le Grand Dijon
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mer. 7 décembre 2016
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 > LES ARRETES PREFECTORAUX <Administration et fonctionnement
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Statuts COMPILATION DES ARRETES PREFECTORAUX RELATIFS AUX STATUTS DU DISTRICT DE L’AGGLOMERATION DIJONNAISE (au 13 DECEMBRE 1999)

Concernant l'objet et la composition du District