À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 25 mai au 29 juin 2009, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 22 octobre 2009.
La commission d’enquête a émis un avis favorable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de création de deux lignes de tramway porté par la Communauté de l’agglomération dijonnaise, assorti de trois réserves expresses (et de huit recommandations).

Le Grand Dijon a répondu à ces réserves, sans modifier l’économie générale du projet, dans la déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la réalisation des deux premières lignes de tramway de l’agglomération dijonnaise, qui a été adoptée à l’unanimité par les élus de l’agglomération lors du Conseil de communauté du 19 novembre 2009.

Ces documents (rapport de la commission d’enquête et déclaration de projet) sont consultables au siège du Grand Dijon et dans les communes de Dijon, Chenôve et Quetigny.

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de création de deux lignes de tramway a été signée par le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d'Or, le jeudi 17 décembre 2009. Les travaux peuvent donc commencer.

S'informer... s'exprimer !

Obligation légale, l’enquête publique a été un moment clé pour permettre à chacun de donner son avis en disposant de toute l’information nécessaire à la compréhension globale du projet de tramway.
Conduite sous l’autorité du Préfet, l’enquête publique qui s'est tenue du 25 mai au 29 juin 2009 a eu pour objectif de recueillir les observations du public sur la base d’un dossier qui présentait de manière la plus complète possible le projet du tramway du Grand Dijon, ses impacts, ses attendus, ses implications sur les documents d’urbanisme. Elle portait donc sur la réalisation des deux lignes de tramway de l’agglomération dijonnaise et sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols/Plan Local d’Urbanisme des communes de Dijon, Chenôve et Quetigny.

L’enquête publique sur le projet de réalisation des deux lignes de tramway, dirigée par une commission d’enquête nommée par le président du tribunal administratif,  était composée de sept commissaires enquêteurs, dont deux suppléants. À l’écoute des citoyens, la commission d’enquête a tenu des permanences afin de recueillir leurs observations. À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête examinera les observations recueillies (le plus souvent dans les registres mis à disposition dans les mairies). Elle rédigera un rapport sur le déroulement de l’enquête et ses conclusions sur le projet. Ces deux documents seront tenus à la disposition du public.

L’enquête publique a pour objectif d’obtenir la Déclaration d’utilité publique (DUP), acte administratif reconnaissant, comme son nom l’indique, le caractère d’utilité publique d’un projet. Cette procédure permet à la collectivité de réaliser le projet et de se rendre propriétaire, si besoin par voie d’expropriation, de biens fonciers nécessaires à sa réalisation. C’est le Préfet qui la prononce au moyen d’un arrêté dans les mois suivant l’enquête publique.

L'enquête publique est close.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête ainsi que des registres ont été mis à la disposition du public, ainsi qu'annoncé par voie de presse, dans tous les lieux publics, ainsi que dans les arrêts de bus du réseau Divia sur le futur trajet du tramway, afin que celui-ci puisse en prendre connaissance et formuler ses observations, dans les communes de DIJON, CHENOVE et QUETIGNY selon les heures d'ouverture des services, complété de permanences croisées afin qu'il n'y est pas d'interruption dans les modes d'accès aux dossiers.
Pour mémoire, les dossiers, ainsi qu'une exposition personnalisée selon les communes, ont été mis en place dans les lieux suivants :

Mairies de DIJON :
Ont été consultables, le dossier de déclaration d'utilité publique et le dossier de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de DIJON.

Hôtel de ville - Palais des Etats de Bourgogne - Cour d'Honneur
Ouverture : du lundi au vendredi de 8h 15 à 12h et de 13h 30 à 18h.
Permanences : du lundi 25 mai de 9h à 12h, samedi 6 juin de 9h à 12h, mercredi 10 juin de 16h à 19h, jeudi 18 juin de 12h à 15h, mardi 23 juin de 9h à 12h, lundi 29 juin de 15h à 18h.

Mairie annexe de la Fontaine d'Ouche - Centre commercial de la Fontaine d'Ouche 
Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h 30 à 18h.
Permanences : jeudi 4 juin de 15 h à 18 h.

Mairie annexe des Bourroches - 32 Boulevard Eugène Fyot
Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h 30 à 18h.
Permanences : mardi 16 juin de 14h à 17h.

Mairie annexe des Grésilles - 6 avenue des Grésilles
Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h 30 à 18h.
Permanences : mardi 26 mai de 9h à 12h.

Mairie annexe Mansart - 2 Boulevard Mansart
Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h 30 à 18h.
Permanences : mardi 23 juin de 14h à 17h.

Mairie annexe de la Toison d'Or - 10 bis place Granville
Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h 30 à 18h.
Permanences : mardi 26 mai de 15h à 18h.

Mairie de CHENOVE - 2 place Pierre Meunier
Sont consultables, le dossier de déclaration d'utilité publique et le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de CHENOVE.

Ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h 30 à 17h 30.
Permanences : lundi 25 mai de 16h à 19h, jeudi 4 juin de 9h à 12h, samedi 13 juin de 9h à 12h, mardi 23 juin de 9h à 12h, lundi 29 juin de 15h à 18h.

Mairie de QUETIGNY - Place Théodore Monod
Sont consultables, le dossier de déclaration d'utilité publique et le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de QUETIGNY

Ouverture : du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 13h à 17h 30 ; le samedi de 9h à 12h.
Permanences : lundi 25 mai de 9h à 12h, vendredi 5 juin de 15h à 18h, samedi 13 juin de 9h à 12h, mardi 23 juin de 14h à 17h, lundi 29 juin de 9h à 12h.

Par ailleurs, un lieu de consultation (dossier + exposition) a été également mis en place au siège du Grand Dijon, accessible aux heures d'ouverture des services.

Du 25 mai au 29  juin 2009, les observations ont pu être également adressées à  Monsieur le Président de la Commission d'Enquête "Tramway", à la Mairie de Dijon - Place de la Libération à Dijon.

Télécharger l'avis d'ouverture officielle d'Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Dijon, Chenôve et Quetigny, dans le cadre de la réalisation de deux lignes de tramway sur le territoire des communes ci-dessus nommées.

Télécharger les panneaux d'exposition présentés lors de l'enquête publique

Pendant toute la durée de l'enquête, le public a pu faire ses observations sur le projet selon trois options qui lui ont été proposées :
• dans les registres mis à sa disposition dans les mairies de Dijon (y compris les mairies annexes), Chenôve et Quetigny ;
• auprès des commissaires enquêteurs, aux jours et heures de permanence mentionnés ;
• par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête «Tramway» du 25 mai  au 29 juin 2009  - Mairie de Dijon - Place de la Libération - 21000 Dijon
Toute observation formulée par mail n'ayant pas été prise en compte par la commission d'enquête, ainsi que cela avait été précisé.

Le Rapport de la Commission d'Enquête et la Déclaration de projet, sont consultables au siège du Grand Dijon ainsi que dans les communes de Dijon, Chenôve et Quetigny.

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