Une demande d'autorisation d'enseigne est obligatoire préalablement à toute modification ou pose de nouvelles enseignes dans le périmètre du secteur sauvegardé et dans les zones soumises aux dispositions de protection des monuments historiques, dans les sites classés et dans les Zones de Publicité Restreinte (ZPR).
Pour Dijon :
I – En application du Code de l'Environnement, toute installation d'enseigne en secteur sauvegardé ou à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d'un immeuble classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire, doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Maire après avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France.
Les dossiers de demande doivent être envoyés en deux exemplaires par lettre recommandée (accompagnée des pièces jointes mentionnées dans la demande téléchargeable ci-dessous) ou déposés, contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service Voie Publique et Déplacements - Cellule Domaine Public
1 rue Sainte Anne - BP 1510 - 21033 Dijon Cedex
Au cas où vous auriez des interrogations sur cette procédure, vous pouvez éventuellement obtenir des renseignements complémentaires en téléphonant au :
03 80 74 71 15 ou au 03 80 74 71 16 |
* Enseignes
