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sam. 10 décembre 2016
 
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  Les fonds européens

Fonds européen de développement régional et Fonds social européen
Le programme opérationnel FEDER-FSE 2014/2020

Pour la période 2014-2020, la Région Bourgogne-Franche-Comté a la responsabilité de gérer les trois fonds (FEDER, FSE, FEADER). Le montant total alloué à la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre du programme opérationnel du FEDER s'élève à 183,53 M €, destinés à financer des projets dans les domaines de la recherche et de l'innovation, des technologies de l'information et de la communication, des projets urbains, des énergies renouvelables et de la biodiversité.... (Voir tous les PO sur le site Europe-Bourgogne).

Le Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de Bourgogne se décline en six axes qui découlent des orientations de l'Union européenne dans des secteurs stratégiques (Voir les axes sur le site Europe-Bourgogne).

La Communauté urbaine du Grand Dijon a constitué un dossier de candidature répondant à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre de l’axe 5 dédié au développement urbain durable. Ce dossier de candidature vise à expliciter la démarche urbaine durable et intégrée du territoire dijonnais, en réponse aux attentes de la Commission européenne en matière d’approches territoriales intégrées (Voir le dossier de candidature Stratégie globale et intégrée de développement urbain durable du Grand Dijon).

Pour un développement urbain durable

L'axe 5 du FEDER, doté en Bourgogne de 25 millions d'euros traduit la volonté de l'Union Européenne de soutenir des stratégies urbaines intégrées de développement urbain durable, destinées notamment à faire face aux défis économiques, environnementaux, climatiques, démographiques et sociaux que rencontrent les zones urbaines.

Les objectifs de l'axe 5 retenus par le Grand Dijon et les fiches actions

 
Objectif stratégique OS 5.1

Réduire la consommation énergétique des bâtiments (logement social et bâtiments publics dans les quartiers)
 


Fiche action n° 1 : réhabilitation thermique des logements à loyer modéré de la Communauté urbaine du Grand Dijon
Fiche action n° 2 : réhabilitation thermique de bâtiments publics dans les quartiers prioritaires de la Communauté urbaine du Grand Dijon
 


Objectif stratégique OS 5.3

Améliorer l’environnement et l’attractivité des villes
 


Fiche action n° 3
: élaboration d’études concourant à un développement urbain durable innovant
Fiche action n° 4 : améliorer les interconnections douces entre le secteur sauvegardé de Dijon, la future Cité Internationale de la gastronomie et du vin et le pôle d'échange multimodal / gare
Fiche action n° 5 : modélisation de tous les bâtis en format 3D pour une meilleure connaissance du milieu urbain
Fiche action n° 6 : actions de sensibilisation et d’éducation citoyenne
 

 
Comment déposer sa candidature sur le territoire du Grand Dijon ?

La Région Bourgogne-Franche-Comté, en sa qualité d'autorité de gestion du programme opérationnel a estimé que les huit principales agglomérations bourguignonnes constituaient le niveau de territoire le plus adapté pour élaborer ce type de stratégies, dont la communauté urbaine. La CU est donc désignée comme organisme intermédiaire (OI) ; le Grand Dijon a, par conséquent, la charge de sélectionner les dossiers qui pourront faire l’objet d’un financement FEDER, via la mise en place d’un comité de sélection (voir le schéma ci-dessous).

Les candidats doivent déposer leur dossier au GD s’il répond aux objectifs de l’axe 5 retenus dans la stratégie intégrée du GD explicités dans les fiches actions. 

L’instruction, la programmation effective des crédits européens et le suivi post-programmation seront assurés par la région, en tant qu’autorité de gestion. 
 

La composition du comité de sélection

      CONSEIL   
      REGIONAL   
      Autorité de   
      gestion     

 

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CO-PRESIDENCE
Président du Conseil Régional
(ou son représentant)
Président de la Communauté Urbaine
(ou son représentant)

 

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COMMUNAUTE
URBAINE
Organisme
intermédiaire
 

LES MEMBRES DU COMITE

- Préfet (ou son représentant)
- Vice-Président du Grand Dijon (Actes administratifs, Habitat et Urbanisme)
- Vice-Président du Grand Dijon (Finances et Enseignement Supérieur)
- Conseiller délégué communautaire (Patrimoine, Environnement des réseaux et Déchets ménagers)
- Directeur de l'Union Sociale de l'Habitat de Bourgogne
- Cofinanceur(s) du / des projet(s) à l'ordre du jour
- Personnalité(s) qualifiée(s) à la demande du comité selon la thématique des projets

 
Les étapes de sélection des dossiers

 
ETAPE 1
Retourner le dossier FEDER, à télécharger en cliquant ici
  --> Soit en le déposant en 2 exemplaires à cette adresse :
       Communauté Urbaine du Grand Dijon
       Organisme intermédiaire PO FEDER-FSE Axe 5
       Direction des finances - Service Subventions - Fonds européens
       40, avenue du Drapeau à Dijon (Ligne T2, arrêt Drapeau)
  --> Soit en l'envoyant par mail à Jean-Paul Pineau-Saindou : jppineau-saindou@grand-dijon.fr

ETAPE 2
Attestation de dépôt de dossier délivrée par la Communauté Urbaine
         
-> Demande de pièces complémentaires si nécessaire
 
ETAPE 3
Pré-instruction du dossier par l'organisme intermédiaire
         
-> Préparation / Etude des éléments techniques des dossiers et
               Coordination avec les services dédiés de la C.U. et du C.R.B. selon les O.S.

  
ETAPE 4
Examen et avis du Comité technique (COTECH ) sur le dossier - Secrétariat et coordination assuré par l'OI
       
   -> Le Comité technique :
              1) Emet un avis technique sur les dossiers
              2) Propose, prépare les indicateurs de suivi des O.S. (dans le cadre de l'évaluation de
                  la stratégie)
              L'organisme intermédiaire :
              1) Convoque le COTECH (3 fois par an)
              2) Transmet les éléments techniques issus de la pré-instruction
              3) Rédige le compte-rendu

  
ETAPE 5
Pré-sélection des projets par le Comité de sélection (coprésidence CU-Région) sur la base des critères de l’axe 5 urbain du PO FEDER-FSE 2014-2020 de Bourgogne
       
   -> Le Comité de sélection sélectionne les projets au regard des critères d'éligibilité PO/FEDER
              (axe urbain), des critères de performance et des critères Développement Durable
              L'organisme intermédiaire convoque le Comité de sélection, prépare les éléments de
              présentation des dossiers et rédige le tableau de sélection des projets et les rapports de
              pré-instruction

 
ETAPE 6
Transmission des dossiers au Conseil Régional de Bourgogne, autorité de gestion
du PO FEDER/FSE (Direction Europe)
 
  
ETAPE 7
Accusé de réception du dossier par la Région
         
-> L'organisme intermédiaire transmet les rapports de sélection et de pré-instruction conforme
              à l'avis du comité et transmet un tableau récapitulatif du comité de sélection avec les avis 
  
ETAPE 8
NOTIFICATION DE LA DECISION PAR LA REGION (Autorité de gestion)