TARIFS
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2011 (délibération du 16 décembre 2010) Traitement de DASRI y compris lavage / désinfection des bacs en provenance de zones autorisées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter :
▪ Apports de 0 à 20 tonnes par mois : 335 € HT / tonne hors TGAP ▪ Apports au-delà de 20 tonnes par mois : 297 € HT / tonne hors TGAP A ces tarifs s'ajoutent un coût de 15 € HT / tonne pour l'identification et la pesée des GRV si le collecteur ne souhaite pas effectuer ces opérations.
Traitement de DASRI y compris lavage / désinfection des bacs en provenance de zones non autorisées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter mais suite à des arrêts pour panne ou maintenance d’autres unités de traitement : ▪ Apport de 0 à 5 tonnes / semaine : 335 € HT / tonne hors TGAP ▪ Apport au-delà de 5 tonnes / semaine : 297 € HT / tonne hors TGAP
A ces tarifs s'ajoutent un coût de 15 € HT / tonne pour l'identification et la pesée des GRV si le collecteur ne souhaite pas effectuer ces opérations.
Forfait « bac contaminé radioactif » : 400 € HT par GRV
Forfait « non conformité réglementaire des apports » donnant lieu à l'établissement d'une fiche de suivi : 100 € HT par GRV
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