Dans le contexte d’une demande locative importante et variée (jeunes actifs, familles ou personnes âgées…) et d’un marché tendu, plus de 8000 logements sont vacants à l’échelle de l’agglomération dijonnaise (soit 6% du parc global de logements des 22 communes qui forment le Grand Dijon). Parmi eux, 3000 sont inoccupés depuis plus de cinq ans.
Depuis 2006, 5,2 millions d'euros de subventions ont été alloués par le Grand Dijon, afin de soutenir la réhabilitation de 650 logements locatifs, dont 430 à loyers maîtrisés et 163 logements vacants remis sur le marché.
Face à ce constat, et dans le cadre de sa politique locale de l’habitat, le Grand Dijon a mis en place en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat un dispositif permettant de favoriser la remise sur le marché locatif des logements privés anciens (plus de quinze ans) actuellement vacants et le développement d’une offre à loyer encadré.
Ce dispositif concerne les logements des 22 communes du Grand Dijon : Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.
> les objectifs
- aider les propriétaires de logements locatifs à réaliser des travaux d'éco-réhabilitation ;
- remettre sur le marché de la location des logements inoccupés à des loyers maîtrisés ;
- Pour les copropriétés, après étude du projet, vous pourrez bénéficier d'un audit énergétique co-financé par l'ADEME et d'un accompagnement technique sous condition d'acceptation du dossier.
> un accompagnement de qualité entièrement gratuit,...
... à la disposition des propriétaires bailleurs :
Pour animer ce programme, le Grand Dijon a fait appel à un prestataire spécialisé, le bureau d’études CDAH-PACT, chargé :
- D’informer les propriétaires-bailleurs sur les modalités du dispositif mis en œuvre ;
- De les conseiller techniquement, financièrement et fiscalement dans l’élaboration de leur projet locatif (études de faisabilité, rentabilité des projets);
- De constituer les dossiers de demande de financement.
N'hésitez pas à vous renseigner (voir contacts en bas de page), l'équipe du CDAH/ PACT, - prestataire du Grand Dijon, - est à votre disposition, gratuitement, pour vous apporter une aide à la décision en fonction de votre projet : information, conseils, étude technique et financière,...
> un dispositif financier et fiscal incitatif :
- Aides financières * majorées, des subventions allant jusqu'à 95% du coût des travaux (plafonnés) selon le niveau de loyer pratiqué ;
- Primes spécifiques de sortie de vacance de 3000 € pour les logements inoccupés depuis douze mois ou plus… ;
- ... et aussi des aides complémentaires pour améliorer la performance énergétique.
* sous conditions d’acceptation du dossier, elles varient en fonction des travaux et du montant du loyer appliqué…
- Des déductions fiscales de 30 ou 60%, cumulables avec les aides financières.
Propriétaires bailleurs
Réhabilitation complète pour un montant total de 47 000 € TTC.
