TARIFS
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2010 (délibération du 17 décembre 2009) Traitement de DASRI y compris lavage / désinfection des bacs en provenance de zones autorisées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter :
> Apports de 0 à 20 tonne / mois : 330 € HT / tonne hors TGAP > Apports au-delà de 20 tonnes par mois : 293 € HT/ tonne hors TGAP A ces tarifs s’ajoutent un coût de 15 € HT / tonne pour l’identification et la pesée des GRV (Grands Récipients pour Vrac) si le collecteur ne souhaite pas effectuer ces opérations lui même.
Traitement de DASRI y compris lavage / désinfection des bacs en provenance de zones non autorisées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter mais suite à des arrêts pour panne ou maintenance d’autres unités de traitement : > Apports de 0 à 5 tonnes / semaine : 330 € HT / tonne hors TGAP > Apports au-delà de 5 tonnes par semaine : 293€ HT / tonne hors TGAP
A ces tarifs s’ajoutent un coût de 15 € HT / tonne pour l’identification et la pesée des GRV si le collecteur ne souhaite pas effectuer ces opérations lui même.
Forfait « bac contaminé » : 400 € HT par GRV
Forfait « non conformité réglementaire des apports » donnant lieu à l’établissement d’une fiche de suivi : 100 € HT par GRV
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