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  Aides à la pierre Grand Dijon
 > Aides à la pierre Grand Dijon <Premier bilan 2006
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Logement
Logement



Délégation de gestion des aides à la pierre
pour le logement.


2006-2008 

 

Politique locale du logement : le Grand Dijon devient pilote

Le Grand Dijon exerce, depuis janvier 2006, par délégation de l’État, l’attribution des aides publiques à la pierre pour le logement : une nouvelle capacité d’intervention pour conduire une politique de l’habitat adaptée aux enjeux de l’agglomération, tant dans le parc public que pour le logement privé ancien.

Elaboré en 2008, l'année 2009 verra le lancement du second PLH du Grand Dijon et la définition de la contractualisation de la délégation de gestion des aides à la pierre pour les six prochaines années, soit pour la période 2009-2014.
Ce nouveau challenge relance les objectifs avec de nouvelles ambitions afin de véritablement mettre en oeuvre le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) en matière d’habitat pour le Grand Dijon.
Savoir plus sur le PADD

Petit rappel historique :
La loi du 13 août 2004 sur les responsabilités et libertés locales inscrit la possibilité pour les agglomérations qui le souhaitent, d’exercer par délégation de l’État, la gestion des aides à la pierre pour le logement. Après le Grand Nancy, Rennes Métropole et Tours, le Grand Dijon a fait le choix de cette réforme pour l’exercer dès le 1er janvier 2006.

Il s’agit d’une délégation globale qui porte sur l’ensemble des crédits en faveur du parc locatif public et de l’habitat privé ancien (hors logement étudiant et quartiers ANRU).

  • Renforcer la production de logements à loyer modéré : atteindre en 3 ans un taux moyen de 20% de logements à loyer modéré à l'échelle de l'agglomération.
  • Rééquilibrer spatialement l'offre et organiser la production sur l'ensemble des 21 communes de l'agglomération dijonnaise.
  • Promouvoir des logements économes en charges afin de limiter le taux d'effort des ménages.
  • Diversifier le parc dont 95% des logements sont en collectif.
  • Maintenir le niveau de qualité des logements.

Ainsi, à l’appui du renouvellement de cette délégation, le Grand Dijon sera une nouvelle fois en capacité d’organiser, sur son territoire, la construction, la réhabilitation et la démolition des logements à loyer modéré en lieu et place de l’État. La Communauté d'agglomération  jouera donc un rôle de régulateur mais aussi d'ensemblier de la politique de l'habitat.  Elle va pouvoir notamment faire coïncider les concours financiers aux besoins définis dans le cadre de son programme local de l’habitat. Pour réussir le Grand Dijon souhaite renforcer sa synergie d'actions avec l'ensemble de ses partenaires : Conseil régional, Conseil général, CILCO, Caisse d'Allocations familiales de la Côte d'Or et SACI Bourgogne Côte d'OR-Yonne du crédit Immobilier de France.

L’avantage : le Grand Dijon disposera de moyens pour dynamiser les programmes à loyer modéré selon une programmation adaptée aux enjeux de développement de l’offre et d’équilibre spatial.

Résorber l’habitat indigne et insalubre
 
Parmi ses priorités pour l’habitat privé, le Grand Dijon souhaite donner un nouvel élan au Programme d’Intérêt Général arrêté par le préfet sur l’agglomération. De quoi s’agit-il ? Le PIG se matérialise par une incitation financière (une majoration des aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’Anah) donnée aux bailleurs privés qui signent une convention régulant les loyers qu’ils pratiquent. 12 logements ont été estampillés « PIG » en 2004. Pour dynamiser le dispositif, le Grand Dijon envisage des moyens opérationnels : la mobilisation des propriétaires-bailleurs et le renforcement des aides financières auprès de ceux qui sont en possession d’un appartement vacant. Car leur nombre n’est pas négligeable : quelques milliers de logements à l’échelle de l’agglomération seraient actuellement sans occupant. La résorption de l’habitat indigne et insalubre constitue un second volet essentiel (près de 5 000 logements seraient concernés à l’échelle de l’agglomération).
Une attention sera portée aux économies de charges : en répondant aux impératifs de développement durable, les nouveaux programmes ou les travaux de réhabilitation devront éviter aux futurs locataires des factures trop lourdes (notamment de chauffage).

Le Grand Dijon, en continuité avec la démarche qu’il a engagée en faveur de l’accessibilité de l’espace public aux personnes à mobilité réduite, veillera à favoriser l’adaptation des logements aux besoins liés au vieillissement et au handicap, tant dans le parc public que privé.

En ce sens et pour concrétiser la mobilisation de tous les partenaires de ce dispositif, plusieurs conventions de délégation de gestion des aides à la pierre pour le logement ont été signées le 10 février 2006, notamment entre le Grand Dijon et l'Etat (convention de légation de gestion et convention de mise à disposition des services de l'Etat), ainsi qu'une convention pour la gestion des aides à l'habitat privé, entre le Grand Dijon et l'ANAH, ainsi qu'avec d'autres partenaires.

La lettre Globale de Financement pluriannuel établie avec la Caisse des Dépôts et Consignations et les six opérateurs d'habitations à loyer modéré intervenant sur le territoire de l'agglomération - Foyer Dijonnais, Immobilière des Chemins de fer Sud-Est Méditerranée, OPAC de Dijon, OPH21, SAFC, SCIC HABITAT Bourgogne-Champagne - constitue pour le Grand Dijon un acte important concourant à mettre en place des dispositions favorables pour satisfaire les enjeux de production et de réhabilitation de l'offre de logements à loyer modéré sur l'ensemble de son territoire (quartiers ANRU et hors ANRU).