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lun. 5 décembre 2016
 
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  Enquête publique PLU de Saint-Apollinaire
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND DIJON

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-APOLLINAIRE

MODIFICATION DU PERIMETRE DE PROTECTION
DE LA REDOUTE DE SAINT-APOLLINAIRE
 

 
Le Grand Dijon a soumis à l'enquête publique unique 
la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Apollinaire, et la modification du périmètre de protection de la Redoute de Saint-Apollinaire du 17 mai au 17 juin 2016.


Résultat de l'enquête publique :

 Rapport et conclusions complets du commissaire enquêteur

 

Télécharger le dossier d'enquête publique :

> L'arrêté d'enquête publique
> Note explicative commune aux deux objets de l'enquête publique unique

Modification du périmètre de protection :

> Note explicative
> Note de présentation et plan du périmètre modifié
> Lancement de la procédure de PPM (courriers de l'ABF et délibération des Conseils municipaux)
> Ouverture de l'enquête publique (saisine du TA, décision du TA et arrêté communautaire)
> Concertation préalable
> Autres autorisations

Révision du PLU :

> Note explicative
> Rapport de présentation - Tome 1 : diagnostic communal et état initial de l'environnement
> PADD : orientations générales et objectifs de consommation économe de l'espace
> Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
> Rapport de présentation – Tome 2 : choix retenus pour établir le PADD, traduction réglementaire,
prise en compte et mise en valeur de l'environnement
> Études d'entrée de ville

> Règlement

Documents graphiques
> Plan de zonage – partie urbanisée
> Plan de zonage général
> Plan des secteurs de mixité sociale

Annexes
> Périmètres du droit de préemption urbain (DPU) et des zones d'aménagement concerté (ZAC)
> Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres
> Servitudes d'utilité publique (SUP) : note et plan
> Annexes sanitaires : zonage - réseau potable - plan 1 - plan 2 à 4
> Plan d'exposition au bruit (PEB)
> Règlement local de publicité (RLP)

Informations complémentaires
>Lotissements de moins de 10 ans
> Informations archéologiques
> Risque lié au phénomène de retrait et gonflement des argiles
> Risque lié au phénomène de remontée de nappe
> Cahier des recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales (CRAUPE)

Pièces administratives
> Prescription de la révision et arrêt du projet de PLU : prescription - porter à connaissance de l'Etat - débat PADD - concertation - arrêt du projet de PLU
> Dispense de l'évaluation environnementale
> Avis des collectivités ou organismes associés ou consultés  : avis - consultation
> Enquête publique
> Autres autorisations