CONTRAT & PROJET URBAINS DE COHÉSION SOCIALE D'AGGLOMÉRATION 

1) Présentation des dispositifs

Le CUCS remplace depuis 2007 le précédent dispositif de soutien aux acteurs de la Politique de la ville, le Contrat de ville (2000-2006). Le CUCS apporte un recentrage de la géographie et des thématiques d'intervention, avec un renforcement de l'évaluation à conduire sur les actions soutenues. L'objectif du dispositif est de favoriser l'articulation des politiques en faveur de la Politique de la ville.

11 partenaires : le Grand Dijon, l'Etat, le Conseil Général, les 5 communes relevant de la Politique de la ville (Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny et Talant), la Caisse d'Allocations Familiales et les 6 bailleurs sociaux du territoire (Néolia, ORVITIS, ICF Sud-Est Méditerranée, OPAC, Foyer Dijonnais, SCIC Habitat Bourgogne), ont signé le 24 avril 2007 le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

* Nota. Certains organismes ont été parfois regroupés sous d'autres entités. Les noms portés ici sont ceux qu'ils détenaient à la date de la signature.

Parallèlement, le Conseil Régional apporte son soutien à la Politique de la ville à travers les programmes de renouvellement urbain par le biais du Projet Urbain de Cohésion Sociale (PUCS) signé pour la période 2007-2013, pour une enveloppe fixe de 260 000 € par an.

Le CUCS et le PUCS s'organisent autour de 5 axes, dont 2 axes transversaux :

• programme d'action n° 1 : améliorer l'habitat et le cadre de vie ;
• programme d'action n° 2 : permettre l'accès à l'emploi et renforcer le développement économique ;
• programme d'action n° 3 : promouvoir l'éducation et l'égalité des chances ;
• programme d'action n° 4 : faciliter l'accès aux soins et à la santé - favoriser la prévention ; 
• programme d'action n° 5 : participer à la prévention de la délinquance ;
• axe transversal 1 : lutter contre les discriminations ;
• axe transversal 2 : développer la participation des habitants à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques - renforcer l'accès à la citoyenneté.
  

2) Le pilotage des deux dispositifs :

La démarche CUCS/PUCS est organisée par le biais :

• d'un appel à projets ;
• d'une coordination par la MOUS d'agglomération réunissant les chefs de projets CUCS agglomération et des 5 communes Politique de la ville ;
• depuis 2008, d'une articulation et d'une association renforcée opérée avec le PLIE, dispositif porté par la MDEF.

a) L'Observatoire Politique de la ville :
Afin de suivre et piloter au mieux ces dispositifs, depuis 2008, a été mis en place par le Grand Dijon un Observatoire de la Politique de la ville qui a permis d'associer notamment les partenaires suivants : Etat, Conseils Régional et Général, la CAF, les 22 communes de l'agglomération, les bailleurs avec l'appui de l'USHB, l'URSSAF, Pôle Emploi, la MDEF, la CPAM.

Chaque année, sont produits avec l'appui du cabinet COMPAS-TIS :

• un rapport d'agglomération ;
• un rapport pour chaque commune Politique de la ville avec un point particulier sur les quartiers CUCS ;
• une synthèse.

En 2009, un rapport spécifique sur l'Habitat a été formalisé.

b) La démarche d'évaluation

Depuis 2008, l'évaluation des dispositifs CUCS et PUCS a été développée avec :

• des actions évaluées chaque année par le biais d'un guide d'entretien ;
• une évaluation thématique conduite en 2008 sur l'emploi et l'insertion avec les cabinet ARGOS et CIRESE ;
• un bilan 2007-2009 réalisé avec l'appui du cabinet ARESS ;
• une évaluation prospective du CUCS/PUCS mise en place avec le concours du cabinet ARESS.