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ELABORATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE intercommunal (RLPi)

Concertation
 

 
Le mot du Président

L’attractivité, c’est la capacité des territoires à attirer des individus, des ménages, des entreprises et des créateurs de richesses, qu’elles soient économiques, sociales ou culturelles. C’est aussi devenu le maître mot du développement urbain durable, car une ville est d'autant plus attractive qu'il y fait bon vivre dans un environnement de qualité.

Quel rapport avec la réglementation de la publicité ? Le lien est simple. L'affichage publicitaire est à la croisée de deux composantes majeures de l’attractivité d’une ville : le développement économique, d'une part, et la préservation du cadre de vie, de l'autre.

En effet, le développement économique est un des moteurs de l’attractivité. La concentration des emplois et des services en milieu urbain, stimulée par des entreprises dynamiques, attire de nouveaux habitants et d'autres activités. Or, la publicité et les enseignes participent à ce développement en permettant la diffusion d’information sur les activités existantes, leur nature, leur localisation et les services qu'elles procurent.

En parallèle, la qualité de l’environnement et du cadre de vie est un facteur essentiel d’attractivité, comme l’attestent les palmarès annuels des villes les plus prisées, qui sont aussi celles qui soignent le mieux leur environnement. La qualité du cadre de vie est devenue un critère déterminant dans le choix de localisation des habitants, des salariés et des entreprises elles-mêmes. Or, les dispositifs de publicité, s'ils prolifèrent et sont implantés sans égards pour le paysage ou le patrimoine, peuvent dégrader un environnement urbain remarquable tel que celui de l'agglomération dijonnaise, désormais reconnu par l'UNESCO.

Trouver les bons équilibres entre ces deux leviers de l’attractivité – d’un côté le soutien au développement économique et, de l’autre, la préservation de la qualité de l’environnement – tel est l’objectif qui motive l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Dijon.

Les mesures de concertation présentées sur cette page, vous pourrez découvrir les enjeux du Règlement Local de Publicité et apporter votre contribution à son élaboration.

François Rebsamen
Président du Grand Dijon
 

RLPi : qu'est-ce que c'est ?

R comme règlement : l'objectif premier de la démarche est de réglementer la publicité extérieure (pas le message) afin de préserver les paysages urbains (entrées de villes, vue remarquable, patrimoine bâti,...) des publicités trop envahissantes ou proliférantes.

L comme local : ce règlement sera propre au Grand Dijon et complétera la réglementation nationale (le RNP) intégrée dans le code de l'environnement, qui s'applique déjà sur tout le territoire français et dont les dispositions ont été renforcées à la suite de la loi dite « Grenelle de l'environnement ».

P comme publicité : les éléments visés sont les dispositifs qui supportent de la publicité (panneaux sur façade ou sur pied, bannières, totem,...) et les enseignes (constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou son terrain et relative à une activité qui s'y exerce).

i comme intercommunal : un même règlement s'appliquera dans un objectif d'harmonisation - c'est une nouveauté - sur l'ensemble du territoire du Grand Dijon, où il remplacera les 8 règlements locaux existants, hétérogènes dans leur contenu et discontinus dans l'espace.

RLPi : c'est quand ?

La procédure d'élaboration du RLPi est définie par les codes de l'environnement et de l'urbanisme, elle se déroule en plusieurs étapes :

  1. études diagnostic : été/automne 2015
  2. propositions réglementaires automne/hiver 2016
  3. bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPi : mi-2016
  4. consultation des personnes publiques associées et avis de la commission départementale de la nature, des paysage et des sites : été 2016
  5. enquête publique : automne 2016
  6. approbation du RLPi : début 2017
  7. mise en conformité des publicités avant début 2019
  8. mise en conformité des enseignes avant début 2022
La concertation : quand et comment ?

La concertation se déroulera entre les étapes 1 et 5, c'est-à-dire pendant toute la durée d'élaboration du projet.

Outre l'information disponible sur ce site, qui sera complété au fur et à mesure de l'avancement des études, la concertation prendra plusieurs formes :

  • un registre d'observations est tenu à la disposition du public au siège du GD et dans chaque mairie du GD ;
  • une exposition publique est en place au Grand Dijon sur le diagnostic (voir plus bas) ; une seconde exposition portera sur le volet réglementaire, en septembre 2016.
  • une réunion publique d'information sera organisée ;
  • des articles seront publiés dans les journaux d'information intercommunaux et communaux.

Chaque étape de la concertation sera annoncée par voie de presse locale. Un bilan de la concertation sera tiré et approuvé par délibération du conseil communautaire avant l'arrêt du projet de RLPi.

Cliquer sur les images pour télécharger les documents de la 1ère partie de l'exposition qui porte sur le diagnostic :

Vous pouvez dès à présent consulter par les liens ci-dessous l'étude diagnostic réalisée en 2014 et la délibération adoptée par le Grand Dijon en juin 2015.

 Diagostic 2014
 Délibération 2015

Si vous avez des observations, des commentaires :
n'hésitez pas à les transmettre par mail à 
contact@grand-dijon.fr