• Construire plus de logements
• Construire en diversité
• Encourager un habitat économe et durable
  
  le Grand Dijon s'engage

Dans le cadre de son premier Programme Local de l’Habitat (P.L.H.), la Communauté de l’agglomération dijonnaise a affirmé des objectifs forts de développement et d’amélioration du logement.
Un second PLH (2009-2014) prend la relève des ambitions engagées.

Le premier Programme Local de l'Habitat (PLH) du Grand Dijon, engagé en 2000 dans le cadre de cette compétence et adopté, pour une période de 5 ans, par délibération communautaire en date du 20 décembre 2001, a constitué le document-pilote pour conduire la politique communautaire de l'habitat dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat d'agglomération. En continuité avec ce premier PLH d’agglomération, la prise en charge par délégation de l'Etat, de la gestion des aides à la pierre pour le logement, au 1er janvier 2006, pour trois ans, a renforcé le rôle du Grand Dijon dans la conduite d'une politique locale de l'habitat au plus près des besoins exprimés.

L'année 2008, qui a vu l'élaboration du second PLH de la Communauté de l'agglomération dijonnaise, ainsi que la définition de la contractualisation de la délégation de gestion des aides à la pierre pour les six prochaines années, c'est à dire pour la période 2009-2014, relance les premiers objectifs avec de nouvelles ambitions. Car l’enjeu est véritablement d’élaborer un Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) en matière d’habitat pour le Grand Dijon.
Savoir plus sur le PADD Habitat

Visionner le diaporama de présentation de l’action communautaire au service du logement… du Programme Local de l’Habitat (PLH) à la gestion des aides à la pierre et de la rénovation urbaine
(version septembre 2008 - *.pdf = 3Mo).

Des nouveaux quartiers d'habitat
La création de nouveaux quartiers d’habitat, par restructuration ou extension urbaines, représente en effet une réelle priorité du PLH pour répondre aux enjeux de production de logements.
Un certain nombre de nouveaux quartiers sont actuellement en cours d’aménagement au sein de l’agglomération. Par la mobilisation de soutiens financiers appropriés, la Communauté de l'agglomération dijonnaise entend susciter, en concertation avec les communes et en lien avec leurs politiques urbaines, la création de nouveaux espaces d’habitat et accompagner ainsi leur réalisation dans la perspective d’un urbanisme de qualité répondant aux objectifs de mixité sociale et de développement durable.
Savoir plus sur le Programme Local de l'Habitat (PLH)

Par ailleurs et notamment en ce qui concerne le parc locatif public, les aides apportées aux opérateurs HLM par le Grand Dijon, participent activement à l’équilibre financier des opérations et par conséquent, à la croissance et à la diversification qualitative de la production tant en construction neuve, acquisition-amélioration ou acquisition en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Ajoutons que s’agissant des démarches d’action foncière nécessaires à la réalisation de ces nouveaux quartiers, l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) des collectivités de Côte d’Or joue également un rôle important en terme de portage.
Savoir plus sur l'EPFL

Construire, rénover, rendre accessible
Agir sur tous les leviers pour le logement
La commission Attali (2007-2008), après la Fondation Abbé Pierre, estime à 600 000 logements le déficit de toits dans notre pays. Il faudrait construire 500 000 logements par an pour simplement répondre à la demande et assurer le droit à un toit décent pour tous nos concitoyens dont deux millions sont insatisfaits de leur logement et 600 000 mal-logés.
La ville de Dijon s’est engagée à construire 700 logements à loyer modéré par an, de 2008 à 2014.
72 % des habitants de l’agglomération, au vu de leurs revenus, peuvent prétendre à un logement social. Quand des familles ne trouvent pas à se loger, l’existence de logements vacants est insupportable. 8 000 logements sont ainsi détournés de leur fonction dans l’agglomération dont environ 3 000 à Dijon. Ces logements sont parfois « recyclables » sur le marché locatif privé où ils contribueraient à détendre la situation. C’est pourquoi il est légitime que les pouvoirs publics aident les propriétaires de bonne foi à louer leur bien.
Il ne serait pas davantage choquant, tant il y a urgence, que des logements sociaux soient produits par le secteur privé et détenus par des investisseurs privés quitte à ce que leur gestion incombe aux bailleurs sociaux. D’autant que les incidents de paiement de loyer ne concernent que 4 % seulement de l’ensemble des transactions des deux dernières années.
D’autres logements vacants relèvent d’une accumulation de biens qui spolie la collectivité, leurs propriétaires préférant spéculer plutôt que louer. Ceux-là ne méritent aucune indulgence car leur attitude pénalise des familles et la société dans son ensemble. Leurs profits escomptés se monnayent par une augmentation des prix totalement injustifiée – 143 % en dix ans pour le coût de l’accession à la propriété.

De fortes attentes...
Le droit au logement, à un toit pour abriter décemment sa famille est une vieille revendication. Personne n’en conteste le bien fondé conforme à la charte des droits humains de l’Union européenne. Pour autant, il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Raison de plus pour redoubler d’efforts.

L’effort en matière de logement n’est pas équivalent partout et de tout temps. Ainsi faut-il rappeler qu’il y a seulement 5 ans (en 2003), la part de logement à loyer modéré était bien en deçà de la barre des 20 % fixés par la loi de solidarité et de renouvellement urbain. On s’en approche progressivement, mais cela nécessite d’importants efforts.
D’abord pour construire.
C’est le lot de nombreux programmes immobiliers en cours et en prévision. Au titre des plus récents, en 2008, citons le projet sur le site militaire Hyacinthe Vincent où les travaux de démolition de l’ancien hôpital ont débuté et où sont en projet plus de 400 logements. À peine plus loin, le projet de construction de 150 logements à proximité de l’école Montmuzard perpétuera une habitude désormais bien ancrée d’une ville en pleine mutation renouvelant son parc immobilier. Mais les marges sont cependant faibles, du fait d’un espace foncier limité. D’où l’obligation, ensuite, de rénover d’une part et d’autre part d’introduire dans chaque programme une part de logements à loyers modérés pour respecter la loi. Si à Dijon, le pari semble tenable, l’empressement à la respecter est plus modéré dans certaines communes voisines. Signe que la conviction qu’un effort commun en matière de logement n’est pas encore complètement partagée.

A l’échelle des 22 communes de l’agglomération dijonnaise, on estime de 600 à 1800 le nombre de logements nécessaires à produire chaque année pour répondre à la question du nombre d’habitants.
Cette estimation se décompose ainsi et selon les besoins selon 3 niveaux d'appréciation :
1. > Afin de satisfaire l'effet de desserrement des ménages       = 600 logements par an ;
2. > Afin de satisfaire le maintien de la population + 700, soit    = 1300 logements par an ;
3. > Afin d'accueillir de nouveaux actifs, de créer des emplois,...
                  ... de rendre l'agglomération attractive + 500, soit   = 1800 logements par an.

En attendant, le contexte maintient le marché du logement dans une tension qui accroît les difficultés pour permettre à tous d’accéder à un logement décent. Plus parlant que longs discours, le chiffre suivant suffit à mesurer la marge de progression et justifie l’effort engagé. 72 % des ménages de l’agglomération, au vu de leur revenu, peuvent prétendre aux logements à loyer modéré quand leur proportion n’est de que 18 % du parc total.
La pression est donc forte et peu de temps après l’instauration d’une loi pour le droit au logement opposable, 18 000 demandes ont déjà été enregistrées début 2008. Les raisons de cette pression tiennent à de nombreux facteurs. La demande de logement est croissante. L’allongement de la durée de la vie, le souhait d’un prolongement du maintien à domicile, la diminution régulière du nombre d’habitants par logement, sans compter l’augmentation de la population, tous ces éléments génèrent des besoins croissants qui suppose de construire du neuf, de rénover l’ancien et de réintégrer nombre de logements vacants dans l’offre disponible.

Priorité sociale :
Le chiffre est à lui seul suffisant pour préciser la demande sociale de logements à Dijon et dans l’agglomération. En 2008, 60 % des ménages demandeurs ont moins de 1065 euros de revenus mensuels pour vivre. Dans ces conditions, le droit au logement se décline d’abord comme la possibilité d’accéder à un logement à loyer modéré.
Chaque année, 2000 logements sont attribués, mais les demandes en attente s’élèvent à quelque 6000. À ce niveau, le logement apparaît bien avec l’alimentation comme le facteur majeur de la crise du pouvoir d’achat des ménages, car faute de pouvoir se loger dans le parc social, certaines familles sont contraintes de recourir au secteur locatif privé où les prix « cavalent ».
Dans ces conditions, la construction, la « production » de logements neufs constitue la toute première priorité, en dépit des facteurs qui la contrarient.
Disponibilité foncière et prix de celle-ci, endettement des bailleurs et menace sur l’attribution des fonds du livret A se conjuguent pour rendre plus difficile la pierre angulaire d’une politique publique du logement social. Pour autant, la ville et l’agglomération peuvent se prévaloir de résultats appréciables. Depuis 2001, le rythme de construction de logements sociaux a doublé. Il en fut produit plus de 500 en 2007 et la municipalité de Dijon par exemple, s’est engagée sur un objectif chiffré de 700 par an de 2008 à 2014.

Locataires :
Tandis que des logements restent des années inoccupés, le droit au logement opposable impose en théorie une obligation de résultat à l’État.
La loi Dalo, un nouveau droit difficile à appliquer :
La loi du 5 mars 2007 instaurant un Droit au logement opposable (Dalo) de « recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l’obtention d’un logement social connaîtraient une stagnation anormale ». Autrement dit, l’État pourrait être condamné s’il ne parvenait pas à trouver une solution adaptée aux demandes de logement prioritaire.
17 737 dossiers, c’est le nombre de dossiers déposés auprès des préfectures au nom du fameux dalo à la mi-avril 2008 qui ne s’applique qu’aux seuls demandeurs de logements sociaux. Au total, selon l’Insee, ce sont environ 600 000 ménages, soit 1,7 million de personnes qui seraient en droit de demander l’application du dalo. Or, le contingent de logements géré par les préfectures représente au maximum 60 à 65 000 logements par an. Un rapport entre le stock disponible et les besoins de 1 à 10.
Dalo pratique :
Premiers concernés, d’ici fin 2008, les Sans-domicile-fixe, les femmes seules avec un ou plusieurs enfants à charge et les ménages à revenus modestes. Si vous relevez de cette situation pénible et que vos démarches pour obtenir un logement décent sont restées vaines, alors vous êtes en droit de vous adresser à la Préfecture où des médiateurs instruiront votre dossier qui devra déboucher sur une solution rapide. Tel est en effet l’esprit de la loi même si son application se révèle délicate.
En outre, l’ambiguïté demeure entre « logement » et « hébergement ». Ainsi, pour la Fédération des associations pour l’insertion par le logement (Fapil) « si l’hébergement peut participer à un projet d’insertion (...) Le droit en question est celui d’accéder et de se maintenir dans un logement décent, sûr et indépendant ».

Propriétaires :
le Grand Dijon met à votre disposition des aides incitatives à la location
Pour inciter à la responsabilité citoyenne, le Grand Dijon a lancé une campagne à l’adresse des propriétaires de logements vacants ou déclarés tels en leur proposant de fortes aides à la location. Étude et analyse gratuite, l’objectif de ce concours de la collectivité est d’accélérer la remise sur le marché de centaines d’appartements ou de maisons pour contribuer, avec la construction, à remettre des logements sur le marché locatif privé. C’est la condition pour une meilleure qualité de vie pour tous. Elle passe par l’accès à un lieu de résidence décent. Elle participe également à l’ambition de faire de Dijon une référence écologique en France par des réhabilitations de logements anciens respectant des règles environnementales ambitieuses.
Les travaux sont alors cofinancés dans une fourchette allant de 30 à 95 % de l’effort financier du propriétaire. Celui-ci bénéficie d’une prime à la « sortie de vacance » de 2 000 à 5 000 par logement. De quoi décider de nombreux propriétaires à franchir le pas.
Enfin, pour parfaire le dispositif, celui qui réalise les travaux peut bénéficier de déductions fiscales de 30 ou 45 % cumulables avec les aides.
Les chiffres actuellement connus laissent apparaître un stock potentiel de 8 000 logements sur l’agglomération. Autant dire que cet accompagnement de la collectivité devrait trouver son public et contribuer à l’objectif affiché en ce début de mandat de faire que d’ici 6 ans, 20 % de logements locatifs le soient à loyer modéré.
Savoir plus sur la remise sur le marché locatif des logements privés anciens actuellement vacants

Acheter et rénover un logement ancien en toute sécurité
Savoir plus sur le dispositif Accession Conseil

Voir également au chapitre "Politique de l'habitat" la présentation du Programme Local de l'Habitat, les actions en cours, ainsi que d'autres dispositifs