinant ainsi la ville de demain. L'écoPLU de Dijon a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2010. Il est dorénavant accessible depuis notre site à cette adresse : http://plu.grand-dijon.fr/dijon.htm