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  AVAP
 Les plans locaux d'urbanisme (PLU)> AVAP <
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 Enquête publique PLU de Quetigny* Autorisation d'occupation des sols
 Enquête publique PLU de Saint-Apollinaire* Enseignes
 Concertation RLPI* Déclarations d'Intentions d'Aliéner
 Concertation AVAPCADASTRE

Les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), c'est quoi ?

 c'est un outil de préservation du patrimoine...,  il s'agit d'un périmètre à l'intérieur duquel sont élaborées des règles particulières en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage afin de préserver un patrimoine de qualité. Ce patrimoine fait l'objet d'une analyse dans le cadre de l'étude qui doit justifier son intérêt. Il est principalement bâti (édifice isolé ou ensemble urbain), mais peut aussi consister en des éléments végétaux (jardins, parcs, vergers, alignement d'arbres,...) ou en des vues remarquables (panorama, perspective,...),

 plus complet qu'un plan local d'urbanisme (PLU), l'intérêt de l'AVAP est de pouvoir compléter, si l'intérêt du patrimoine le nécessite,  les règles du PLU sur des aspects que celui-ci ne peux pas réglementer, notamment sur la préservation de  matériaux (pierre, bois, tuiles,...) et/ou de savoir-faire (composition et mise en œuvre des enduits ou peintures à la chaux, tuiles vernissées,...) tout en intégrant une dimension environnementale (écoconstruction, bilan carbone,...),

 et plus souple que la protection des monuments historiques et des secteurs sauvegardés, les dispositions de l'AVAP sont élaborées par la collectivité compétente, en l’occurrence la communauté urbaine du Grand Dijon, qui doit mettre en place une commission ad'hoc (dite « CLAVAP »), en lien avec les services de l'Etat. Les règles sont modulées selon l'intérêt du patrimoine et ne visent pas nécessairement la préservation intégrale et absolue des éléments repérés, permettant leur évolution et leur transformation dans certaines conditions. Surtout, l'AVAP permet un partage du pouvoir de décision sur les autorisations de travaux entre la collectivité et le représentant de l'Etat.

Des ZPPAUP aux AVAP, historique de la démarche

Depuis 1983, l'outil ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) permettait de redéfinir les protections patrimoniales d'un territoire, en prenant en considération les trois dimensions d'analyse d'un territoire, à savoir le grand paysage et ses déclinaisons locales, créant de véritables ambiances variées et complémentaires au sein d'un même territoire ; l'urbain, témoin de la composition historique de la ville, de son fonctionnement, de ses usages, atouts, contraintes et potentiels ; et le bâti, témoin de l'histoire, support de l'identité du territoire et terrain de ses nouvelles constructions.

La loi Grenelle II du 12 Juillet 2010 a permis une évolution de cet outil en introduisant les Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ce nouveau dispositif se substitue, sans remettre en cause les principes fondateurs, à celui des ZPPAUP. Il a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP les objectifs du développement durable.

L'AVAP propose ainsi une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie et une meilleure concertation avec la population. Elle peut être créée sur des quartiers, des espaces bâtis, des sites non bâtis ou des paysages, situés autour de monuments historiques ou non, pour des motifs d’intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. Ces espaces peuvent n’avoir jamais fait l’objet d’une mesure de protection. L' AVAP a donc pour vocation d'être un outil complet, prenant en compte les intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, environnementaux, historiques d'un territoire. Elle doit également tenir compte du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.

Sa création est à l'initiative de la collectivité compétente, la commune ou l'intercommunalité,  avec l'assistance de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) sur tout espace présentant un intérêt patrimonial. Son élaboration résulte d'une démarche conjointe entre l’État et la collectivité.
L'AVAP, une fois approuvée, est une servitude d'utilité publique annexée au PLU.

Le contenu de l'AVAP

Le dossier d’AVAP est constitué de trois documents le rapport de présentation qui présente les objectifs de l’AVAP, fondés sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental qui lui est annexé, prenant en compte le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) clé de voûte du dossier du PLU, document de planification stratégique réalisé à l'échelle d'une commune ou d'une intercommunalité qui exprime un véritable projet politique en intégrant les principes de développement durable ; le règlement qui comprend des prescriptions relatives à l’insertion des projets et à la mise en valeur des patrimoines ; les documents graphiques qui précisent le ou les périmètres et localisent les prescriptions du règlement.

Elle ne se superpose généralement pas aux autres dispositifs de protection relevant du patrimoine naturel ou bâti (tels que site classé, parc naturel régional, réserve naturelle, Natura 2000, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, Monuments Historiques...).

Un outil : la commission locale

L'élaboration d'une AVAP se veut un moment d'échanges et de concertation.
Pour cette raison, la loi Grenelle 2 a doté les AVAP d'une instance de consultation nommée commission locale composée des différents acteurs du territoire : représentants des services de l’État, élus, personnes publiques qualifiées connaissant bien le patrimoine de la collectivité et les enjeux liés à son développement également.

La commission a deux rôles essentiels à jouer dans le cadre de l'élaboration et de l'application de l'AVAP : au cours de son élaboration, constituer un espace d'échanges et de débats qui permettent l'élaboration d'un document complet, approprié par tous, et après l'approbation, la commission se réunira régulièrement afin de faire vivre le document et de dresser le bilan de son fonctionnement.

Voir la liste des élus du Grand Dijon pour la constitution de la CLAVAP (délibération du 8 octobre 2015) 
 

Les AVAP dans le Grand Dijon 

A l'heure actuelle, seule la commune de Fontaine-lès-Dijon a mis en place une AVAP par arrêté communautaire du 04 mars 2015 (documents à télécharger ci-dessous).

    > Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Fontaine-les-Dijon du 9 décembre 2014
    > Sommaire
    > Document de synthèse
    > Enjeux patrimoniaux
    > Règlement
    > Document graphique
    > Carte des qualités architecturales et paysagères

Par ailleurs, dans le cadre de l'inscription des Climats du vignoble de Bourgogne au patrimoine mondial de l'Humanité, la Communauté Urbaine s'est engagée par délibération en date du 26 juin 2014 dans la création d'Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) via la création d'un groupement de commande pour la conduite des études, afin de valoriser et protéger les espaces bâtis ou naturels de qualité, à fort enjeu patrimonial.

 


Pour accéder aux explications et documents sur la concertation AVAP, clic ici