En ce sens, le Tramway constitue un excellent levier pour développer une politique d’anticipation dans ce domaine et pouvoir, à l’issue de l’opération, en mesurer les effets.

Les signataires de la Charte affirment leur volonté conjointe de contribuer au développement de l’emploi et des qualifications professionnelles et particulièrement à l’insertion professionnelle durable de personnes rencontrant des difficultés, en particulier les publics issus des quartiers de la Politique de la ville : demandeurs d’emploi indemnisés ou non ou bénéficiaires du RSA, ou encore des publics jeunes.

Les signataires de la Charte engagent un travail commun pour la mise en oeuvre et l’animation d’un plan d’actions en faveur de l’emploi, via les marchés du tramway, qui comprend deux volets complémentaires :
• le volet insertion au travers de la mobilisation des clauses d’insertion ;
• le volet hors insertion qui permet de mobiliser les dispositifs locaux des partenaires.

Le Grand Dijon réserve en effet 10 % des besoins de main-d’oeuvre aux publics relevant de l’insertion au titre des marchés de travaux, conformément à l’accord signé en 2003 avec les trois grandes fédérations : Fédération Régionale des Travaux Publics, Fédération Française du Bâtiment, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.

Télécharger la Charte de partenariat POUR l'EMPLOI et LA FORMATION 2010-2013

L’objet de la Charte
L’objet de cette Charte est d’associer tous les partenaires concernés par l’emploi et la formation sur le territoire (à savoir les 22 communes du Grand Dijon prioritairement, mais pas exclusivement) à un plan d’actions dynamique s’appuyant sur la spécificité de chacun et permettant de mettre en commun une offre de services partagée.
Sur le volet insertion, il est proposé à chacune des parties, sur la base du bilan du dispositif des clauses d’insertion porté depuis 2003 sur l’agglomération, qu’un travail amont soit réalisé au titre de la formation des publics mobilisés, dans le but de faciliter ainsi leur insertion au sein des entreprises attributaires des marchés.

Le plan d’actions
Les partenaires s’engagent à contribuer à la mise en oeuvre d’un plan d’actions concerté.
Ce plan d’actions devra s’articuler autour de plusieurs dimensions :
• sensibiliser les demandeurs d’emploi aux opportunités de recrutement et aux métiers concernés ;
• mieux faire connaître et valoriser auprès du public les métiers des secteurs des Travaux Publics et du Bâtiment et les parcours de formation associés ;
• recueillir et satisfaire les offres émanant des entreprises titulaires de marché sur le champ de l’emploi et de l’insertion ;
• mettre en place les actions de formation permettant aux candidats à l’emploi d’acquérir les compétences requises, correspondant aux pré-requis de l’entreprise ;
• fournir aux entreprises une aide au recrutement ;
• assurer pour les offres relevant de l’insertion le suivi en entreprise, pendant et au-delà du chantier

Les bénéficiaires
Au titre de l’insertion, les parties conviennent de réserver aux personnes éloignées du monde du travail, prioritairement aux habitants des quartiers de la Politique de la ville, 10 % de la main-d’oeuvre des marchés de travaux, se décomposant de la manière suivante :
• 7 % de publics issus du Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE) et de l’ensemble de ses prescripteurs associés ;
• 3 % de jeunes en cours d’apprentissage ou sortis de l’apprentissage afin de répondre à la demande des entreprises et permettre aux apprentis d’appliquer les acquis de leur formation.

Au titre du volet hors insertion, l’ensemble des partenaires engagés souhaitent :
• d’une part favoriser dans le cadre des marchés spécifiques du tramway, l’insertion de jeunes diplômés issus prioritairement des quartiers de la Politique de la ville et ne pouvant, du fait de discriminations diverses ou de la situation économique, accéder au marché du travail,
• et d’autre part, à la demande des fédérations elles-mêmes, proposer à des jeunes diplômés issus de la formation initiale (en apprentissage chez des employeurs retenus dans le cadre des marchés du tramway ou issus de l’apprentissage et sortis au minimum depuis 3 mois), de pouvoir être positionnés sur les emplois liés aux travaux du tramway.

Pilotage du plan d’actions
• Un comité de pilotage est constitué des signataires de la présente charte. Il se réunira, une fois par trimestre, sous la présidence du Vice-président du Grand Dijon en charge de l’emploi et de l’insertion. Ce comité, sur la base des recommandations du comité opérationnel, effectuera un bilan des actions engagées et procédera aux réajustements nécessaires.
• Un comité opérationnel restreint qui réunira le Grand Dijon, Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi et de la Formation (MDEF). Il sera élargi si besoin aux différentes Fédérations.
Sa mission sera de faire le point sur les situations individuelles des bénéficiaires et de proposer les réponses à apporter, ainsi que de traiter le volet offre.
• Un comité opérationnel élargi réunit chaque mois les principaux opérateurs, soit :
la Mission Locale, le Groupement des Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, représenté localement par l’Association Régionale pour l’Insertion et la Qualification, le PLIE de la MDEF, le Conseil Général, les deux Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (Idées Intérim et Bourgogne Intérim), l’organisme de formation qui sera retenu, le Grand Dijon et Pôle Emploi. Sa fonction est, sur la base des recommandations du comité opérationnel restreint, de proposer les réajustements nécessaires.
• Une commission PILOT’emploi regroupera les entreprises « qui s’impliquent dans le cadre de l’insertion par l’activité économique ».
Le pilotage du dispositif sera assuré par le Grand Dijon, via le chargé de mission emploi-insertion Tramway.