• 4 membres du conseil communautaire,
• 1 médecin généraliste,
• 1 médecin spécialiste,
• 3 représentants des associations de handicapés (APF, les Aveugles Civils, ADAPEI),
• 1 représentant de Kéolis-Dijon / Divia,
• 1 représentant de l’Association Artisanale Taxis Dijon.

Elle se réunit tous les deux mois environ et examine les dossiers au cas par cas. Elle peut prononcer une admission de manière définitive ou temporaire.

La commission peut également demander la présence d’une personne accompagnatrice lors du déplacement car le conducteur n'est pas habilité à apporter une aide aux personnes à la montée ou la descente du véhicule, ni pendant le trajet.