Vous êtes propriétaire occupant et vous souhaitez réaliser des travaux de réhabilitation dans votre logement (isolation, performance énergétique, adaptation à la perte de mobilité...) ?
Sous réserve de remplir certaines conditions, le Grand Dijon, - délégataire des aides à la pierre -, en partenariat avec l'Agence Nationale de l'Habitat, peut vous accompagner en vous permettant de bénéficier d’une aide de l’Anah.
 Télécharger le Guide des Aides Anah
Pour tous renseignements :
Anah - Délégation locale de Côte d'Or - Tél. 03 80 29 42 81
|
|
|
Les conditions liées à votre logement et aux travaux
 Votre logement est achevé depuis au moins 15 ans. Vous envisagez des travaux de réhabilitation, et pas uniquement d’entretien ou de décoration, d’un montant minimum de 1 500 € * Vos travaux ne sont pas commencés et seront réalisés par des professionnels du bâtiment. Vous vous engagez à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.
* (Trois exceptions toutefois : les propriétaires occupants « prioritaires », les travaux liés au handicap, les travaux liés au saturnisme).
|
|
|
Les conditions liées à vos ressourcesPour pouvoir bénéficier d’une aide de l’Anah, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil. Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence ( ce montant figure sur l’avis d’imposition. Pour les salariés, sauf cas particuliers, il correspond au revenu fiscal après l’abattement de 10 %), de l’année n – 2 de toutes les personnes qui occupent votre logement. Exemple : pour une demande de subvention faite en 2009, les revenus concernés sont ceux de 2007. Il existe deux niveaux de plafonds de ressources : les plafonds de ressources « de base » et les plafonds de ressources « prioritaires » ( Dans certains cas particuliers, les plafonds de base peuvent être majorés). Cette distinction permet de déterminer le taux maximum de subvention dont vous pourrez bénéficier (lire le guide des Aides de l'Anah en téléchargement plus haut).
|
|
|
Nombre de personnes
composant le ménage | Ménages aux ressources
très modestes en euros | Ménages aux ressources
modestes en euros | 1 | 8 934 | 11 614 | 2 | 13 066 | 16 985 | 3 | 15 712 | 20 428 | 4 | 18 357 | 23 864 | 5 | 21 013 | 27 316 | Par personne supplémentaire | + 2 646 | + 3 441 |
|
|
Les taux maximum de subvention En fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier d'une subvention de 20 à 50% pour les travaux d'amélioration, dont autonomie, sur un maximum de 20 000 € de travaux HT, et 50% sur un maximum de 50 000 € pour les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé. Il existe un programme d'aides spécifiques pour les travaux de réhabilitation thermique : le programme « Habiter Mieux »
|
|
|
Votre demande d’aidePour constituer votre dossier, adressez-vous aux téléconseillers de l’Anah du lundi au vendredi de 8h à 19h au 08 26 80 39 39 (0,15 €/min). Au plus tard un mois après le dépôt de votre demande, le service instructeur accusera réception de votre dossier et vous confirmera que celui-ci est complet ou vous demandera des pièces complémentaires. La décision sera prise dans un délai de 4 mois et vous recevrez un courrier notifiant le montant de votre aide. Vous pouvez obtenir un conseil auprès d’organismes spécialisés. Leurs services sont gratuits dans les OPAH. Hors OPAH, si le dossier de travaux est agréé, la prestation est remboursée à hauteur de 120 euros.
|
|
|
Le guide complet des aides de L’Anah est téléchargeable sur le site www.anah.fr |
|
|
Au-delà des aides du Grand Dijon, vous pouvez cumuler d'autres financements, en fonction de vos travaux : Le Conseil général intervient sur les travaux de maintien à domicile dans le cadre du dispositif de l'APH21 : www.cg21.fr
Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt et d'un éco-prêt : www.logement.gouv.fr
|
|
|
A titre d'exemple; un propriétaire souhaite remplacer ces menuiseries et volets.
Ses ressources (revenu fiscal de référence pour l'année n-2) sont inférieures à 23 339 € pour un couple et 2 enfants.
|
|
|
| Montant total des travaux | 11 080 € dont 7 875 € de fournitures | | Montant des travaux retenus | 10 500 € | | Subvention de l'ANAH 20% | 2 100 € | | Crédit d'impôt 25% | 1 601 € | Reste à payer pris en charge
par un prêt écologement (région) |
7 379 €
|
|
|
|
|
|
|
|
Propriétaires occupants
