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jeu. 8 décembre 2016
 
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND DIJON

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE QUETIGNY

 

 

 Le Grand Dijon soumet à enquête publique
la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Quetigny


Cette enquête publique se déroulera
du mardi 27 septembre au jeudi 27 octobre 2016 inclus.

Le dossier d'enquête publique est tenu à la disposition du public
aux jours et heures habituels d'ouverture au Grand Dijon
ainsi qu'en mairie de Quetigny.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux dates de permanences suivantes : 

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Rapport et avis du commissaire enquêteur

 Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur

Télécharger le dossier d'enquête publique :

> L'arrêté d'enquête publique

> Le dossier complet :

1 Note explicative

2 Rapport de présentation - Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) - Études d'entrée de ville

2.1 Rapport de présentation - Tome 1 : diagnostic communal et état initial de l'environnement
2.2 PADD : orientations générales et objectifs de consommation économe de l'espace
2.3 Orientations d'aménagement et de programmation
2.4 Rapport de présentation – Tome 2 : choix retenus pour établir le PADD, traduction réglementaire, prise en compte et mise en valeur de l'environnement
2.5 Études d'entrée de ville

3 Règlement

4 Documents graphiques

4.1 Plan de zonage – partie urbanisée
4.2 Plan de zonage général

5 Annexes

5.1 Périmètres du droit de préemption urbain (DPU) et de la zone d'aménagement concerté (ZAC)
5.2 Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres
5.3 Servitudes d'utilité publique (SUP) : note , plan
5.4 Annexes sanitaires : note, assainissement1, assainissement2, eau potable
5.5 Plan d'exposition au bruit (PEB)
5.6 Règlement local de publicité (RLP)

6 Informations complémentaires

6.1 Lotissements de moins de 10 ans
6.2 Informations archéologiques
6.3 Risque lié au phénomène de retrait et gonflement des argiles
6.4 Risque lié au phénomène de remontées de nappe
6.5 Risque d'inondation par débordement
6.6 Cahier des recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales (CRAUPE)

7 Informations complémentaires

7.1. Prescription de la révision du projet et arrêt du projet de PLU
Prescription
Porter à connaissance de l’État
Débat sur les orientations générales du PADD
Concertation
Arrêt du projet de PLU
7.2. Dispense d'évaluation environnementale
7.3. Avis des collectivités ou organismes associés ou consultés : Consultation des personnes publiques associées, Avis des personnes publiques associées
7.4. Enquête publique
Désignation du commissaire enquêteur et arrêté d'enquête publique Mesures de publicité
7.5. Autres autorisations