Le bilan de la concertation préalable
Suite à la concertation préalable qui s'est déroulée du 2 juin au 11 juillet 2008 (voir notre page au sommaire), la délibération sur le bilan de la concertation a été prise par le Grand Dijon lors de son Conseil de Communauté le 25 septembre 2008.
Ce bilan de la concertation synthétise l’ensemble des avis et observations émis par le public, et servira de point d’appui aux décisions du Grand Dijon sur les suites à donner au projet.
L’avancement de ces études fera l’objet d’une information régulière de la population de l’agglomération et d’un dialogue permanent au sein des conseils de quartiers des différentes communes concernées ou d’espaces de débat mis en place spécifiquement. Le Grand Dijon souhaite, en effet, que ce projet, qui recèle des enjeux majeurs pour l’agglomération, soit construit dans le respect de la participation du public aux grands projets d’infrastructures de transport.

Les études et l'enquête publique
Un projet de TCSP nécessite la réalisation d’études préalables approfondies, afin de minimiser les risques techniques et de maîtriser parfaitement le planning des travaux.
Durant les deux prochaines années (2009-2010), les études et la concertation autour du projet vont être approfondies. Des relevés techniques doivent être lancés afin de valider certains points techniques : relevés topographiques, identification des réseaux souterrains existants, chiffrage des variantes.

La Déclaration d’Utilité Publique du projet (DUP) sera précédée d’une enquête publique. L’enquête publique a pour objectif de recueillir l’avis du public sur le projet. La phase de travaux ne peut commencer qu’à l’issue de cette enquête et de la Déclaration d’Utilité Publique.

La phase d’enquête publique devrait être engagée mi-2009 pour permettre, après la Déclaration d’Utilité Publique, de démarrer les travaux préalables dès 2010.

Quelques dates :
Études préliminaires du projet de TCSP : 2006-2008
Concertation préalable : du 2 juin au 11 juillet 2008
Mise à disposition du public du Bilan de la concertation : 26 septembre 2008
Approbation du choix du mode TRAMWAY FER et du tracé définitif : 12 novembre 2008
Ouverture de l’enquête publique : mi-2009

Les premiers travaux préalables (déviation des réseaux) pourraient être réalisés durant l’année 2010, puis la phase de travaux concernant directement le projet s’étalerait de 2011 à 2012.

Tous les secteurs ne seront évidemment pas affectés en même temps par les travaux. Ceux-ci se dérouleront par tronçons en fonction d’un planning optimisé et préparé longtemps à l’avance.

L’objectif est de minimiser autant que possible les impacts des chantiers sur les usagers et les riverains durant cette période.

Le déroulement des travaux est programmé de manière à conserver une accessibilité permanente à tous les quartiers et à limiter les gênes. Pour cela, diverses mesures sont généralement mises en oeuvre, en concertation : annonce à l’avance des perturbations à venir, mise en place de plans de circulation provisoires, mesures d’accompagnement avec les commerçants.

La mise en service est prévue fin 2012. Elle s’accompagnera d’une réorganisation globale du réseau Divia dont l’objectif sera de renforcer l’efficacité globale des transports collectifs. En particulier, il s’agira de favoriser la meilleure complémentarité entre les lignes de TCSP, les lignes de bus et les autres modes pour améliorer le niveau de service rendu aux usagers.

À ce stade des études, le coût de la réalisation des deux lignes de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) est estimé entre 380 et 450 M€ pour un tramway et entre 180 et 250 M€ pour un Bus à Haut Niveau de Service.

Un projet de TCSP représente une opération importante dont les bénéfices seront amortis sur une période de 30 à 40 ans, en cohérence avec la durée de vie du projet. Les investissements nécessaires à sa réalisation sont financés par le produit du Versement Transport et les subventions des collectivités et de l’État.

Le Versement Transport
C’est une taxe qui est perçue auprès des employeurs de plus de 9 salariés de l’agglomération dijonnaise. (Le taux du Versement Transport est laissé à l’appréciation de l’autorité organisatrice locale dans la limite des plafonds fixés par l’État). Par délibération adoptée à l'unanimité lors du Conseil de Communauté le 15 mai 2008, le taux de ce versement a été établi à 1,8 %.

Les subventions
Elles correspondent aux participations de l’État ou d’autres collectivités (Région, Département…). Les projections financières montrent que le projet de TCSP peut être réalisé sans modification de la fiscalité touchant les ménages de l’agglomération, tout en disposant de ressources d’investissement pérennes pour poursuivre la politique de développement des transports collectifs.