Le délégataire du Grand Dijon est chargé de ramasser les déchets des gros producteurs.
En ce qui concerne cette catégorie de résidus urbains, la loi du 13 juillet 1992 a instauré l'obligation de créer une redevance spéciale destinée à financer le service rendu s'agissant de déchets non ménagers.
Cette redevance a été instaurée par l'agglomération en décembre 1995 et appliquée à partir du 1er janvier 1996.
Sont concernés : les établissements publics ou privés, producteurs de 1500 à 30 000 litres de déchets par semaine. Le service proposé comprend :

• la mise à disposition de bacs roulants en nombre suffisant,
• la collecte des déchets selon une fréquence adaptée aux besoins,
• le traitement de ces déchets.

Le calcul de la redevance spéciale s'effectue en fonction du volume de déchets produits (avec une franchise de 500 litres).

Du montant de la redevance spéciale sont déduits :

• une franchise de 500 litres correspondant à la mise à disposition d'un bac
• le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères acquittée sur présentation d'un justificatif.

Pour plus de renseignements :
Notre délégataire Collecte : 03 80 71 11 04