le Grand Dijon
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jeu. 8 décembre 2016
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À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 25 mai au 29 juin 2009, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 22 octobre 2009.
La commission d’enquête a émis un avis favorable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de création de deux lignes de tramway porté par la Communauté de l’agglomération dijonnaise, assorti de trois réserves expresses (et de huit recommandations).

Le Grand Dijon a répondu à ces réserves, sans modifier l’économie générale du projet, dans la déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la réalisation des deux premières lignes de tramway de l’agglomération dijonnaise, qui a été adoptée à l’unanimité par les élus de l’agglomération lors du Conseil de communauté du 19 novembre 2009.

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de création de deux lignes de tramway a été signée par le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d'Or, le jeudi 17 décembre 2009.
Rappel des procédures mises en oeuvre
Obligation légale, l’enquête publique a été un moment clé pour permettre à chacun de donner son avis en disposant de toute l’information nécessaire à la compréhension globale du projet de tramway.
Conduite sous l’autorité du Préfet, l’enquête publique qui s'est tenue du 25 mai au 29 juin 2009 a eu pour objectif de recueillir les observations du public sur la base d’un dossier qui présentait de manière la plus complète possible le projet du tramway du Grand Dijon, ses impacts, ses attendus, ses implications sur les documents d’urbanisme. Elle portait donc sur la réalisation des deux lignes de tramway de l’agglomération dijonnaise et sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols/Plan Local d’Urbanisme des communes de Dijon, Chenôve et Quetigny.

L’enquête publique sur le projet de réalisation des deux lignes de tramway, dirigée par une commission d’enquête nommée par le président du tribunal administratif,  était composée de sept commissaires enquêteurs, dont deux suppléants. À l’écoute des citoyens, la commission d’enquête a tenu des permanences afin de recueillir leurs observations. À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête examinera les observations recueillies (le plus souvent dans les registres mis à disposition dans les mairies). Elle rédigera un rapport sur le déroulement de l’enquête et ses conclusions sur le projet.

L’enquête publique a pour objectif d’obtenir la Déclaration d’utilité publique (DUP), acte administratif reconnaissant, comme son nom l’indique, le caractère d’utilité publique d’un projet. Cette procédure permet à la collectivité de réaliser le projet et de se rendre propriétaire, si besoin par voie d’expropriation, de biens fonciers nécessaires à sa réalisation. C’est le Préfet qui la prononce au moyen d’un arrêté dans les mois suivant l’enquête publique.

Télécharger l'avis d'ouverture officielle d'Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Dijon, Chenôve et Quetigny, dans le cadre de la réalisation de deux lignes de tramway sur le territoire des communes ci-dessus nommées.

Télécharger les panneaux d'exposition présentés lors de l'enquête publique

Pendant toute la durée de l'enquête, le public a pu faire ses observations sur le projet selon trois options qui lui ont été proposées :
• dans les registres mis à sa disposition dans les mairies de Dijon (y compris les mairies annexes), Chenôve et Quetigny ;
• auprès des commissaires enquêteurs, aux jours et heures de permanence mentionnés ;
• par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête «Tramway» du 25 mai  au 29 juin 2009  - Mairie de Dijon - Place de la Libération - 21000 Dijon