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sam. 10 décembre 2016
 
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  > Devenir propriétaire / Location-accession
 > Location-accession <

Devenir propriétaire : la solution de la « location-accession »

Le « prêt social de location-accession » (PSLA) est un dispositif d'accession à la propriété destiné aux ménages à revenus modestes.

Même si les taux d’intérêt sont très bas, les prix du marché de l'immobilier restent un obstacle majeur à l’achat d’un logement neuf par les ménages dont les revenus sont modestes.
Résultat : beaucoup optent pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement hors du Grand Dijon, avant de le regretter souvent, notamment parce que les coûts de transport grèvent rapidement le budget familial. La solution pourrait donc bien s’appeler : la « location-accession ».

Quel est le principe ?

Le ménage s’installe dans un logement neuf en tant que locataire dans un premier temps. Pendant cette période initiale, une partie de son loyer mensuel est en réalité une « part acquisitive », qui sera défalquée du prix du logement au moment de l'achat. Dans un délai de cinq ans maximum après l’entrée dans le logement, le ménage change en effet de statut : il devient propriétaire. Il « lève l’option d’achat » prévue dans le contrat de location et rembourse ensuite un emprunt, en tant qu'accédant à la propriété.

Des conditions d'accession favorables et sécurisées

L’accès au PSLA est réservé à des ménages justifiant d'un niveau de ressources défini réglementairement : sur le territoire du Grand Dijon, pour 2016, le plafond est de 23 792 € par an pour un foyer composé d’une seule personne et de 44 621 €  pour une famille de cinq personnes.

Le PSLA permet de bénéficier de nombreux avantages : un taux de TVA réduit et un prix de vente plafonné pour l'achat du logement, ainsi que l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Avec le prêt social de location-accession, le ménage est également protégé par des garanties apportées par l’opérateur qui lui a cédé le logement : garantie de rachat, assurance revente, garantie de relogement.

 Télécharger une explication complète sur la location-accession

La location-accession vous intéresse ?
N'hésitez pas à vous renseigner sur l'offre proposée dans l'agglomération dijonnaise !
Contactez le Grand Dijon au 03 80 50 35 30.


Liste des programmes "Prêts social de location-accession" du Grand Dijon
(Janvier 2016)

Opérateur

Programmes

Commune

nb de
logements
agréés

CONTACT

VILLEOCastel Daubenton, rue Charles Dumont
(agréé en 2013)
DIJON

32 logts

Villéo service accession
f.macintyre@villeo.fr

03.80.68.28.24

Garden avenue, chemin de Dijon à Pouilly
(agréé en 2015)
DIJON

10 logts

Eco-quartier Les Maraîchers phase 1 (lot 1D)
(agréé en 2015)
DIJON

19 logts

Arsenal, lot 3, 
(en attente agrément 2016)
DIJON

25 logts

Le Clos des Genets
(en attente agrément 2016)

NEUILLY LES DIJON

10 logts 

rue des Argentières
(en attente agrément 2016)

DIJON

36 logts

DIJON HABITAT

L'Oriale, Rue Ernest Lory
(agréé en 2015)
DIJON

20 logts 

Jean-Christophe DESCLERC

Résidence Canopia Eco-quartier Les Maraîchers phase 1 (lot 1A)
(en attente agrément 2016)
Voir le site dédié
Canopia-dijon
 

DIJON

14 logts 

jcdesclerc@dijonhabitat.fr

03 80 71 73 96

Eco-quartier Les Maraîchers phase 1 (lot 1C)
(en attente agrément 2016)

DIJON

12 logts

Arsenal , lot 3
(en attente agrément 2016)
DIJON

33 logts 

BOURGOGNE HABITAT

Les Terrasses du Colisée, éco-quartier Heudelet
(en attente agrément 2016)

DIJON

17 logts 

Bernard SIMON
bsimon@bourgogne-habitat.fr

ou direction commerciale au
03 80 28 80 70

LE TOIT BOURGUIGNON

Les Terrasses de Chevreul, rue des grandes bergeries
(agréé en 2015)

DIJON

10 logts

 

Bernard SIMON
bsimon@letoitbourguignon.fr

ou direction commerciale au
03 80 56 23 23

LOGIVIE

Eco-quartier Les Maraîchers phase 1 (lot 1G)
(agrément 2015)

DIJON

5 logts

 

Sandrine COMBE
sandrine.combe@logivie.fr


06 809 44 809

ORVITIS

Le Clair Bois, rue du Pezery (agrément 2015)
Livraison prévue : janvier 2017

BRESSEY SUR TILLE

5 logts
individuels

Corine ESTIVALET
Corine.estivalet@orvitis.fr

6 rue Louis Braille
(agrément 2015)

DIJON

3 logts

03 80 60 84 56 ou
03 80 75 86 91

SCIC HABITAT Bourgogne

Eco-quartier Hyacinthe Vincent îlot B6
(en attente agrément 2016)

DIJON

25 logts

François BUREAU
Francois.bureau@shb.sni.fr

Le Saint-Vincent
(en attente agrément 2016)

DIJON

9 logts

03 80 50 56 66