Conventions de partenariat signées dans le cadre des travaux du tramway :9 décembre 2010 : Signature d'une Charte partenariale pour l'Emploi et la Formation, dans le cadre des travaux du tramway. Cette Charte, signée entre : le Grand Dijon, d'une part, et les partenaires institutionnels suivants : L'Etat, représenté notamment par l'Unité territoriale opérationnelle de Côte d'Or ; le Conseil régional de Bourgogne ; le Conseil général de Côte d'Or ; Pôle Emploi. Ainsi que les organisations professionnelles suivantes : La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) ; la Fédération Française du Bâtiment de la Côte d'Or (FFB 21) ; la Confédération des Artisans et des Petites Entrepises de Bourgogne (CAPEB). Et les acteurs de l'emploi suivants : le Groupement d'Intérêt Public de la Maison de l'Emploi (GIP MDEF) ; la Mission Locale de l'arrondissement de Dijon ; les Professionnels de l'Intérim Services et Métiers de l'Emploi (PRISME), enfin, le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ BTP).
Dans le cadre du projet de construction de deux lignes du tramway, ces travaux représentent une réelle opportunité à la fois pour les demandeurs d’emploi et pour les entreprises ; les uns pour retrouver un emploi et les autres pour préparer le renouvellement des générations lié au départ de la classe des « baby boomers ». C'est en ce sens qu'ont été définis les objectifs de cette Charte dont vous trouverez de plus amples développements à la page Charte emploi-formation 2010-2013 de cette rubrique (voir également au sommaire de cette page).
1er juillet 2010 : Convention de partenariat public-privé (PPP), relatif à la réalisation des équipements électriques et à la fourniture d’énergie du Tramway du Grand Dijon, signé entre : Le Grand Dijon, d'une part, et INEO, Groupe GDF SUEZ, d'autre part.
Ce partenariat public-privé (le premier en France), porte sur les équipements électriques et l'approvisionnement en énergie du futur tramway. Le contrat, d'une durée de vingt-six ans, concerne la conception, la construction, la maintenance et le financement de l'ensemble des équipements électriques et systèmes de commandes, ainsi que sur la gestion de l'approvisionnement en énergie.
Par ailleurs, les termes du contrat prévoient, de la part des partenaires privés, des engagements environnementaux et sociaux. Ainsi, INEO installera plus de 6200 modules photovoltaïques sur les toits et les ombrières du centre de maintenance bus/tram. La filiale de GDF Suez s'engage également à employer 10% de personnes en difficulté d'insertion, à confier à minima 70% des prestations de maintenance et de renouvellement des équipements à des entreprises locales et la gestion d'au moins 50% des investissements à des sociétés dijonnaises.
25 mars 2010 : Convention de financement en faveur du transport collectif avec la construction des deux premières lignes du tramway de la Communauté d’Agglomération dijonnaise, entre : la Banque Européenne d'Investissement (BEI), d'une part, et le Grand Dijon, d'autre part.
7 janvier 2010 : Convention de financement relative à la création de deux lignes de tramway *, entre : Le Conseil général de la Côte d'Or, d'une part, et le Grand Dijon, d'autre part.
3 décembre 2009 : Convention de financement relative à la création de deux lignes de tramway *, entre : Le Conseil régional de Bourgogne, d'une part, et le Grand Dijon, d'autre part.
* Ces conventions concernaient également le financement de la Piscine olympique, des dispositifs d'aide au logement, des projets Grand Campus et celui du Grand Stade.
Savoir plus sur la signature de ces conventions
15 septembre 2009 : Mutualisation des procédures de passation des marchés publics en vue d'un groupement de commande relatif à l'acquisition du matériel roulant pour l'achat de 52 rames de tramway, entre : Brest métropole océane, d'une part, et le Grand Dijon, d'autre part. Au terme du marché la Société Alsthom a été choisie pour fournir aux deux collectivités le matériel roulant (20 rames pour Brest et 32 rames pour le Grand Dijon).
Savoir plus sur le choix du matériel roulant
26 juin 2009 : Convention de partenariat pour le financement du tramway du Grand Dijon, entre : La Caîsse des Dépôts, d'une part, et le Grand Dijon, d'autre part. Ce contrat de prêt augmenté le même jour de conventions financières en faveur du logement social auprès des six opérateurs d'habitat à loyer modéré intervenant sur le territoire de l'agglomération dijonnaise, ainsi qu'avec le Grand Dijon.
30 avril 2009 : Suite à la présentation du dossier dijonnais devant le groupement des autorités responsables des transports publics (GART), en réponse à l'appel à projets "Transports urbains" lancé par le gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Grand Dijon obtient une subvention de l'Etat de 47 millions d'euros.
Savoir plus sur l'Appel à projets
22 janvier 2009 : Convention de co-financement du programme de l'Union Européenne INTERREG IV B NWE du projet TramStore21, entre l'Union Européenne, d'une part, et le Grand Dijon, d'autre part. Par le biais de cette convention, l’Union européenne s’est engagée à financer l’investissement de quatre collectivités qui auront construit leur nouveau dépôt pour leur tramway : Bruxelles (Belgique), Blackpool (Grande-Bretagne), Rotterdam (Pays-Bas) et Dijon à hauteur de 50%. En outre, pour le Grand Dijon, la participation à TramStore21 permettra de soutenir les politiques de développement durable en France, en aidant les villes engagées dans un investissement similaire à tirer profit de cette expérience.
Savoir plus sur le dépôt tram-bus
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