La collectivité réaffirme le choix du principe de délégation de service public en matière d’eau et d’assainissement, au travers d’un contrat gagnant-gagnant réinventé pour préserver efficacement la qualité d’une ressource chaque jour un peu plus précieuse.

(Extrait du magazine Le Grand Dijon de janvier 2012)

En 2001, François Rebsamen négociait les contrats d’eau et d’assainissement de Dijon conclus en 1991 avec la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement, pour obtenir une baisse du prix de 11%. Dix ans plus tard, le 15 décembre 2011, le partenariat est confirmé à l’unanimité des élus de l’agglomération, suite à une réévaluation menée afin de tirer les conséquences  d’un arrêt (« Olivet ») du Conseil d’État de 2009. Ce dernier a en effet jugé que les délégations de service public passées avant 1995 et d’une durée supérieure à 20 ans devaient être réexaminées d’ici 2015, sous peine d’être caduques «sauf si les investissements réalisés par le délégataire ne sont pas encore amortis économiquement». Ce qui est le cas de Dijon, où la Lyonnaise des Eaux a engagé plus de 130 millions d’euros.
Une rupture anticipée du contrat aurait entraîné remboursement ainsi que versement d’indemnités, le tout dépassant les 100 millions d’euros. Le Grand Dijon, plutôt qu’un potentiel et onéreux retour en régie, a fait le choix de la confiance : il poursuit le contrat jusqu’à son terme initial (2021), en inventant un modèle «gagnant-gagnant». Transparence, partage des gains de productivité et innovation en seront les piliers, gages d’une gestion vertueuse de ce bien précieux : concertée, efficace et durable.

Solide et solidaire

Concrètement, la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées de Dijon, Plombières-lès-Dijon et Talant continuent d’être assurés par la Lyonnaise des Eaux. L’entreprise maintient ainsi ses équipements, son expertise et ses savoir-faire, reconnus à  l’échelle de la planète, au bénéfice d’’un service public et d’une eau potable, la très certifiée «Dijonnaise», de haute qualité. Ce degré d’exigence, François Rebsamen et Colette Popard, respectivement président et vice-présidente du Grand Dijon, ont veillé à le consolider au cours de la discussion contractuelle. La création d’un comité de surveillance paritaire et l’intervention d’un contrôleur de gestion missionné par le Grand Dijon permettront ainsi de suivre, à intervalle régulier, l’état d’avancement du contrat, aussi bien sur ses aspects techniques que financiers. Autre progrès, le partage des recettes entre l’entreprise et la collectivité permettra de créer deux fonds, l’un voué à la solidarité (des Chèques Ô de 50 € versés aux familles les plus fragiles), l’autre pour financer des travaux en matière de développement durable.
Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez Environnement, l’a ainsi salué lors d’une visite le 6 janvier dernier, «Dijon est pionnière dans sa gestion de la ressource». D’ailleurs, pour ancrer la forte identité locale du service, bien adapté aux enjeux dijonnais, il sera bientôt baptisé pour devenir une marque à part entière, telle Divia dans le domaine des transports publics.

Investir sur la qualité

Si l’heure n’était pas à une nouvelle baisse des prix, qui, comme le souligne François Rebsamen, serait «contre- productive au regard de la préservation des biens essentiels de la planète, en laissant penser que l’on peut consommer sans compter», la qualité du service public de l’eau est l’objectif prioritaire. Sur le terrain des solutions innovantes, les habitants pourront bénéficier de la télé-relève ou de l’alerte aux fuites, afin de maîtriser leur consommation. Quant aux autres communes de l’agglomération, soumises à d’autres contrats, un processus d’harmonisation tarifaire et technique est à l’oeuvre.
C’est donc sur l’ensemble du territoire que la politique en matière de valorisation de l’eau se poursuit, où, comme le montre la station de traitement des eaux usées de Dijon-Longvic, entièrement restructurée fin 2007, on investit beaucoup sur l’or bleu !